C’est une affaire de morsure de chien qui a opposé ce 27 juillet, l’accusé propriétaire d’un chien de race pitbull, Omar G., à la victime Jacques D. Nd. En effet, le dernier cité a été gravement mordu par le chien du mis en cause alors qu’il s’interposait contre l’animal qui selon lui, cherchait à s’attaquer à son petit chien.
Il ressort du procès verbal d’enquête que lorsque Jacques D. Nd. se promenait avec son petit chien, il est passé devant la demeure de Omar G., il a ainsi été attaqué par l’animal lorsqu’il a remarqué que celui-ci n’a pas été attaché et voulait s’en prendre à son petit chien. La morsure du plaignant a été constatée par certificat médical à l’avant bras gauche avec une incapacité temporaire de travail.
Attrait devant la chambre correctionnelle pour les faits de blessures involontaires et mise en danger, l’accusé a reconnu les faits qui lui sont reprochés et s’explique.
« Mon chien est un Pitbull de race. Il a 1 an 6 mois. Il était attaché au moment des faits, mais s’est imprudemment échappé avant de mordre la victime », a soutenu Omar G. Selon lui, l’animal détient sa niche sur la terrasse de sa demeure, mais le jour des faits, il veillait à la garde de ses moutons qui étaient attachés à la devanture de la demeure. Il a souligné que le chien ne s’est jamais attaqué à un individu et c’était la première fois.
« Mon chien n’a jamais mordu quelqu’un dans le passé et c’est la première fois qu’il agit de la sorte », a-t-il dit. Le mis en cause a aussi confié que les 2 chiens avaient l’habitude de jouer ensemble.
« Le chien du plaignant et le mien jouaient assez souvent et se séparaient après sans aucun problème. Mon chien est dangereux du fait de sa robustesse, mais il n’a jamais mordu personne », a déclaré Omar G. qui s’est excusé devant la barre.
Pour la partie civile, un chien d’une race aussi rare doit faire l’objet d’une attention particulière du fait du danger qu’il pourrait présenter une fois dehors. Dans sa plaidoirie, elle a réclamé 10 millions Fcfa en guise de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
« Cette réclamation est raisonnable », a déclaré l’avocat du plaignant. Par contre, le parquet a requis 3 mois assorti de sursis contre l’accusé.
La défense pour sa part, a considéré qu’une sanction pénale liée à une blessure volontaire causée par un chien en l’espèce n’est pas prévue par la loi pénale.
« Ce qui a été prévu sur la base de l’article 307 fait allusion au code de conduite routière », a expliqué l’un des conseils de Omar G. Toujours selon la défense, cette affaire est purement civile, c’est pourquoi elle a plaidé la relaxe en faveur de son client.
« Il y’a problème d’imputabilité du moment où le propriétaire n’était pas présent le jour des faits. Son seul tort dans cette affaire c’est d’être propriétaire du chien », a souligné un autre avocat.
Rendant son verdict, le tribunal a reconnu Omar G. coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à 6 mois dont 15 jours ferme et le versement de 3 millions FCFA à titre de dommages et intérêts.
Il ressort du procès verbal d’enquête que lorsque Jacques D. Nd. se promenait avec son petit chien, il est passé devant la demeure de Omar G., il a ainsi été attaqué par l’animal lorsqu’il a remarqué que celui-ci n’a pas été attaché et voulait s’en prendre à son petit chien. La morsure du plaignant a été constatée par certificat médical à l’avant bras gauche avec une incapacité temporaire de travail.
Attrait devant la chambre correctionnelle pour les faits de blessures involontaires et mise en danger, l’accusé a reconnu les faits qui lui sont reprochés et s’explique.
« Mon chien est un Pitbull de race. Il a 1 an 6 mois. Il était attaché au moment des faits, mais s’est imprudemment échappé avant de mordre la victime », a soutenu Omar G. Selon lui, l’animal détient sa niche sur la terrasse de sa demeure, mais le jour des faits, il veillait à la garde de ses moutons qui étaient attachés à la devanture de la demeure. Il a souligné que le chien ne s’est jamais attaqué à un individu et c’était la première fois.
« Mon chien n’a jamais mordu quelqu’un dans le passé et c’est la première fois qu’il agit de la sorte », a-t-il dit. Le mis en cause a aussi confié que les 2 chiens avaient l’habitude de jouer ensemble.
« Le chien du plaignant et le mien jouaient assez souvent et se séparaient après sans aucun problème. Mon chien est dangereux du fait de sa robustesse, mais il n’a jamais mordu personne », a déclaré Omar G. qui s’est excusé devant la barre.
Pour la partie civile, un chien d’une race aussi rare doit faire l’objet d’une attention particulière du fait du danger qu’il pourrait présenter une fois dehors. Dans sa plaidoirie, elle a réclamé 10 millions Fcfa en guise de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
« Cette réclamation est raisonnable », a déclaré l’avocat du plaignant. Par contre, le parquet a requis 3 mois assorti de sursis contre l’accusé.
La défense pour sa part, a considéré qu’une sanction pénale liée à une blessure volontaire causée par un chien en l’espèce n’est pas prévue par la loi pénale.
« Ce qui a été prévu sur la base de l’article 307 fait allusion au code de conduite routière », a expliqué l’un des conseils de Omar G. Toujours selon la défense, cette affaire est purement civile, c’est pourquoi elle a plaidé la relaxe en faveur de son client.
« Il y’a problème d’imputabilité du moment où le propriétaire n’était pas présent le jour des faits. Son seul tort dans cette affaire c’est d’être propriétaire du chien », a souligné un autre avocat.
Rendant son verdict, le tribunal a reconnu Omar G. coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à 6 mois dont 15 jours ferme et le versement de 3 millions FCFA à titre de dommages et intérêts.
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