On s’était offert une franche rigolade avec des leaders politiques en nous disputant le poste de président de la Commission de rapatriement des biens mal acquis, après le départ de Abdoulaye Wade. C’était déjà en 2009 et OusmaneTanor Dieng avait défini le profil pour l’emploi de président d’une telle commission. «Biens mal acquis», c’est quoi au juste ? Le Centre national de coopération au développement en Belgique considère comme mal acquis «tout bien meuble ou immeuble, tout avoir ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du patrimoine public et qui a pour effet d’appauvrir le patrimoine de l’État». Ce sont les produits d’activités délictuelles ou criminelles qui ont permis à des dirigeants un enrichissement que leurs revenus ne peuvent justifier. Ils sont le résultat de détournements de fonds, de vols ou de transferts illicites d’argent public entre les comptes nationaux et leurs comptes personnels, de la corruption et de l’octroi de rétro-commissions. Quand le Forum civil a évoqué la mise en place d’une commission pour le rapatriement des biens mal acquis, le Président Abdoulaye Wade s’est senti piqué au vif et a tenu à répliquer en faisant feu de tout bois. Les proches collaborateurs de l’ancien chef de l’Etat l’avaient rarement vu dans un tel état de désarroi. «Je sais comment il réagit quand il a peur. Sur ce coup, il a la frousse», a témoigné un de ses proches. En effet, Abdoulaye Wade a bien mesuré les enjeux liés à cette question de rapatriement de biens mal acquis. Plus personne ne peut dissimuler de biens dans un quelconque endroit du monde à l’abri de tous les regards. Surtout que le Président Wade a été informé de la ferme décision des autorités de nombreux grands pays du monde à accompagner cette traque contre les biens mal acquis par des gouvernants sénégalais. La France et les Etats-unis notamment ont accepté de coopérer avec le Gouvernement du Président Macky Sall. Le mandat d’arrêt lancé par la justice française contre le fils du président de Guinée Equatoriale Théodore Obiang Nguema n’est pas non plus pour rassurer le Président Wade et sa famille. En clair, les Etats Unis d’Amérique sont décidés à coopérer au plan judiciaire avec les autorités de tout pays demandeur pour rapatrier de l’argent volé ou recouvrer les biens acquis aux États-Unis avec l’argent de la corruption. Dans ce sillage, les fonctionnaires des départements du Trésor, de la Justice et de la Sécurité intérieure, sont déjà instruits «pour voir ce que les Etats Unis peuvent faire pour aider à retrouver et recouvrer les capitaux volés, cachés à l’étranger». Pierre Conesa, membre du Conseil scientifique de la fondation Res publica rappelle que le dispositif juridique international a organisé le droit de restitution. La convention de l’Ocde contre la corruption d’agents publics étrangers, signée en 1997, fut un premier pas. La Convention de l’Onu, dite de Mérida de 2003, fait du recouvrement et de la restitution des avoirs nés d’activités illégales (grande criminalité, corruption, drogues) un principe de droit international et introduit la notion de «Personne politiquement exposée» qui doit servir aux acteurs financiers pour demander l’origine des fonds et alerter les organismes de surveillance. La 3e directive européenne du 15 décembre 2007 impose une «déclaration de soupçon» aux institutions financières et intermédiaires divers sur des opérations de «personnes politiquement exposées». Les banques françaises ont fait près de 40 000 signalements à Tracfin, l’organisme français chargé de la lutte contre l’argent sale. Le G8 et le G20 réaffirment leur volonté de lutter contre la corruption et pour le rapatriement des biens mal acquis. Au Sénégal, la Cellule nationale pour le traitement des informations financières (Centif) ainsi que le Giaba, ont fait ce qu’ils ont pu en raison de blocages à leurs actions imposées par l’autorité politique. Mais une nouvelle volonté semble exister avec l’arrivée de Macky Sall. L‘Onu et l’Ue ont décidé en novembre 2010 de sanctions avec le gel des avoirs de Ben Ali, de Moubarak et de Gbagbo qui ont perdu leur immunité de chefs d’Etat. Longtemps, les pays refuges, se contentaient de rabrouer les gouvernements qui réclamaient l’argent volé, s’ils ne prouvaient pas l’origine frauduleuse des fonds. Les Éthiopiens n’ont pas touché un dollar de l’argent du Négus ni les Iraniens de celui du Shah. Dans l’affaire des avoirs de Abacha, Paris a refusé en 2006, d’accéder à une demande du Nigeria parce qu’elle n’était pas rédigée en français. Le monde a changé.
Dans une décision révolutionnaire récente, le Tribunal fédéral suisse a appliqué à la famille Abacha la norme pénale des organisations criminelles, qui oblige les propriétaires à prouver l’origine légale des fonds. La «Loi Duvalier» de février 2011, née de cette jurisprudence, qui autorise en plus le gel de tous les avoirs illicites placés dans les banques suisses, par l’autorité administrative et pas seulement judiciaire, doit permettre la restitution à Haïti de quelque 5,7 millions de dollars. Au cours des 15 dernières années, la Suisse a restitué aux Etats concernés plus de 1,7 milliards de francs suisses déposés par des potentats. En France la décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 9 novembre 2010 qui conclut à la recevabilité de la plainte déposée par les Ong Transparency International et Sherpa le 2 décembre 2008 contre les biens mal acquis de trois dictateurs africains, ouvre la porte à des actions contre eux. La convention de l’Ocde de 1997 pénalise les entreprises corruptrices, mais dans le cas des régimes dictatoriaux, elles ont souvent été rackettées plus qu’elles n’ont corrompu, comme le révèlent les pratiques de la famille Trabelsi en Tunisie. Pour recenser les avoirs, leur témoignage est nécessaire mais impossible si elles deviennent pénalement responsables. Ne faut-il pas dans le cas de changement démocratique, adopter une «loi des repentis» qui permettent de donner plus précisément satisfaction aux nouveaux régimes ? La Tunisie a d’ailleurs annoncé une mesure de clémence pour les entreprises étrangères qui révéleraient les diverses turpitudes du clan Ben Ali. Peut-être faudra-t-il des mesures de même nature au Sénégal. Cela permettrait de mettre à nu les pratiques de «Monsieur 15%».
Par Madiambal Diagne
Source: Le Quotidien
Dans une décision révolutionnaire récente, le Tribunal fédéral suisse a appliqué à la famille Abacha la norme pénale des organisations criminelles, qui oblige les propriétaires à prouver l’origine légale des fonds. La «Loi Duvalier» de février 2011, née de cette jurisprudence, qui autorise en plus le gel de tous les avoirs illicites placés dans les banques suisses, par l’autorité administrative et pas seulement judiciaire, doit permettre la restitution à Haïti de quelque 5,7 millions de dollars. Au cours des 15 dernières années, la Suisse a restitué aux Etats concernés plus de 1,7 milliards de francs suisses déposés par des potentats. En France la décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 9 novembre 2010 qui conclut à la recevabilité de la plainte déposée par les Ong Transparency International et Sherpa le 2 décembre 2008 contre les biens mal acquis de trois dictateurs africains, ouvre la porte à des actions contre eux. La convention de l’Ocde de 1997 pénalise les entreprises corruptrices, mais dans le cas des régimes dictatoriaux, elles ont souvent été rackettées plus qu’elles n’ont corrompu, comme le révèlent les pratiques de la famille Trabelsi en Tunisie. Pour recenser les avoirs, leur témoignage est nécessaire mais impossible si elles deviennent pénalement responsables. Ne faut-il pas dans le cas de changement démocratique, adopter une «loi des repentis» qui permettent de donner plus précisément satisfaction aux nouveaux régimes ? La Tunisie a d’ailleurs annoncé une mesure de clémence pour les entreprises étrangères qui révéleraient les diverses turpitudes du clan Ben Ali. Peut-être faudra-t-il des mesures de même nature au Sénégal. Cela permettrait de mettre à nu les pratiques de «Monsieur 15%».
Par Madiambal Diagne
Source: Le Quotidien