Afrique de l’Ouest : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme passent aussi par les services de change…

Selon un rapport du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), c’est un secteur qui a été infiltré par des malfaiteurs qui utilisent différents modes opératoires pour parvenir à leurs fins. Pour étayer ses affirmations, le rapport a fait parler 24 cas de 6 typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme à travers les prestataires de services de change informels et illégaux en Afrique de l’Ouest.

Les différentes typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme à travers les bureaux de change

La première typologie démontre comment des fonctionnaires corrompus blanchissent les produits de leur crime en utilisant les bureaux de change ou d’autres méthodes. Les cas du Niger, de la Sierra Leone, du Nigeria, du Liberia et du Sénégal ont été cités dans le rapport d'août 2020 du GIABA. 

Au Sénégal, l’affaire évoquée met en scène un opérateur agréé des bureaux de change. Il a tenté de blanchir des produits de la corruption par le change et la banque agréée, rapporte le document qui précise que les montants tournent autour de 53 milliards FCFA. Ce n’est pas le seul confirmé au Sénégal. 

Des fonctionnaires qui blanchissent les produits de la corruption par le biais de BDC non conformes ont été cités comme exemple de typologie de blanchiment au cœur de laquelle on retrouve des agents étatiques.

La deuxième typologie a trait au blanchiment de capitaux par des tiers au moyen de BDC illicites/informels. Elle décrit des cas qui ne sont pas liés à un crime particulier, précise le rapport, ajoutant que cette méthode est maintenant illégale dans toute l’Afrique de l’Ouest. Pour les auteurs, « c’est une méthode qui peut être adoptée avec succès pour se lancer dans le blanchiment de capitaux par des tiers tout comme le font les blanchisseurs professionnels ». 

Au Nigeria, un cas de blanchiment de capitaux par le biais des échanges de devises a attiré l’attention du GIABA tandis qu’en Gambie, c’est une transaction illégale de devises étrangères sans licences qui a servi d’exemple pour mettre en évidence cette forme de blanchiment en passant par les bureaux de change.

Blanchir des produits de la fraude sur Internet par les BDC et les transferts est également un des modes opératoires des délinquants. Dans leur étude, les enquêteurs du GIABA se sont intéressés à l’utilisation d’une société écran pour blanchir le produit d’une fraude par courrier électronique liée à une opportunité d’affaires par le biais de BDC et de mules. Cela s’est passé au Nigeria et met en cause un couple pour le blanchiment d’une valeur de 1,49 million de dollars.

Blanchir de l’argent et financer le terrorisme par des BDC illicites et informels et par les passeurs de fonds est une des méthodes connues en Afrique de l’Ouest. C’est la quatrième typologie. En 2018, un cas de non déclaration d’argent liquide dépassant le seuil prévu a été détecté à l’aéroport de Freetown, en Sierra Leone. L’individu qui avait par devers lui diverses devises dont 368 314 dollars américains, 204 150 euros, 60 375 livres sterling, 47 251 livres libanaises, 895 000 leva (monnaie bulgare) et 23 dinars koweïtiens est soupçonné d’être un passeur de fonds au profit des groupes terroristes.

Le cas d’un ressortissant chinois ayant tenté de faire sortir illégalement 33 milliards du Sénégal a intéressé les auteurs. Après avoir effectué une opération de change sur le marché formel et informel, il s’est procuré une carte d’accès à la zone des arrivées à l’aéroport et a voulu échanger ses sacs contenant 50 millions d’euros avec un complice qui venait d’arriver au Sénégal. Le manège était de faire en sorte que ce dernier obtienne un certificat de déclaration de devises pour les 50 millions d’euros qui pourraient ensuite être rapatriés légalement par le même complice. La police judiciaire est mise sur le coup.

Au titre de la cinquième typologie, l’abus criminel des BDC à risque tient le haut du pavé. Elle « décrit comment les bureaux de change peuvent être ciblés par les escrocs et les fraudeurs, en particulier lorsque les BDC sont connus pour opérer en dehors de leur domaine et impliquer d’autres violations des règlements qui guident leurs opérations ».

Les produits issus d’activités criminelles sont souvent remis dans le circuit normal. Selon le GIABA, cela peut se faire à travers les Bureaux de change à risque. En Gambie, au Cap Vert et au Bénin, au Burkina Faso et au Sénégal des cas de blanchiment d’argent des produits du crime organisé par les bureaux de change sont rappelés.

Savoir reconnaître un cas de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme à travers l’utilisation des BDC

De cette étude de cas est sortie une liste d’indicateurs et de drapeaux rouges. «Un certain nombre d’indicateurs et de signaux d’alerte possibles ont été identifiés à partir de l’analyse des cas présentés dans le chapitre précédent. Les indicateurs et les signaux d’alerte diffèrent selon l’ampleur des activités de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme présumé. 

Alors que les indicateurs représentent des événements qui peuvent ou non indiquer l’existence d’un blanchiment de capitaux ou d’un financement du terrorisme, les drapeaux rouges représentent des événements qui fournissent des preuves plus claires de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme », précise le rapport lu à Dakaractu.

La liste des indicateurs est ouverte par l’« utilisation de services de transfert de fonds informels (tels que les services de type Hawala)) pour les transferts transfrontaliers », l’utilisation des mules, de comptes de paille, de coursiers dans les opérations de change devraient alerter. De même que l'adéquation entre l’activité économique et le fonds en question. Le GIABA place au rang des indicateurs, les fausses informations lors de la procédure d’identification ou encore le manque de coopération. L’échange de petites coupures en grosses coupures de la même monnaie étrangère est suspect aux yeux des auteurs du rapport selon qui, une preuve claire de blanchiment de capitaux est établie lorsque les « banques qui effectuent des opérations de change en faveur d’un tiers par l’intermédiaire de leur client de la BDC en approvisionnant le compte de ce dernier en devises étrangères (en utilisant la vente aux enchères de devises étrangères) ». 

Même chose lors que « le client dont la profession désignée est l’importation et l’exportation, demande toujours à financer son commerce par le biais du change de devises étrangères, plutôt que de recourir à l’utilisation d’une garantie bancaire ou d’une lettre de crédit ». L’entrée soudaine de fonds en espèces suivi d’une sortie soudaine par le biais d’instruments financiers tels que les chèques ainsi que les activités de change, vente de devises par les BDC, trop importantes par rapport à moyenne du marché et les volumes achetés directement auprès des banques sont des événements qui prouvent un blanchiment de capitaux.

Au menu des recommandations, les autorités compétentes sont invitées à être davantage engagées dans la surveillance du Service de change. Les auteurs du rapport pronent le lancement d’un vaste programme de sensibilisation des prestataires de services de change agréés et informels sur leurs obligation en matière de Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme. Il est aussi suggéré l’élaboration de stratégies de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur informel, qui comprend les activités des prestataires de services de change informels ou illégaux.