Setal.net

Affaire Sidy Lamine Niass : les éclairages de l'Avocat Maitre Assane Dioma Ndiaye


L'avocat Me Assane Dioma Ndiaye a réagi, suite à la libération de Sidy lamine Niasse par le doyen des juges, en ces mots: " Pour la première fois dans l' histoire judiciaire Sénégalaise et s'agissant des dispositions de l'article 80 un juge d’instruction passe outre les réquisitions du procureur de la République tendant au placement sous mandat de dépôt un potentiel inculpé et prend une ordonnance contraire.

Dans l’affaire Sidy Lamine Niasse, le Doyen des juges a estimé que le procureur de la République n'a pas motivé sa demande de mise sous mandat de dépôt et a accordé la liberté provisoire invoquant en cela les dispositions de l’article 139 du Code de procédure pénale. Le juge d’instruction recouvre ainsi sa liberté d’appréciation et refuse d’avoir les mains liées. Il s'agit d’une jurisprudence révolutionnaire par rapport a la sûreté de la personne au Sénégal. Cette appréciation est indifférente à la personne de Sidy Lamine Niasse.

Bamba Toure

Jeudi 2 Janvier 2014 - 07:40



Avis des Setalnautes

1.Posté par professeur le 02/01/2014 09:20 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
Mais qu'est ce que je lis?
Il ne s'agit pas d'une jurisprudence mais d'une simple application de la loi.
Faut-il rappeler à cette personne que le procureur n'est rien d'autre qu'une partie comme une autre dans un procés pénal et que seul le magistrat (c'est à dire le juge d'instruction, car le parquet qui dépend d'une autorité politique donc qui applique une poisition politique n'est pas un magistrat au sens de la jrisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme), donc seul un magistrat peut mettre en prison ou restreindre la liberté de quelqu'un.
Je suis surpris qu'un avocat soit surpris qu'un juge fasse son travail.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Setal.net est un site d’échanges. Mais ne voudrait pas être un espace d’échanges d'insanités. Par conséquent, nous vous invitons chers setalnautes à plus de retenue. Vous pouvez dire votre opinion en restant correct. En tout cas Setal.net se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui répondrait pas à la charte du site. Merci de votre compréhension


Setal People - 11/01/2024 - 0 Commentaire

La femme de Sadio émue : Le « Ndokolé » de ses camarades d’école… (vidéo)

Mariage de Sadio Mané : Les premières images de son épouse

07/01/2024 - 0 Commentaire

Courroucé par son divorce, le maintenancier du Prodac divulgue les vidéos d'ébats sexuels de son ex épouse

28/12/2023 - 0 Commentaire

Remariage : Mia Guissé a pris une décision

28/12/2023 - 0 Commentaire

Awa Baldé raconte sa descente aux enfers :«Je n’ai plus d’argent …»

28/12/2023 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site