Il est inacceptable dans un Etat de droit, d’assister à ce qui est communément appelé maintenant, « l’affaire de la place de l’indépendance », notamment le conflit de compétence entre la Ville de Dakar et L’Etat du Sénégal à travers le Ministère du Renouveau Urbain.
Il est important de rappeler que L’Etat a transféré neuf domaines de compétences aux collectivités locales dont le cadre de vie, qui n’est d’ailleurs pas une compétence propre à une institution dans le cadre de la décentralisation. Cependant la gestion des places publiques revient aux collectivités locales.
Ainsi, les collectivités locales sont des démembrements de l’Etat parce-que concourant au développement socio-économique.
La ville de Dakar devrait avoir la priorité et ceci pour trois raisons principales :
1) La ville de Dakar n’étant pas inapte sur le plan financier et ne montrant pas de signes de défaillance puisqu’elle a réussi à mobiliser plus de quatre milliards de FCFA contrairement au projet du Ministère du Renouveau Urbain l’habitat et du Cadre de Vie qui est estimé à seulement 300 millions. Par conséquent ledit Ministère doit implanter son projet ailleurs
2) Le retard des autres régions en matière d’infrastructure de base et d’équipement devrait inciter le ministère du renouveau urbain de l’habitat et du cadre de vie à favoriser les localités les moins dépourvues, nous pouvons citer à titre Kaolack, Diourbel, Kolda, Tambacounda, Ziguinchor, Fatick...
3) L’approche territoriale comme vision du Gouvernement en matière de développement
De ce point de vue, tout développement harmonieux passe nécessairement par la base, comme il a été préconisé lors du dernier sommet d’Africités qui s’est tenu à Dakar**.
Réaffirmé par Le Chef de l’Etat Macky SALL, dans son projet de réforme, ainsi que lors du conseil des ministres décentralisé qui s’est tenu à Kaffrine, le Président de la République en tirant le bilan de la décentralisation caractérisé par un émiettement et une atomisation de l’espace territorial, a insisté sur la nécessité « de faire émerger au Sénégal, des territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable ».
C’est ainsi que la réforme de l’Acte 3 de la décentralisation se caractérise par une combinaison de trois éléments :
- le changement d’appellation d’un ordre de collectivité locale (les communautés rurales qui deviennent des communes) ;
- , la création d’un nouvel échelon de collectivité locale (le département) ;
- le regroupement de collectivités locales en pôles territoires (les 14 régions regroupés en 7 pôles appelés parfois « régions-territoires »).
C’est juste pour confirmer que l’Acte III de la décentralisation est adossé à la territorialisation des politiques publiques qui induit la nécessité d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et locale. Ainsi, se pose la nécessité d’une refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, qui va puissamment contribuer à bâtir le développement de notre pays à partir des opportunités, atouts et potentialités de chaque terroir, autour de quatre objectifs :
a) l’ancrage de la cohérence territoriale par une architecture administrative simplifiée ;
b) la planification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales ;
c) le développement de la contractualisation qui rendra plus lisible les échelles de la gouvernance par une réhabilitation de la déconcentration ;
d) La fiscalité propre avec une réforme résolue des finances locales et une promotion des ressources humaines de qualité.
Conscient de l’importance de la décentralisation et des enjeux du développement local, l’Etat dans sa mission de l’aménagement du territoire a toujours mis en évidence les trois échelons de planification, comme ci-dessous.
Au niveau national, nous avons un schéma National d’ Aménagement du territoire (SNAT)
Au Niveau régional, nous avons un schéma régional d’aménagement du territoire (SRAT) , Plan Directeur d’Urbanisme.
Au Niveau local, nous avons des plans d’Urbanisme de Détail (UD)
Le code de l’urbanisme stipule en ses 3 articles ; Loi 88-05 du 20 juin 1988
Article 2 : L'élaboration et l'exécution de la politique de l'urbanisme comportent la consultation de conseils ou de commissions où sont représentés les populations et collectivités locales intéressées, ainsi que les organismes socio-économiques, dans les conditions définies par la partie réglementaire du présent Code.
Article 6 : Les organismes publics, notamment les collectivités locales, les organismes parapublics ou privés compétents peuvent participer, conjointement avec l'Etat à l'élaboration des documents d'urbanisme et à la réalisation des opérations d'aménagement visées ci-dessus. Dans ce cadre, l'Etat peut consentir des subventions, avances ou dotations à ces organismes. Les modalités de mise en œuvre de ces opérations sont déterminées, en tant que de besoin, par décret ou conventions entre l'Etat et ces derniers.
Article 11 al 2. Le plan d'urbanisme de détails détermine, notamment en fonction des spécifités des secteurs ou quartiers intéressés : - les modes particuliers d'utilisation du sol; - le tracé des voies de circulation; - les emplacements réservés aux services publics, installations d'intérêt général et aux espaces libres; - les règles et servitudes de construction, justifiées par le caractère des lieux ; - les conditions d'occupation du sol de façon aussi précise que nécessaire. Il délimite les quartiers, rues, monuments et sites à protéger ou à restaurer lorsque ceux-ci présentent un caractère historique ou esthétique les terrains de toute autre nature, qui en raison de leurs caractéristiques doivent être protégés.
Toutefois, il serait plus judicieux de réaliser le projet dans le cadre d’une intercommunalité entre la ville de Dakar et la commune de plateau pour le mener à bien , ou dans une autre mesure , associer le ministère du Renouveau Urbain et du cadre de vie dans le cadre d’un contrat plan avec la ville de Dakar comme maitre d’ouvrage.
Nous avons l’impression que le pouvoir actuel n’a pas tiré toutes les leçons du parcours politique de leur leader, son excellence le président de la République Macky SALL.
Ces différents épisodes du feuilleton saison 1 «Taxawu Dakar » à saison 2 « Taxawu Sénégal » appellent de ma part la remarque suivante ;
Quand vous combattez quelqu’un pour des considérations électoralistes, il se retrouve renforcer.
Souleymane FALL
Economiste, spécialiste en Audit et contrôle de gestion
Ancien Conseiller Régional de Dakar
Rapporteur de la commission des finances et de la planification économique du Conseil Régional de Dakar
Ancien membre de la commission finance et planification de la mairie de Ouakam
Il est important de rappeler que L’Etat a transféré neuf domaines de compétences aux collectivités locales dont le cadre de vie, qui n’est d’ailleurs pas une compétence propre à une institution dans le cadre de la décentralisation. Cependant la gestion des places publiques revient aux collectivités locales.
Ainsi, les collectivités locales sont des démembrements de l’Etat parce-que concourant au développement socio-économique.
La ville de Dakar devrait avoir la priorité et ceci pour trois raisons principales :
1) La ville de Dakar n’étant pas inapte sur le plan financier et ne montrant pas de signes de défaillance puisqu’elle a réussi à mobiliser plus de quatre milliards de FCFA contrairement au projet du Ministère du Renouveau Urbain l’habitat et du Cadre de Vie qui est estimé à seulement 300 millions. Par conséquent ledit Ministère doit implanter son projet ailleurs
2) Le retard des autres régions en matière d’infrastructure de base et d’équipement devrait inciter le ministère du renouveau urbain de l’habitat et du cadre de vie à favoriser les localités les moins dépourvues, nous pouvons citer à titre Kaolack, Diourbel, Kolda, Tambacounda, Ziguinchor, Fatick...
3) L’approche territoriale comme vision du Gouvernement en matière de développement
De ce point de vue, tout développement harmonieux passe nécessairement par la base, comme il a été préconisé lors du dernier sommet d’Africités qui s’est tenu à Dakar**.
Réaffirmé par Le Chef de l’Etat Macky SALL, dans son projet de réforme, ainsi que lors du conseil des ministres décentralisé qui s’est tenu à Kaffrine, le Président de la République en tirant le bilan de la décentralisation caractérisé par un émiettement et une atomisation de l’espace territorial, a insisté sur la nécessité « de faire émerger au Sénégal, des territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable ».
C’est ainsi que la réforme de l’Acte 3 de la décentralisation se caractérise par une combinaison de trois éléments :
- le changement d’appellation d’un ordre de collectivité locale (les communautés rurales qui deviennent des communes) ;
- , la création d’un nouvel échelon de collectivité locale (le département) ;
- le regroupement de collectivités locales en pôles territoires (les 14 régions regroupés en 7 pôles appelés parfois « régions-territoires »).
C’est juste pour confirmer que l’Acte III de la décentralisation est adossé à la territorialisation des politiques publiques qui induit la nécessité d’initier des alternatives susceptibles de corriger les déficiences et produire simultanément des progrès significatifs à l’échelle nationale et locale. Ainsi, se pose la nécessité d’une refondation majeure de l’action territoriale de l’Etat, qui va puissamment contribuer à bâtir le développement de notre pays à partir des opportunités, atouts et potentialités de chaque terroir, autour de quatre objectifs :
a) l’ancrage de la cohérence territoriale par une architecture administrative simplifiée ;
b) la planification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales ;
c) le développement de la contractualisation qui rendra plus lisible les échelles de la gouvernance par une réhabilitation de la déconcentration ;
d) La fiscalité propre avec une réforme résolue des finances locales et une promotion des ressources humaines de qualité.
Conscient de l’importance de la décentralisation et des enjeux du développement local, l’Etat dans sa mission de l’aménagement du territoire a toujours mis en évidence les trois échelons de planification, comme ci-dessous.
Au niveau national, nous avons un schéma National d’ Aménagement du territoire (SNAT)
Au Niveau régional, nous avons un schéma régional d’aménagement du territoire (SRAT) , Plan Directeur d’Urbanisme.
Au Niveau local, nous avons des plans d’Urbanisme de Détail (UD)
Le code de l’urbanisme stipule en ses 3 articles ; Loi 88-05 du 20 juin 1988
Article 2 : L'élaboration et l'exécution de la politique de l'urbanisme comportent la consultation de conseils ou de commissions où sont représentés les populations et collectivités locales intéressées, ainsi que les organismes socio-économiques, dans les conditions définies par la partie réglementaire du présent Code.
Article 6 : Les organismes publics, notamment les collectivités locales, les organismes parapublics ou privés compétents peuvent participer, conjointement avec l'Etat à l'élaboration des documents d'urbanisme et à la réalisation des opérations d'aménagement visées ci-dessus. Dans ce cadre, l'Etat peut consentir des subventions, avances ou dotations à ces organismes. Les modalités de mise en œuvre de ces opérations sont déterminées, en tant que de besoin, par décret ou conventions entre l'Etat et ces derniers.
Article 11 al 2. Le plan d'urbanisme de détails détermine, notamment en fonction des spécifités des secteurs ou quartiers intéressés : - les modes particuliers d'utilisation du sol; - le tracé des voies de circulation; - les emplacements réservés aux services publics, installations d'intérêt général et aux espaces libres; - les règles et servitudes de construction, justifiées par le caractère des lieux ; - les conditions d'occupation du sol de façon aussi précise que nécessaire. Il délimite les quartiers, rues, monuments et sites à protéger ou à restaurer lorsque ceux-ci présentent un caractère historique ou esthétique les terrains de toute autre nature, qui en raison de leurs caractéristiques doivent être protégés.
Toutefois, il serait plus judicieux de réaliser le projet dans le cadre d’une intercommunalité entre la ville de Dakar et la commune de plateau pour le mener à bien , ou dans une autre mesure , associer le ministère du Renouveau Urbain et du cadre de vie dans le cadre d’un contrat plan avec la ville de Dakar comme maitre d’ouvrage.
Nous avons l’impression que le pouvoir actuel n’a pas tiré toutes les leçons du parcours politique de leur leader, son excellence le président de la République Macky SALL.
Ces différents épisodes du feuilleton saison 1 «Taxawu Dakar » à saison 2 « Taxawu Sénégal » appellent de ma part la remarque suivante ;
Quand vous combattez quelqu’un pour des considérations électoralistes, il se retrouve renforcer.
Souleymane FALL
Economiste, spécialiste en Audit et contrôle de gestion
Ancien Conseiller Régional de Dakar
Rapporteur de la commission des finances et de la planification économique du Conseil Régional de Dakar
Ancien membre de la commission finance et planification de la mairie de Ouakam
Au nom de la Nation et de la République (Par Madiambal DIAGNE)
