Le Premier ministre, Abdoul Mbaye viole la lettre de la Constitution en refusant, aussitôt après sa nomination, de faire sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. C’est du moins, ce qu’a laissé entendre le Pr Ismaila Madior Fall, constitutionnaliste, en marge du forum organisé hier, mercredi, par la Fondation Korad Adenauer, autour du thème : «Le Sénégal entre la présidentielle et els législatives : défis et perspectives».
Si on privilégie la lettre de la Constitution qui est très claire, en son article 55 : «Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale (…) Cela veut dire, en réalité, que le Premier ministre doit, après sa nomination, faire sa déclaration de politique générale. Sans tenir compte du contexte politique, de la tenue des élections législatives», fait remarquer l’universitaire. Ce dernier de poursuivre : « Il est vrai que l’Assemblée nationale, dans son règlement intérieur a prescrit un délai, en disant que le Premier ministre fait sa déclaration de politique générale, mais dans les trois mois. A mon avis et je l’ai dit, cette disposition violait la Constitution. Le règlement intérieur a simplement vocation de régir le fonctionnement interne de l’Assemblée, mais pas à se mêler des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. Ce n’est pas le rôle de l’Assemblée nationale.
Cette disposition a été intégrée dans le règlement intérieur, mais elle viole la Constitution», martèle constitutionnaliste. Le Pr Ismaila Madior Fall de préciser : «Mon avis est que si l’on privilégie la lettre de la Constitution, le Premier ministre doit faire sa déclaration de politique générale. D’ailleurs, si vous vous rappelez, Moustapha Niasse en 2000 – c’est vrai qu’à l’époque il n’y avait pas la nouvelle Constitution – avait fait sa déclaration de politique générale devant la majorité socialiste».
Certes, dit-il, l’on peut poser la question de l’opportunité de cette déclaration de politique, avec les législatives qui vont démarrer, l’argument de ne pas faire deux déclarations est soulevé. Mais, pour le constitutionnaliste l’éventualité qu’il ne soit pas reconduit à l’issue des législatives peut se poser, dans ce cas, nous aurons affaire à Premier ministre qui n’aura jamais fait de déclaration de politique générale.
Il reconnaît que quand on ne prescrit pas les délais, cela voudrait dire que la loi peut être appliquée immédiatement ou son application différée. C’est pourquoi les juristes parlent de délais raisonnable, mais qui n’est jamais quantifié, précise-t-il.
Pour le Pr Ismaila Madior Fall, «on peut, en se référant à la tradition Constitutionnelle, politique ou républicaine du Sénégal, dans le mois qui suit sa nomination, le Premier ministre doit faire sa déclaration de politique générale, puisque le chef du gouvernement ne fait que décliner la vision du président de la République et cela ne doit pas nécessiter beaucoup de temps». Cette question des délais relatifs à la déclaration de politique générale, doit constituer, selon Ismaila Madior Fall, l’un des chantiers constitutionnels du régime du Président Macky Sall.
Politiquement compréhensible…
Interrogé sur le même sujet, le député Samba Diouldé Thiam, qui appartient au camp présidentiel, soutient que le fait qu’Abdoul Mbaye ne se présente pas devant les élus pour faire sa déclaration de politique générale, peut politiquement se comprendre. «Dès sa nomination, c’est-à-dire à partir de sa nomination, il doit faire sa déclaration de politique générale. Celle-ci est un acte politique. Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Nous sommes dans une période d’élections, dans dix jours nous entrons en campagne électorale. Et dans la période passée, le gouvernement n’avait même pas encore pris ses marques. Sur quoi alors, le gouvernement va faire une déclaration de politique générale ? Donc, on peut comprendre politiquement et pédagogiquement que le gouvernement a besoin de voir clair dans la situation qu’il trouve et dans un certain nombre de mécanismes avant de se présenter devant la représentation nationale, en réalité, devant le peuple. Donc, il me semble plus indiqué que nous nous trouvions devant une nouvelle représentation de la nation pour que cet exercice ait tout son sens. Sinon, ce serait simplement sacrifier à la forme pour laisser le fond de l’affaire, or, le fond est politique», martèle-t-il.
Si on privilégie la lettre de la Constitution qui est très claire, en son article 55 : «Après sa nomination, le Premier Ministre fait sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale (…) Cela veut dire, en réalité, que le Premier ministre doit, après sa nomination, faire sa déclaration de politique générale. Sans tenir compte du contexte politique, de la tenue des élections législatives», fait remarquer l’universitaire. Ce dernier de poursuivre : « Il est vrai que l’Assemblée nationale, dans son règlement intérieur a prescrit un délai, en disant que le Premier ministre fait sa déclaration de politique générale, mais dans les trois mois. A mon avis et je l’ai dit, cette disposition violait la Constitution. Le règlement intérieur a simplement vocation de régir le fonctionnement interne de l’Assemblée, mais pas à se mêler des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif. Ce n’est pas le rôle de l’Assemblée nationale.
Cette disposition a été intégrée dans le règlement intérieur, mais elle viole la Constitution», martèle constitutionnaliste. Le Pr Ismaila Madior Fall de préciser : «Mon avis est que si l’on privilégie la lettre de la Constitution, le Premier ministre doit faire sa déclaration de politique générale. D’ailleurs, si vous vous rappelez, Moustapha Niasse en 2000 – c’est vrai qu’à l’époque il n’y avait pas la nouvelle Constitution – avait fait sa déclaration de politique générale devant la majorité socialiste».
Certes, dit-il, l’on peut poser la question de l’opportunité de cette déclaration de politique, avec les législatives qui vont démarrer, l’argument de ne pas faire deux déclarations est soulevé. Mais, pour le constitutionnaliste l’éventualité qu’il ne soit pas reconduit à l’issue des législatives peut se poser, dans ce cas, nous aurons affaire à Premier ministre qui n’aura jamais fait de déclaration de politique générale.
Il reconnaît que quand on ne prescrit pas les délais, cela voudrait dire que la loi peut être appliquée immédiatement ou son application différée. C’est pourquoi les juristes parlent de délais raisonnable, mais qui n’est jamais quantifié, précise-t-il.
Pour le Pr Ismaila Madior Fall, «on peut, en se référant à la tradition Constitutionnelle, politique ou républicaine du Sénégal, dans le mois qui suit sa nomination, le Premier ministre doit faire sa déclaration de politique générale, puisque le chef du gouvernement ne fait que décliner la vision du président de la République et cela ne doit pas nécessiter beaucoup de temps». Cette question des délais relatifs à la déclaration de politique générale, doit constituer, selon Ismaila Madior Fall, l’un des chantiers constitutionnels du régime du Président Macky Sall.
Politiquement compréhensible…
Interrogé sur le même sujet, le député Samba Diouldé Thiam, qui appartient au camp présidentiel, soutient que le fait qu’Abdoul Mbaye ne se présente pas devant les élus pour faire sa déclaration de politique générale, peut politiquement se comprendre. «Dès sa nomination, c’est-à-dire à partir de sa nomination, il doit faire sa déclaration de politique générale. Celle-ci est un acte politique. Le Premier ministre est nommé par le président de la République. Nous sommes dans une période d’élections, dans dix jours nous entrons en campagne électorale. Et dans la période passée, le gouvernement n’avait même pas encore pris ses marques. Sur quoi alors, le gouvernement va faire une déclaration de politique générale ? Donc, on peut comprendre politiquement et pédagogiquement que le gouvernement a besoin de voir clair dans la situation qu’il trouve et dans un certain nombre de mécanismes avant de se présenter devant la représentation nationale, en réalité, devant le peuple. Donc, il me semble plus indiqué que nous nous trouvions devant une nouvelle représentation de la nation pour que cet exercice ait tout son sens. Sinon, ce serait simplement sacrifier à la forme pour laisser le fond de l’affaire, or, le fond est politique», martèle-t-il.
Maguette Sène : «Je n’ai pas démissionné de l’Apr»
