SETAL.NET-A L’OCCASION DE LA 13EME SESSION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME
DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
LE 08 DECEMBRE 2014, A NEW YORK
Excellence Madame la Présidente Catherine Samba-Panda, Présidente de la République centrafricaine ;
Monsieur le Ministre Sidiki KABA, Président de l’assemblée des Etats Parties ;
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente Sortante de l’Assemblée des Etats Parties ;
Monsieur Sang-Hyun SONG, Président de la Cour Pénale Internationale ;
Madame Fatou BENSOUDA, Procureur de la Cour Pénale Internationale ;
Excellence Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Monsieur le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies ;
Mesdames et Messieurs les Chefs de délégations,
Distingues invites,
Il m’échoit l’honneur et le privilège de délivrer le message que Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal souhaite adresser à l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale Internationale, à l’occasion de sa 13ème session.
En ce jour historique qui voit l’Afrique assumer, pour la première fois, la présidence de l’Assemblée des Etats Parties, le Sénégal se félicite vivement du choix porté sur la personne de Me Sidiki KABA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Sénégal, pour présider aux destinées de ladite Assemblée, pour une durée de trois (03) ans. Je voudrais exprimer à l’ensemble des Etats Parties toute la gratitude du Gouvernement et du peuple sénégalais et je devrais dire de l’Afrique, pour la confiance ainsi exprimée et qui traduit, par la même occasion, la reconnaissance de l’engagement constant de mon pays dans la promotion de la justice internationale.
Je voudrais saisir cette opportunité pour rendre un vibrant hommage à la Présidente sortante, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, pour le travail remarquable qu’elle a accompli au cours de son mandat et lui souhaiter plein succès dans ses futures fonctions.
Mes félicitations vont aussi au Juge Sang-Hyun SONG, Président de la CPI et à Madame Fatou BENSOUDA, Procureur de la Cour ainsi qu’à tous les membres de la Cour qui, par leur travail rigoureux, auront contribué grandement au renforcement de la crédibilité et de l’efficacité de la Cour.
Vous me permettrez, à ce stade, d’exprimer à mon éminent compatriote, Monsieur Sidiki KABA, qui n’est plus à présenter, toute la fierté du Sénégal, son pays, à le voir occuper ce poste d’une importance indiscutable dans le combat contre l’impunité. Nous sommes certains qu’il sera à la hauteur de la tâche, connaissant les qualités professionnelles et le parcours exceptionnel de l’homme. Monsieur le Ministre, le Président Macky SALL vous assure de tout son soutien et celui de son Gouvernement pour mener à bien votre exaltante mission.
Monsieur le Président,
L’adoption du statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI) a constitué un moment historique dans le processus d’instauration d’une juridiction pénale internationale universelle et permanente. La Communauté internationale trouvait ainsi, pour la première fois, un consensus sur la définition du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. L’engouement pour cette nouvelle instance juridictionnelle s’est traduit par plusieurs saisines directes d’Etats Parties, principalement en Afrique, qui ont décidé de déférer devant la Cour des situations concernant des faits qui se sont déroulés sur leurs territoires.
Dans la même lancée, les situations au Soudan (Darfour) et en Libye, des Etats non Parties, ont été soumises à la Cour par le Conseil de Sécurité.
Il est donc clair que l’importance et l’utilité de la CPI dans la lutte contre l’impunité ne fait l’objet d’aucun doute. Cependant, il demeure nécessaire de préserver la crédibilité, l’intégrité et l’indépendance de cette Cour, préalables indispensables à son efficacité, en vue de renforcer la confiance des Etats et de la Société civile à son endroit.
Dans ce cadre, le renforcement des relations de confiance et de coopération entre l’Afrique et la Cour est une nécessite. A cet égard, je me félicite de la décision du Procureur de la Cour d’abandonner les poursuites contre le Président Uhuru Kenyatta et je salue, par la même occasion, le courage et la dignité dont a fait preuve le Président Kenyan tout au long de ce processus.
Nous sommes d’avis que la CPI doit jeter son regard partout, dans toutes les régions du monde où de crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide sont commis.
Il me plait de rappeler, à cet égard, que le Sénégal, premier pays à avoir ratifié le Statut de Rome, le 02 février 1999, a joué un rôle actif dans la promotion de sa mise en œuvre effective en Afrique et dans le monde. C’est dans ce cadre qu’une Conférence sur la mise en œuvre de ce Statut a été organisée, à Dakar dès octobre 2001. Egalement, mon pays a ratifié le Protocole sur les Privilèges et immunité de la CPI, le 26 Septembre 2014, à l’occasion de la cérémonie des Traités, organisée en marge de la 69eme session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Monsieur le Président,
Si la Communauté internationale a réussi le pari de la création d’une Cour pénale internationale permanente, il n’en demeure pas moins qu’il est encore essentiel de travailler à son universalité en encourageant les Etats qui ne l’ont pas encore fait à procéder à la signature ou à la ratification du Statut de Rome.
Dans le même sillage, l’efficacité et l’efficience de la Cour dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives, en particulier en matière de procédure d’enquête, d’administration des preuves et d’application des mandats d’arrêt internationaux, dépendent, en grande partie, de la coopération des Etats Parties, des Etats non Parties, de la Société civile ainsi que des Organisations sous-régionales et régionales.
En outre, il est tout aussi essentiel de donner une pleine mesure au principe de la Complémentarité qui réfère au fait que la CPI ne devrait être saisie que dans les cas où un Etat n’a pas les capacités ou se soustrait à sa responsabilité première de juger les responsables de crimes punissables en vertu du Statut de Rome.
A cet effet, nous invitons l’Organisation des Nations Unies à continuer à apporter son assistance technique aux pays qui en expriment le besoin, notamment dans le cadre du renforcement de leurs capacités nationales dans les domaines institutionnel et législatif, à travers la formation du personnel judicaire ainsi que des forces de police et de sécurité.
De manière plus globale, le partenariat entre l’ONU et la Cour, régit par l’Accord signé entre les deux institutions et dont le dixième anniversaire a été célébré le 03 octobre dernier, traduit, de façon éloquente, l’interaction dynamique entre la réalisation des idéaux universels de paix et de sécurité et l’instauration d’une justice pénale internationale efficace et équitable.
A ce sujet, je voudrais souligner que le Conseil de Sécurité, en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, devrait continuer d’agir toujours avec objectivité, diligence et efficacité, dans l’examen des situations relatives à des crimes de masse. Une interaction dynamique entre le Conseil et la Cour peut, en effet, contribuer au renforcement de la Paix et de la sécurité ainsi qu’à la lutte contre l’impunité dans les quatre coins du monde.
A cet égard, le Sénégal appuie la recommandation formulée lors du débat ouvert du Conseil de Sécurité, tenu le 17 octobre 2012, relative à l’établissement d’un cadre d’échange formel entre le Conseil de Sécurité et le bureau du Procureur, sur une base régulière, indépendamment des cas soumis par le Conseil.
Ma délégation encourage le Bureau des Affaires juridiques, point focal dans la coopération entre la Cour et le système des Nations Unies, à exercer pleinement son rôle de coordonnateur des actions des différents organes des Nations Unies.
Monsieur le Président,
L’accroissement du nombre d’affaires soumises à la Cour, combiné souvent à l’insuffisance des moyens disponibles, risque d’avoir un impact négatif sur l’efficacité du travail de la CPI. Il est ainsi nécessaire de renforcer l’appui financier des Nations Unies en vue de permettre à la Cour de s’acquitter convenablement de sa mission fondamentale au service de la justice pénale internationale.
Dans cette perspective, le Sénégal encourage l’Assemblée Générale à inclure dans son budget le financement des charges relatives aux enquêtes et poursuites liées aux situations que le Conseil défère devant la Cour, conformément à l’article 115 (b) du Statut de Rome.
Pour conclure, Monsieur le Président, je voudrais réitérer l’appel lancé à la communauté internationale de continuer à apporter son soutien à la Cour Pénale Internationale en vue de lui permettre de relever, avec équité et responsabilité, les nombreux défis auxquels elle reste confrontée et qui, d’ailleurs, appellent de notre part un engagement et une détermination à maintenir intacte notre volonté commune d’instaurer un monde de paix et de justice pour tous.
Je vous remercie.
DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
LE 08 DECEMBRE 2014, A NEW YORK
Excellence Madame la Présidente Catherine Samba-Panda, Présidente de la République centrafricaine ;
Monsieur le Ministre Sidiki KABA, Président de l’assemblée des Etats Parties ;
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente Sortante de l’Assemblée des Etats Parties ;
Monsieur Sang-Hyun SONG, Président de la Cour Pénale Internationale ;
Madame Fatou BENSOUDA, Procureur de la Cour Pénale Internationale ;
Excellence Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Monsieur le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies ;
Mesdames et Messieurs les Chefs de délégations,
Distingues invites,
Il m’échoit l’honneur et le privilège de délivrer le message que Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal souhaite adresser à l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale Internationale, à l’occasion de sa 13ème session.
En ce jour historique qui voit l’Afrique assumer, pour la première fois, la présidence de l’Assemblée des Etats Parties, le Sénégal se félicite vivement du choix porté sur la personne de Me Sidiki KABA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du Sénégal, pour présider aux destinées de ladite Assemblée, pour une durée de trois (03) ans. Je voudrais exprimer à l’ensemble des Etats Parties toute la gratitude du Gouvernement et du peuple sénégalais et je devrais dire de l’Afrique, pour la confiance ainsi exprimée et qui traduit, par la même occasion, la reconnaissance de l’engagement constant de mon pays dans la promotion de la justice internationale.
Je voudrais saisir cette opportunité pour rendre un vibrant hommage à la Présidente sortante, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, pour le travail remarquable qu’elle a accompli au cours de son mandat et lui souhaiter plein succès dans ses futures fonctions.
Mes félicitations vont aussi au Juge Sang-Hyun SONG, Président de la CPI et à Madame Fatou BENSOUDA, Procureur de la Cour ainsi qu’à tous les membres de la Cour qui, par leur travail rigoureux, auront contribué grandement au renforcement de la crédibilité et de l’efficacité de la Cour.
Vous me permettrez, à ce stade, d’exprimer à mon éminent compatriote, Monsieur Sidiki KABA, qui n’est plus à présenter, toute la fierté du Sénégal, son pays, à le voir occuper ce poste d’une importance indiscutable dans le combat contre l’impunité. Nous sommes certains qu’il sera à la hauteur de la tâche, connaissant les qualités professionnelles et le parcours exceptionnel de l’homme. Monsieur le Ministre, le Président Macky SALL vous assure de tout son soutien et celui de son Gouvernement pour mener à bien votre exaltante mission.
Monsieur le Président,
L’adoption du statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale (CPI) a constitué un moment historique dans le processus d’instauration d’une juridiction pénale internationale universelle et permanente. La Communauté internationale trouvait ainsi, pour la première fois, un consensus sur la définition du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. L’engouement pour cette nouvelle instance juridictionnelle s’est traduit par plusieurs saisines directes d’Etats Parties, principalement en Afrique, qui ont décidé de déférer devant la Cour des situations concernant des faits qui se sont déroulés sur leurs territoires.
Dans la même lancée, les situations au Soudan (Darfour) et en Libye, des Etats non Parties, ont été soumises à la Cour par le Conseil de Sécurité.
Il est donc clair que l’importance et l’utilité de la CPI dans la lutte contre l’impunité ne fait l’objet d’aucun doute. Cependant, il demeure nécessaire de préserver la crédibilité, l’intégrité et l’indépendance de cette Cour, préalables indispensables à son efficacité, en vue de renforcer la confiance des Etats et de la Société civile à son endroit.
Dans ce cadre, le renforcement des relations de confiance et de coopération entre l’Afrique et la Cour est une nécessite. A cet égard, je me félicite de la décision du Procureur de la Cour d’abandonner les poursuites contre le Président Uhuru Kenyatta et je salue, par la même occasion, le courage et la dignité dont a fait preuve le Président Kenyan tout au long de ce processus.
Nous sommes d’avis que la CPI doit jeter son regard partout, dans toutes les régions du monde où de crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide sont commis.
Il me plait de rappeler, à cet égard, que le Sénégal, premier pays à avoir ratifié le Statut de Rome, le 02 février 1999, a joué un rôle actif dans la promotion de sa mise en œuvre effective en Afrique et dans le monde. C’est dans ce cadre qu’une Conférence sur la mise en œuvre de ce Statut a été organisée, à Dakar dès octobre 2001. Egalement, mon pays a ratifié le Protocole sur les Privilèges et immunité de la CPI, le 26 Septembre 2014, à l’occasion de la cérémonie des Traités, organisée en marge de la 69eme session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Monsieur le Président,
Si la Communauté internationale a réussi le pari de la création d’une Cour pénale internationale permanente, il n’en demeure pas moins qu’il est encore essentiel de travailler à son universalité en encourageant les Etats qui ne l’ont pas encore fait à procéder à la signature ou à la ratification du Statut de Rome.
Dans le même sillage, l’efficacité et l’efficience de la Cour dans le cadre de l’exercice de ses prérogatives, en particulier en matière de procédure d’enquête, d’administration des preuves et d’application des mandats d’arrêt internationaux, dépendent, en grande partie, de la coopération des Etats Parties, des Etats non Parties, de la Société civile ainsi que des Organisations sous-régionales et régionales.
En outre, il est tout aussi essentiel de donner une pleine mesure au principe de la Complémentarité qui réfère au fait que la CPI ne devrait être saisie que dans les cas où un Etat n’a pas les capacités ou se soustrait à sa responsabilité première de juger les responsables de crimes punissables en vertu du Statut de Rome.
A cet effet, nous invitons l’Organisation des Nations Unies à continuer à apporter son assistance technique aux pays qui en expriment le besoin, notamment dans le cadre du renforcement de leurs capacités nationales dans les domaines institutionnel et législatif, à travers la formation du personnel judicaire ainsi que des forces de police et de sécurité.
De manière plus globale, le partenariat entre l’ONU et la Cour, régit par l’Accord signé entre les deux institutions et dont le dixième anniversaire a été célébré le 03 octobre dernier, traduit, de façon éloquente, l’interaction dynamique entre la réalisation des idéaux universels de paix et de sécurité et l’instauration d’une justice pénale internationale efficace et équitable.
A ce sujet, je voudrais souligner que le Conseil de Sécurité, en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, devrait continuer d’agir toujours avec objectivité, diligence et efficacité, dans l’examen des situations relatives à des crimes de masse. Une interaction dynamique entre le Conseil et la Cour peut, en effet, contribuer au renforcement de la Paix et de la sécurité ainsi qu’à la lutte contre l’impunité dans les quatre coins du monde.
A cet égard, le Sénégal appuie la recommandation formulée lors du débat ouvert du Conseil de Sécurité, tenu le 17 octobre 2012, relative à l’établissement d’un cadre d’échange formel entre le Conseil de Sécurité et le bureau du Procureur, sur une base régulière, indépendamment des cas soumis par le Conseil.
Ma délégation encourage le Bureau des Affaires juridiques, point focal dans la coopération entre la Cour et le système des Nations Unies, à exercer pleinement son rôle de coordonnateur des actions des différents organes des Nations Unies.
Monsieur le Président,
L’accroissement du nombre d’affaires soumises à la Cour, combiné souvent à l’insuffisance des moyens disponibles, risque d’avoir un impact négatif sur l’efficacité du travail de la CPI. Il est ainsi nécessaire de renforcer l’appui financier des Nations Unies en vue de permettre à la Cour de s’acquitter convenablement de sa mission fondamentale au service de la justice pénale internationale.
Dans cette perspective, le Sénégal encourage l’Assemblée Générale à inclure dans son budget le financement des charges relatives aux enquêtes et poursuites liées aux situations que le Conseil défère devant la Cour, conformément à l’article 115 (b) du Statut de Rome.
Pour conclure, Monsieur le Président, je voudrais réitérer l’appel lancé à la communauté internationale de continuer à apporter son soutien à la Cour Pénale Internationale en vue de lui permettre de relever, avec équité et responsabilité, les nombreux défis auxquels elle reste confrontée et qui, d’ailleurs, appellent de notre part un engagement et une détermination à maintenir intacte notre volonté commune d’instaurer un monde de paix et de justice pour tous.
Je vous remercie.