‘’Cette affirmation est fausse et s’explique sûrement par une entière méconnaissance des textes régissant le secteur des télécommunications (…) Il y aurait en effet une confusion manifeste entre une licence globale d’opérateur et une autorisation d’opérateur d’infrastructure’’, écrit Guirassy dans un communiqué transmis à l’APS.
L’ancien ministre rappelle que ‘’pour encourager le développement des infrastructures sur l’ensemble du territoire national en respectant et soutenant la compétitivité du marché, l’article 32 du nouveau code des télécommunications a prévu un régime d’autorisation d’opérateur d’infrastructure qui permet à son titulaire de vendre des capacités aux seuls opérateurs et fournisseurs de services’’.
‘’Cette autorisation, contrairement à la licence, n’est donc pas attribuée à la suite d’un appel à candidatures et est gratuite’’, explique t-il. En conséquence, poursuit-il, ‘’si la licence permet de faire de la téléphonie en offrant directement le service à des particuliers, ce n’est pas le cas de l’autorisation d’opérateur d’infrastructure’’.
Concernant le paiement par MTL de plus de 100 milliards de francs, l’ancien ministre relève : ’’Puisque la gratuité pour l’octroi de l’autorisation d’opérateur d’infrastructure est inscrite dans le code des télécommunications en vigueur, il ne peut y avoir eu un paiement effectué par MTL et aucune autre entité en bénéficiant à l’avenir n’aura à payer quoique ce soit’’.
APS