A Monsieur le Procureur de la République Prés le Tribunal hors Classe de Dakar Dakar, Lettre ouverte : L’assurance donne t-il Le DROIT DE TUER ?


Monsieur Le Procureur,
S’il est vrai que l’erreur est humaine, force est de reconnaître que la pire des violences nait le plus souvent d’une injustice nourrie par l’homme sur l’homme. C’est avec un grand désarroi que je vous écris cette lettre. J’aurai dû vous la transmettre par courrier officiel mais permettez-moi de passer par la société par qui et pour qui vous êtes procurataire. Ainsi, cette dernière pourrait en dire son appréciation. Cette voie ouverte qui est la voix des sans voix parce que  nous ne sommes pas « fils à papa » ou ami d’un « gros bonnet ».
En ma qualité de père de la victime S.ND âgée de 9 ans et élève brillante en classe de 3éme élémentaire, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
FAITS ET CIRCONSTANCES
Le Samedi 11 Mai 2013, ma fille S. ND a été renversée aux environs de vingt et une heures (21 H) par le véhicule immatriculé DK8390X conduit par le sieur Baye D Diouf, dans le quartier Pikine Lansar où elle réside.
Toute la journée, elle n’était pas sortie de la maison, car elle ne se sentait pas en forme. Le soir, elle demanda une pièce de 25 francs CFA à sa maman pour aller acheter des bonbons à la boutique du coin distante d’une cinquantaine de mètres de la maison. Elle marchait tranquillement sur le trottoir, soudainement, le véhicule de transport de bagage immatriculé DK8390 X, pour contourner une tente installée sur la chaussée, au moment où les autres véhicules faisaient demi-tour, a préféré prendre le trottoir déjà étroit et l’a heurtée par derrière. Depuis ce jour, elle est internée au service des urgences de l’Hôpital National de Pikine puis immobilisée sur un lit d’hôpital que j’ai moi-même acheté.
Le certificat médical révèle une double fracture du bassin et de la deuxième côte droite avec une incapacité temporaire de travail (ITT) de soixante (60) jours ; mise à part l’efficacité du personnel sanitaire de l’Hôpital son état de santé est entre les mains de DIEU.
Malgré la gravité et la violence de l’accident, ni le chauffeur ni le propriétaire du véhicule ne s’est présenté pour s’enquérir de la santé de la victime. J’ose croire que même après avoir heurté un animal, n’importe quel conducteur, même si l’on ne s’arrête pas pour le dégager du chemin, aurait pu jeter un coup d’œil dans le rétroviseur si un brin d’humaniste le frôle. Mais tel ne fut le cas. Ni le chauffeur, ni le propriétaire du véhicule ne s’est présenté arguant qu’il disposait d’attestation assurance. Seulement, n’est pire espèce que celui dont le cœur est égal au galet sur le rivage. Ne suffirait-il pas que le chauffeur ou le propriétaire se présenta devant la famille pour compatir à cette douleur et fit signe d’humanisme pour témoigner leur regret quand on sait que le Sénégalais est sensible à la bonne parole.
Par contre, un automobiliste témoin des faits s’est présenté deux (2) jours après, car, dit-il, la violence de l’accident l’a tellement traumatisé qu’il ne pouvait plus dormir sans venir s’enquérir de l’état de santé de la fille.
PROCEDURES ET DEMARCHES
Le 16 Mai 2013, son oncle et moi sommes rendus au commissariat de Guédiawaye pour s’enquérir de la situation du dossier et le policier Syl… (dont la responsabilité laisse à désirer), qui a fait le constat m’a entendu et m’a fait savoir : il n y a eu qu’un dégât corporel. D’après le policier Syl…., dans ce genre de situation il n’y a que deux voies qui s’offrent à nous : soit nous interrogeons l’assureur du véhicule, soit nous poursuivons en justice le chauffeur  et dans ce dernier cas de figure c’est le Tribunal qui va statuer sur le sort du dossier.  Je lui ai rétorqué que je porte plainte car l’attitude du chauffeur est irresponsable et inhumaine et c’est mon devoir d’en informer le Procureur de la République représentant, protecteur, défenseur de la société et garant de l’ordre public pour qu’il prenne connaissance de l’attitude incompréhensible de ce chauffeur.
Après évacuation de la victime par les sapeurs pompiers, le policier Syl… a tout bonnement laissé partir le chauffeur en lui remettant une simple attestation, sans immobilisation du véhicule, ne serait-ce pour des mesures conservatoires. Le policier m’a demandé de repasser quinze (15) jours après pour s’enquérir de l’état d’avancement du dossier.
 Sentant une certaine légèreté dans le traitement du dossier et des incohérences dans les procédures (non immobilisation du véhicule et délivrance d’une attestation [sésame d’impunité] au chauffeur le Dimanche pour vaquer allègrement à ses occupations alors que le sort de la victime était entre les mains  du service des urgences de l’hôpital), Nous nous sommes sentis meurtris et délaissés facilement par ceux-là, chargés de veiller sur nous qui constituons la société. Le seul mobile de cette légèreté d’après leurs dires est que le véhicule détient une attestation d’assurance. Comme si détenir une attestation d’assurance donne le droit de tuer. Il est vrai qu’aujourd’hui, c’est certes ma fille innocente qui paie les frais de ce « sésame macabre » qui donne droit à la barbarie avec le truchement de l’argent facile, demain ce serait le tour d‘autres enfants  et d’autres adultes. Ceci n’est point un souhait c’est juste une lecture et une interprétation de la réalité.
Monsieur le Procureur, de manière inconsciente, vous êtes entrain de semer les graines de l’injustice sur la terre de l’impunité, arrosait à l’eau de la haine, renforçait au fertilisant du règlement de compte. Quand les semis prendront et que vous observerez partout les fleurs du non respect des institutions et des autorités éclorent, contentez-vous alors de récolter l’incivisme et la dégradation des mœurs.
Monsieur le Procureur de la République, défenseur de la société, avez eu conscience du nombre de famille, de vie, de couple, d’avenir et d’espoir brisés, anéantis du fait de légèreté pareille, de manque de conscience professionnelle ou simplement de sous estimation de cas tellement la routine a fini de gangréner ceux qui sont charger de veiller à l’équilibre de la société. Autant les individus sont différents autant les dossiers qui vous sont soumis le sont.
 
Que votre station professionnelle ne vous enivre au point d’oublier que c’est la société par ses contributions fiscales qui vous a permis d’acquérir la connaissance et vous a choisi pour vous mettre à cette place pour réguler et non le contraire. Elle pensait compter sur votre personnalité et les qualités qu’elle vous a permis d’avoir pour le mériter. Que vous ayez une autre posture serait une grande déception. Faites comme bon vous semble, un jour viendra votre conscience dans un silence très lourd vous interpellera au plus forte de vous-même.
Monsieur le Procureur de la République avez-vous un enfant qui à votre arrivée court vous embrassez parce que ? En ces moments pensez à la mienne dont vous avez classez le dossier en encourageant le PERMIS DE TUER sans être inquiété.
Par la même veine, comme pour dire que n’est pas mauvais dans ce monde, je loue la bravoure du Délégué du Procureur prés le Tribunal Départemental de Guédiawaye qui a fait montre d’une responsabilité et d’une compassion sans égale. Il a ensuite diligenté le commissariat pour que le dossier soit transmis. C’est lui, par respect de la procédure, m’a demandé d’aller au Parquet du Palais de justice de Lat Dior qui est compétent pour s’occuper des accidents.
Après plus d’une semaine de va et vient, le bureau du courrier du Parquet m’a donné une copie du dossier (procès verbal de la police et un plan de constat) et m’a demandé d’interroger l’assureur car le dossier est classé sans suite tout bonnement sans autre raison. Je me suis senti honnie par cette justice de mon pays qui a semé le doute dans ma tête.
JUSTICE DES JUSTICABLES
Depuis que j’ai eu la réponse du Parquet « Maîtres des poursuites » et l’ « avocat du peuple et des justiciables » que nous sommes, je me suis mis à réfléchir sur la suite à donner à cette épreuve.
Dans un premier temps, j’ai du recourir à la volonté divine car ma fille, sur son lit d’hôpital, nous a dit : « Papa, puisque je suis vivante alors que j’aurai pu mourir car au moment du choc j’avais l’impression qu’on m’avait chargé plusieurs tonnes de riz, Laisse  tout entre les mains de DIEU ». Mais mon ultime conviction m’a orienté vers le sens de ma responsabilité et comme disait le Président WADE lors de son allocution du 01 Octobre 2002 relatif au naufrage le JOOLA : « Bien sûr, le destin est le fait du TOUT PUISSANT mais DIEU nous a aussi doté de liberté donc de responsabilité dans les actes que nous commettons et qui peuvent précipiter le cours des choses ».
 En me référant aux articles 8, 10 et 25 de la déclaration universelle des droits de l’Homme je cite :
« Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi »
« Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle »
« 1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciale. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale
» ;
 Je réclame justice ! Oui je réclame justice car l’avenir d’une brillante élève est en jeu. Je réclame justice pour soulager les douleurs d’une maman qui a suspendu toute ses activités et se lève tous les jours à 5 heures du matin pour aller à l’hôpital assister sa fille et acheter les ordonnances du jour.
Je réclame justice car l’assurance ne peut que réparer le préjudice pécuniaire et non pas le préjudice moral. Pour ce dernier seul le chauffeur ou le propriétaire du véhicule pouvait le réparer en faisant montre d’un regret et d’une compassion à défaut, la Justice.
Ce n’est pas l’argent qui me préoccupe mais l’injustice que nous sommes entrain de vivre. Combien de victime sont entrain de souffrir à l’hôpital de Pikine par défaut de ne pouvoir payé puisque certaine compagnie ou société d’assurance ne dispose pas de convention avec ses structures hospitalières. Au même moment, ces dernières n’ayant d’ouï que leur dû, ne sont attentives que pour le règlement de leur facture. A défaut de lettre d’engagement de l’assureur pour non convention avec la structure sanitaire, l’accidenté est laissé à lui-même avec la complicité d’un agent véreux et d’un ministère public optant pour la facilité pour réduire le volume des dossiers qui lui son soumis.
 
Monsieur le Procureur de la République que pensez-vous d’être l’interprète de la société auprès de l’exécutif, pour obliger les assureurs à une obligation de signature de convention avec tous les centres hospitaliers. Cela est un meilleur moyen de vous décongestionner de votre trop plein de dossier et apporter une réponse au problème de prise en charge dans les structures.
Je vais réclamer publiquement justice pour que nul n’en ignore et que ce hurlement soit le cri de cœur des milliers de famille victime d’accident de la circulation et qui sont dans les mêmes conditions que moi
Monsieur le Procureur, je sais que vous êtes trop chargé mais c’est par connaissance de cause et je crois que c’est par conviction que vous avez choisi ce métier noble. Je vous prie de porter plus d’attention aux nombreux cas d’accidenté qui ne sont caractérisés  que par l’indiscipline notoire des chauffeurs qui savent pertinemment qu’ils ne seront aucunement inquiétés surtout qu’avec un tout petit billet de banque,  ils peuvent provoquer la légèreté ou prétendre à une aide de la complicité « républicaine » pour l’enterrement d’un dossier mort-né. Actuellement, il est du jargon des chauffeurs de  dire que «  si je te renverse rien ne va se passer car je détiens une attestation d’assurance. Comme si l’ « attestation d’assurance donne le DROIT DE TUER. Et puisque tel est le cas nul n’est à l’abri : suivez mon regard….
Monsieur le Procureur de la République, ou procurataire en d’autres termes, je vous laisse avec votre conscience personnelle et professionnelle en tant que père, oncle, frère ou fils. Ce jour là quelle que soit la valeur de ses bienfaits l’homme dira « et si je pourrai retourner pour en faire d’avantages ». J’ose croire que vous mesurez le poids et la dimension divine de votre mission car tout jugement rendu d’ici-bas sera  enrôlé par des « greffiers » acerbes dans l’au-delà pour être retenu devant le TRIBUNAL SUPREME être jugé en ultime ressort par Le JUGE SUPREME, OMNISCIENT ET JUSTE.
Je rends grâce à CELUI qui m’a écarté des chemins tordus et sinueux, LUI Le  Pourvoyeur de juste et de réconfort.
De la même manière j’attire l’attention des députés, de toutes les organisations du droit des enfants et des bonnes volontés pour que cessent ces agissements et le piétinement de la dignité humaine.
Seydina Omar Ndiaye Père de la victime
seydinaomarndiaye@gmail.com

Bamba Toure

Jeudi 25 Juillet 2013 05:56

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