Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 18 juillet 2013 au palais de la République,
sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Macky SALL.
Le Président de la République a introduit sa communication au Conseil en réaffirmant
sa volonté à mener la réforme administrative et territoriale connue sous le vocable :
Acte III de la décentralisation.
Une réforme qui va engager un renouveau qui devra porter la marque d’une
démocratie territoriale renouvelée, d’une action étatique recentrée sur ses missions
essentielles, mais qui devra également restituer aux collectivités désormais
territoriales, toute leur capacité opérationnelle.
Cette réforme devra permettre de :
§ rétablir et simplifier l’architecture territoriale ;
§ redistribuer les compétences entre Collectivités locales et Etat ;
§ repenser les relations financières entre l’Etat et les Collectivités locales ;
§ asseoir de nouvelles dynamiques de concertation de coopération entre
acteurs territoriaux.
Le Chef, a engagé le Gouvernement à assurer sa finalisation avant fin novembre
2013, après un dialogue large, inclusif avec tous les acteurs : Les Elus locaux, les
Politiques, la Société civile, les Partenaires techniques et financiers.
Le Président de la République a évoqué la question de la protection civile et la
gestion des inondations, en mettant l’accent sur la nouvelle perspective de rupturedans la gestion préventive des inondations et a invité le Gouvernement à engager
une mobilisation permanente et effective de l’ensemble des services de l’Etat.
Au niveau départemental et régional, les Gouverneurs et Préfets devront réactiver les Le Président de la République a invité le Gouvernement à veiller à la mise en oeuvre
de la nouvelle réforme, à ce que la décentralisation réussie ne dévoie pas la
déconcentration et affaiblisse davantage les structures déconcentrées qui exercent
les pouvoirs régaliens de l’Etat dans les Collectivités locales.
Le Ministre de l’Intérieur a fait au Conseil une communication pour faire le point sur
les allégations portées contre le Directeur Général de la Police et publiées dans la
presse.
Le Ministre a indiqué que des enquêtes sont en cours pour faire toute la lumière sur
cette affaire.
Le Chef de l’Etat a exigé que les résultats de l’enquête diligentée par l’Inspection des
Services de Sécurité lui soient communiqués dans les meilleurs délais, afin que les
mesures appropriées soient prises.
Par ailleurs, le Ministre de l’Intérieur a informé qu’un programme d’installation de
paratonnerres est en cours d’exécution. Pour l’année en cours, un total de 1575
paratonnerres sera installé sur l’ensemble du territoire national.
Les mesures de réouverture de dépôts de produits pétroliers ont été confirmées en
Conseil par le Ministre de l’Energie.
Le Ministre a indiqué que les concertations entre l’Etat et les opérateurs se
poursuivent en vue de proposer un stockage national pour les hydrocarbures et le
gaz, dans un esprit d’ouverture et de non monopole sur le stockage.
Le Ministre de l’Education Nationale a fait le point sur le déroulement des examens
du Brevet de Fin d’Etudes Moyennes (BFEM), qui se sont déroulés sans incidents.
Le Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil sur l’état d’avancement de
l’hivernage, relativement à l’évolution des semis concernant les différentes
spéculations mais aussi sur la répartition spatiale des pluies sur l’ensemble du
territoire.
Le Ministre a également informé le Conseil du niveau de la distribution des
semences, intrants et autres matériels agricoles.
Centres de lutte contre les inondations impliquant, notamment, les responsables des
collectivités locales.
Le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à dérouler une campagne de
communication sur le dispositif préventif mis en place et de publier pour un usage
efficient des prévisions météorologiques.
Le Président de la République a exprimé devant le Conseil sa volonté ferme de
construire un Etat performant et une administration moderne, par la mise en oeuvre
d’une politique conséquente d’informatisation du travail de l’administration publique.
Il a ainsi décidé de la mise en oeuvre d’un Programme National d’Acquisition
d’Ordinateurs (PNAO), en vue de donner aux structures et agents de l’Etat les outils
adéquats pour l’exécution de leurs missions et tâches respectives, dans la célérité et
l’efficacité. Cet important programme sera entièrement financé par le budget de
l’Etat.
Parlant de l’actualité internationale, le Chef de l’Etat a informé le Conseil que le
Sommet Extraordinaire de la CEDEAO dit « Sommet sur l’Intégration » est prévu fin
octobre 2013 à Dakar. Ce Sommet doit discuter du tarif Extérieur Commun, des APE
et du prélèvement communautaire.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, indiqué que le Sommet qui se tient à Abuja, a décidé
que notre pays garde son poste de Commissaire aux Affaires Sociales et du Genre.
Le Sénégal est également attributaire d’un poste de Juge à la Cour de Justice de la
CEDEAO.
Le Premier Ministre a présenté au Conseil une communication portant sur les
principales activités gouvernementales.
Il est ainsi revenu sur la réunion préparatoire de l’édition 2013 du pèlerinage à la
Mecque 2013. A ce sujet, il a indiqué qu’un processus de réorganisation et recadrage du Commissariat Général sera engagé, en vue d’atténuer les difficultés et la
souffrance inutile des pèlerins.
Le Premier Ministre a, par ailleurs, rendu compte des décisions issues de la réunion
consacrée le 10 juillet 2013 au suivi du plan d’urgence de lutte contre les
inondations. Il a également informé sur le processus d’adhésion de notre pays à la
Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition (NASAN).
Le Premier Ministre a, enfin, informé le Conseil qu’il sera ordonné l’évacuation de 20
immeubles et leur destruction HLM/Maristes, en raison du danger couru par les
occupants, et confirmé par des rapports techniques transmis aux autorités.
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales, a présenté au
conseil une synthèse du document d’orientation de l’acte III de la décentralisation en
préparation.
La nouvelle politique envisagée et le nouveau schéma proposé, entreprennent
d’engager le chantier de la cohérence territoriale, suivant une architecture rénovée
des Collectivités locales.
Cette option de redéfinition des cadres d’action publique locale, vise la constitution et
la consolidation de Pôles-territoires, capables d’engendrer et de porter un
développement économique et social, à la base.
Cette concordance voulue entre l’entité spatiale et la recherche du progrès
économique et social national, s’articule à la vision de territorialisation des politiques
publiques, comme stratégie de développement.
A la suite de l’exposé, le Président de la République a pris la parole, pour apprécier le
travail du Comité de pilotage, avant de lui adresser ses félicitations pour la qualité de
sa présentation.
Le Chef de l’Etat a, en outre, indiqué au Conseil qu’il attache un prix à cette nouvelle
réforme qui a une finalité politique majeure, car elle devra engager une nouvelle
dynamique de développement plus cohérente et plus efficace sur l’étendue du
territoire. Dans l’ensemble, le Ministre a indiqué que la situation sur le terrain, cadre toujours
avec les prévisions de départ, selon les régions et les spéculations considérées.
De manière générale, les activités de semis se poursuivent encore sur tout le
territoire national.
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :
§ « le Projet de décret modifiant le décret modifiant le décret n°64-572 du juillet
1964 portant code de procédure civile, modifié » ;
§ Le projet de décret portant création du Comité national de pilotage des
Assises de l’Education ».
Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures
suivantes :
§ Monsieur Sékou SAMBOU, Inspecteur principal du Trésor, est nommé
Président du Comité de pilotage du projet Pôle de développement de la
Casamance ;
§ Monsieur Abdou Salam SALL, Professeur titulaire des universités, est
nommé Président du Comité national de pilotage des Assises de l’Education au
Ministère de l’Education nationale ;
§ Monsieur Abdou FAYE, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général
du Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin, en
remplacement de Monsieur Ibrahima DIOUCK appelé à d’autres fonctions ;
§ Monsieur Moussa TINE, Juriste, est nommé Directeur de la Communauté
des Agglomérations de Dakar (CADAK - CAR) poste vacant ;Monsieur Abdoulaye Daouda DIALLO, Géographe, est nommé Directeur
de l’Aménagement et de la Restructuration des Zones d’Inondation au
Ministère de l’Aménagement et de la Restructuration des Zones d’Inondation ;
§ Monsieur Fodé SAKHO, Ingénieur en Génie Civil, est nommé Directeur des
Etudes et de la Planification au Ministère de l’Aménagement et de la
Restructuration des Zones d’Inondation.