’Nous nous acheminons résolument vers la tenue du procès tant attendu. Il n' y a plus d’obstacle, nous allons commencer le recrutement des magistrats’’, a dit Mme Touré.
Elle s’exprimait lors de la signature d’un accord entre l’Union africaine et le gouvernement du Sénégal sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.
''C’est un signe de renouveau pour l’Afrique tout entière et nous n’avons pas besoin qu’on nous rappelle nos responsabilités'', a dit le ministre.
‘’C’est un long parcours menant à une étape décisive, à un procès équitable, et montrer que nous sommes capables de respecter les dispositions du traité de Rome contre la torture que nous avons signé’’, a souligné Aminata Touré.
Elle a cependant souhaité que l’UA invite ses Etats membres à ''respecter le droit et à l’appliquer car ce procès est unique dans son genre, nulle part au monde nous n’avons cette expérience''.
Selon le ministre de la Justice, ''à travers l’installation de cette chambre spéciale, les signataires de l’accord ont promis de rester en dialogue permanent''.
''Nous associons des magistrats africains à ce procès pour lui donner une dimension africaine et exercer une justice libre, équitable et transparent. Nous sommes ensemble afin d’écrire une nouvelle page du droit international’’, a t-elle dit.
Concernant le budget, ‘’nous démarrerons le procès avec les moyens dont nous disposons et nous attendons que la communauté internationale respecte ses engagements’’, a souligné Aminata Touré.
Selon elle, ‘’il y a eu plusieurs étapes qui ont mené à cet accord. L’UA a été la première a mobilisé les moyens et l’Etat du Tchad également’’.
L’Union africaine, représentée par Robert Dossou, s’est réjouie de ce que la lutte contre l’impunité posée par la structure sous-régionale et par toute l’Afrique prenne corps.
''Nous sommes sur le segment de parcours qui va déboucher sur la démonstration que l’Afrique peut juger l’Afrique, que l’Afrique peut se donner dans la continuité les bonnes traditions, les valeurs que requièrent le développement, la démocratie, la justice et l’état de droit aujourd’hui’’, a dit Robert Dossou.
Pour lui, ''c’est un symbole pour ceux qui ont assisté à la naissance de leurs Etats, (...) et qui assistent aujourd’hui au redressement sur plusieurs fronts pour nous conformer aux exigences des droits de l’homme’’.
Au terme de cet accord, des chambres extraordinaires seront créées afin d’accélérer les procédures pour la tenue du procès, a expliqué Mme Touré.
Le Sénégal a récemment donné son accord au projet de l’UA pour juger Hissène Habré devant un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais présidé par des juges africains nommés par l’UA. Cette décision avait été prise, après quatre jours de discussions à Dakar du 20 au 24 juillet dernier.
Le ministre sénégalais de la Justice avait assuré au sujet des 8 milliards de francs nécessaires à la tenue du procès, que ‘’la mobilisation du budget ne poserait pas problème’’, annonçant la contribution de l’Union européenne (UE) du Luxembourg, du Tchad et de l’UA.
La Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye a décidé, en juillet dernier, que le Sénégal "doit, sans autre délai, soumettre le cas de Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il ne l’extrade pas’’.
Estimant que le refus du Sénégal de poursuivre ou d’extrader l’ex-président tchadien, poursuivi notamment pour crimes contre l’humanité, "viole l’obligation générale de réprimer les crimes de Droit international humanitaire", Bruxelles avait saisi la CIJ le 19 février 2009, lui demandant d’ordonner au Sénégal de le juger ou de l’extrader.
Dans sa requête, la Belgique soutenait que le Sénégal, où M. Habré vit en exil depuis 1990, ‘’n’a pas donné suite à ses demandes répétées de voir l’ancien président tchadien poursuivi en justice au Sénégal, à défaut d’être extradé vers la Belgique, pour des faits qualifiés, notamment, de crimes de torture et de crimes contre l’humanité".
Après l’arrêt de la CIJ, la ministre de la Justice, Aminata Touré, avait réitéré la volonté du gouvernement sénégalais de tenir "un procès juste et équitable", avant fin 2012, pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré, en exil au Sénégal depuis 21 ans.
Les chambres auront différentes sections chargées de gérer les enquêtes, les procès, et les recours en appel et seront composées des juges sénégalais et africains, mentionne encore le texte.
Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis la chute de son régime en 1990, après huit ans au pouvoir. Il avait été renversé par l’actuel président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d’entrer en rébellion.
En 2005, Bruxelles avait émis un mandat d’arrêt contre Hissène Habré à la suite d’une plainte déposée en 2000 par un Belge d’origine tchadienne en vertu d’une loi belge dite de "compétence universelle" pour les crimes de Droit international.
Plusieurs demandes d’extradition avaient été déposées en vain par Bruxelles pour faire extrader vers la Belgique M. Habré, accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture notamment.
Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l’Union africaine (UA), mais n’a jamais organisé de procès.
Selon une commission d’enquête tchadienne, le régime de Habré a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethniques.
Elle s’exprimait lors de la signature d’un accord entre l’Union africaine et le gouvernement du Sénégal sur la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour la poursuite des crimes internationaux commis au Tchad durant la période du 7 juin 1982 au 1er décembre 1990.
''C’est un signe de renouveau pour l’Afrique tout entière et nous n’avons pas besoin qu’on nous rappelle nos responsabilités'', a dit le ministre.
‘’C’est un long parcours menant à une étape décisive, à un procès équitable, et montrer que nous sommes capables de respecter les dispositions du traité de Rome contre la torture que nous avons signé’’, a souligné Aminata Touré.
Elle a cependant souhaité que l’UA invite ses Etats membres à ''respecter le droit et à l’appliquer car ce procès est unique dans son genre, nulle part au monde nous n’avons cette expérience''.
Selon le ministre de la Justice, ''à travers l’installation de cette chambre spéciale, les signataires de l’accord ont promis de rester en dialogue permanent''.
''Nous associons des magistrats africains à ce procès pour lui donner une dimension africaine et exercer une justice libre, équitable et transparent. Nous sommes ensemble afin d’écrire une nouvelle page du droit international’’, a t-elle dit.
Concernant le budget, ‘’nous démarrerons le procès avec les moyens dont nous disposons et nous attendons que la communauté internationale respecte ses engagements’’, a souligné Aminata Touré.
Selon elle, ‘’il y a eu plusieurs étapes qui ont mené à cet accord. L’UA a été la première a mobilisé les moyens et l’Etat du Tchad également’’.
L’Union africaine, représentée par Robert Dossou, s’est réjouie de ce que la lutte contre l’impunité posée par la structure sous-régionale et par toute l’Afrique prenne corps.
''Nous sommes sur le segment de parcours qui va déboucher sur la démonstration que l’Afrique peut juger l’Afrique, que l’Afrique peut se donner dans la continuité les bonnes traditions, les valeurs que requièrent le développement, la démocratie, la justice et l’état de droit aujourd’hui’’, a dit Robert Dossou.
Pour lui, ''c’est un symbole pour ceux qui ont assisté à la naissance de leurs Etats, (...) et qui assistent aujourd’hui au redressement sur plusieurs fronts pour nous conformer aux exigences des droits de l’homme’’.
Au terme de cet accord, des chambres extraordinaires seront créées afin d’accélérer les procédures pour la tenue du procès, a expliqué Mme Touré.
Le Sénégal a récemment donné son accord au projet de l’UA pour juger Hissène Habré devant un tribunal spécial au sein du système judiciaire sénégalais présidé par des juges africains nommés par l’UA. Cette décision avait été prise, après quatre jours de discussions à Dakar du 20 au 24 juillet dernier.
Le ministre sénégalais de la Justice avait assuré au sujet des 8 milliards de francs nécessaires à la tenue du procès, que ‘’la mobilisation du budget ne poserait pas problème’’, annonçant la contribution de l’Union européenne (UE) du Luxembourg, du Tchad et de l’UA.
La Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye a décidé, en juillet dernier, que le Sénégal "doit, sans autre délai, soumettre le cas de Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale, s’il ne l’extrade pas’’.
Estimant que le refus du Sénégal de poursuivre ou d’extrader l’ex-président tchadien, poursuivi notamment pour crimes contre l’humanité, "viole l’obligation générale de réprimer les crimes de Droit international humanitaire", Bruxelles avait saisi la CIJ le 19 février 2009, lui demandant d’ordonner au Sénégal de le juger ou de l’extrader.
Dans sa requête, la Belgique soutenait que le Sénégal, où M. Habré vit en exil depuis 1990, ‘’n’a pas donné suite à ses demandes répétées de voir l’ancien président tchadien poursuivi en justice au Sénégal, à défaut d’être extradé vers la Belgique, pour des faits qualifiés, notamment, de crimes de torture et de crimes contre l’humanité".
Après l’arrêt de la CIJ, la ministre de la Justice, Aminata Touré, avait réitéré la volonté du gouvernement sénégalais de tenir "un procès juste et équitable", avant fin 2012, pour juger l’ancien président tchadien Hissène Habré, en exil au Sénégal depuis 21 ans.
Les chambres auront différentes sections chargées de gérer les enquêtes, les procès, et les recours en appel et seront composées des juges sénégalais et africains, mentionne encore le texte.
Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis la chute de son régime en 1990, après huit ans au pouvoir. Il avait été renversé par l’actuel président tchadien, Idriss Deby Itno, qui était un de ses proches collaborateurs avant d’entrer en rébellion.
En 2005, Bruxelles avait émis un mandat d’arrêt contre Hissène Habré à la suite d’une plainte déposée en 2000 par un Belge d’origine tchadienne en vertu d’une loi belge dite de "compétence universelle" pour les crimes de Droit international.
Plusieurs demandes d’extradition avaient été déposées en vain par Bruxelles pour faire extrader vers la Belgique M. Habré, accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture notamment.
Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l’Union africaine (UA), mais n’a jamais organisé de procès.
Selon une commission d’enquête tchadienne, le régime de Habré a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethniques.
Assemblée nationale : Les nouveaux députés installés, ce lundi
