CONTRIBUTION A UN DEBAT
Le Pr Amadou Mactar MBOW, patrimoine vivant respecté et fierté de la nation entière, à la tête de la CNRI au complet, a livré à monsieur le président de la République les travaux de sa Commission.
La presse s’est exprimée à partir d’extraits des documents. Il s’en est suivi de vives réactions. La disposition qui fait beaucoup discuter a concerné l’interdiction du cumul des fonctions de président de la République et de chef d’un parti politique.
Est-ce par stratégie que cette disposition est ainsi formulée alors que l’option inverse et ferme du commanditaire était publiquement exprimée ? Si la Commission souhaitait que personne ne se méprenne sur sa totale indépendance de pensée dans son travail, elle a entièrement réussi. On peut supposer qu’elle n’a été guidée que par la raison collective de ses membres. Ce fait est rare sous nos tropiques. Il faut s’en féliciter.
La Commission ayant travaillé consciencieusement, il reste à rappeler que l’inspiration de la réforme des institutions procède, par la double volonté du peuple et de la constitution, donc du président de la République.
Cela aurait pu nous dispenser d’exprimer la position du Parti de la Renaissance et de la Citoyenneté (PRC), membre de la majorité parlementaire BBY. Mais le silence serait reniement, d’autant que sur la question du cumul la position du PRC est contraire à celle de la Commission et qu’elle lui a été signifiée au moment opportun à travers une contribution. Il s’agit donc de l’illustration de la position du PRC, dans un débat ouvert en prélude de la décision du Président de la République .Celle-ci s’imposera a tous.
La réforme des institutions doit résoudre les problèmes cruciaux de notre parcours historique des cinquante dernières années avant le 25 mars 2012, tout en nous projetant vers un avenir de cohésion sociale et nationale renforcée, de paix intérieure, de démocratie et de véritable développement économique durable, responsable et équitable.
Le document de la Commission étant tombé dans le domaine public, le PRC peut donc communiquer sur les questions en discussion, y compris en révélant sa contribution.*
A l’indication suivante de la CNRI « Durant l’exercice de ses fonctions, le Président de la République ne peut exercer aucune fonction dirigeante dans un parti politique ni appartenir à toute autre association. Toutefois, il a la faculté de demeurer membre d'académies dans un des domaines du savoir ou de l’art. », voici les observations du PRC :
« UNE FEMME OU UN HOMME SOLITAIRE N’ACCEDE JAMAIS AU POUVOIR POLITIQUE.
UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A BESOIN DE S’APPUYER SUR LES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES QUI ONT GRANDEMENT CONTRIBUE A SON ELECTION POUR CONDUIRE LA POLITIQUE SUR LAQUELLE IL EST ELU.
IL EN A ENCORE BESOIN S’IL EST DANS LES CONDITIONS DE SOLLICITER UN DEUXIEME ET DERNIER MANDAT.
IL NE FAUT PAS SE PAYER DE NAIVETE ET IMAGINER UN PRESIDENT « DECROCHE » DE SON PARTI OU DE LA COALITION DE PARTIS, DONC DES FORCES POLITIQUES QUI ONT TRAVAILLE POUR SON ELECTION, EN PLUS DES MOUVEMENTS DIVERS QUI SE SONT MOBILISES EN SA FAVEUR.
MÊME SI « UN INDEPENDANT » EST ELU A LA TÊTE DE L’ETAT, LA PREMIERE PREOCCUPATION QUI L’HABITERA SERA DE CONSTRUIRE UN BLOC DE FORCES POLITIQUES ET SOCIALES POUR LE SOUTENIR DURANT SON MANDAT, EVENTUELLEMENT POUR L’ACCOMPAGNER DANS LA RECHERCHE D’UN DEUXIEME ET DERNIER MANDAT. »
Une illustration historique de ce besoin irrépressible et incontournable de s’appuyer sur des forces sociales, économiques ou autres pour gouverner est le Général De Gaulle.
Quand il revint à la tête de l’Etat français en 1958, après avoir été président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, dans les conditions que l’on sait, une de ses tâches historiques fut de susciter, de soutenir, et même de choisir les hommes et les femmes qu’il mit à la tête du parti dont il avait besoin et qui lui avait manqué dans la période précédente.
Cette force politique fut le vivier des gouvernements qu’il forma et des administrations publiques françaises jusqu’à son départ des affaires.
56 ans après sa création, cette force continue d’exister dans l’UMP actuelle.
De Gaulle ne présidait pas ce parti et n’appartenait pas aux instances dirigeantes de ce parti. Il n’en était pas membre. Mais il en fut l’idéologue, le maître et le chef incontestés.
Certains considèrent que ce modèle pourrait correspondre au schéma retenu par la CNRI, à charge pour le Président de la République, comme De Gaulle, de trouver les moyens d’influence et de contrôle de « son » parti.
C’est là qu’il faut revenir à la réalité historique, intellectuelle et culturelle du Sénégal, totalement différente de celle de la France.
Le moyen d’influence et de contrôle de « son » parti n’existe pas si le Président quitte la direction du parti.
On peut être tenté d’évoquer la situation du PS sénégalais sous la dernière période du Président Abdou DIOUF. D’abord le PS était déjà un vieux monsieur, confondu avec l’Etat. La première secousse intervint en 1962, avec deux conséquences : l’élimination et l’emprisonnement du Président Mamadou DIA, l’instauration du régime présidentiel depuis cette date. La seconde secousse, de faible amplitude, se produisit à l’occasion de la transmission du pouvoir, de Senghor à Diouf. La troisième crise arriva dans les dernières années du dioufisme et signa sa perte du pouvoir en 2000. A chaque fois la place du parti et le dauphinat étaient au centre de la crise.
Si une crise majeure intervient entre le Président de la République et « son » parti qu’il ne dirige plus, des conséquences politiques et institutionnelles lourdes peuvent en résulter.
La première et la plus redoutable serait le désaccord voire le divorce entre l’Exécutif et la Majorité parlementaire fidèle au patron en charge du parti. L’Afrique du Sud, il y a quelques années et l’Italie, ces jours-ci, en sont l’illustration. Il ne s’agit donc pas d’une vue de l’esprit.
Même sans aller jusqu’aux cas ci-dessus, le Président de la République passant son temps à négocier avec son propre parti, mobiliserait son temps, son attention et son énergie, au détriment de la République.
La séparation des fonctions de chef de l’Etat et de chef de parti introduit une incertitude importante et une hypothèque lourde quant à la possibilité de recueillir un second mandat.
Avec un mandat de cinq ans, court pour mettre en place les fondamentaux d’une politique novatrice, ce serait le règne du court terme et de l’instabilité des politiques publiques, ce qui exclut un quelconque développement économique et social cohérant, qui a besoin d’un horizon temporel raisonnable. Sans qu’on prenne garde, le pays risque de cesser d’être gouverné pour être simplement administré.
La République, contrairement à la monarchie, suppose l’existence des partis politiques comme moyen de conquête démocratique du pouvoir. L’acceptation et l’existence des candidatures indépendantes n’infirment pas ce qui précède.
Les candidats dits de la société civile, dès l’instant qu’ils convoitent le pouvoir, au niveau local ou national, sont dans le champ de la compétition politique partisane. Il leur faudra soit l’appui de forces politiques et sociales organisées préalablement en partis politiques ouvertement ou non, soit, en cas de succès, la mise sur orbite ouverte ou camouflée de telles forces. Sinon, ils seront les instruments des forces qui les ont fait élire, sans aucune possibilité d’échapper à leur influence ou de conduire des politiques contraires aux intérêts de ces groupes.
On ne gouverne pas dans la stabilité sans l’appui non seulement tacite, mais bien réel, de forces sociales et politiques identifiées, qui s’opposeront à d’autres forces sociales et politiques identifiées dans l’arène politique.
Un président de la République est toujours élu contre d’autres candidats. S’il est contraint de renoncer à être le chef d’une force politique donnée ou d’une coalition de forces politiques, ses concurrents malheureux, mais adversaires vigilants et déterminés, pendant qu’il execrce le mandat pour lequel il est élu, gardent eux la liberté de continuer de diriger des partis politiques et des coalitions qu’ils peuvent mobiliser et lancer dans la rue contre la politique en cours.
Si l’on avait tendance à sous-estimer ce qui vient d’être dit, l’actualité internationale nous ramène à la réalité du combat politique.
L’alternance ou l’inflexion politique procède soit des élections, soit de la rue, soit des armes.
En réalité la séparation des fonctions de président de la République et de chef de parti politique est une mauvaise solution d’un problème réel : le parti-Etat qui a dominé les cinquante premières années de l’indépendance du pays avec la patrimonialisation des biens publics.
Sans passer par une nouvelle constitution, des réformes profondes visant la fin du parti-Etat sont en cours.
Les éminentes personnalités de la Commission Nationale de Réforme des Institutions ont été confrontées à la problématique de l’éradication du parti-Etat. La position retenue par elle sur la question ici examinée est sans doute à ses yeux une des voies majeures pour cette éradication. On ne peut et on ne doit pas mettre en doute la sincérité et la bonne foi des commissaires. On peut par contre penser que cette partie de leur ordonnance n’est pas pertinente, au contraire elle provoquera l’exact opposé de ce qu’ils recherchent, à savoir des institutions stables et novatrices.
La Commission sachant la position du Président de la République sur la question du cumul, par ce qu’elle a indiqué, elle prouve ne pas partager son opinion en la matière. Il n y a là ni péril ni dilemme. La CNRI tirait sa légitimité du PR investi de la double légitimité populaire, démocratique et républicaine, la cause sera entendue, le choix du PR sera soumis au verdict de l’instance habilitée
.
La recherche objective des solutions au problème réel ci-dessus indiqué exclut, pour la tranche historique qui attend le Sénégal, la séparation des fonctions précitées.
L’exercice, le départ et l’après pouvoir politique : voilà le séquençage dont il faut assurer la sécurisation.
Un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois fait la quasi-unanimité du pays. Il restait à convenir d’une disposition constitutionnelle rendant impossible toute révision en la matière. Ce qui fixe donc le terme du départ obligatoire du pouvoir, la non-réélection abrégeant la durée d’exercice du mandat présidentiel.
Une précaution devrait être prise pour empêcher tout retour au pouvoir au-delà des dix ans, à savoir le plafonnement absolu de l’exercice du pouvoir, soit deux mandats successifs ou alternés de cinq ans.
Si la prochaine constitution ne réglait de façon définitive que la durée et le nombre de mandats, sans possibilité aucune d’y revenir elle ferait œuvre historique. Car l’alternance régulière à la tête de l’Etat constitue un formidable régulateur démocratique pour la gouvernance des institutions.
A quels actes répréhensibles un président de la République doit-il répondre devant la justice, en cours d’exercice et ou à la fin de son mandat ? La réponse à ces questions ne devrait pas relever d’une réflexion ou d’une démarche idéologique, fussent-elles droitsdelhommistes.
La stabilité d’un pays dépend de l’unité et de la cohésion de ses institutions. La séparation fonctionnelle des institutions ne doit en aucune façon conduire à l’existence de plusieurs centres de pouvoir et a fortiori antagonistes. Le centre du pouvoir doit être un, qu’il soit de type présidentiel ou parlementaire.
Si le Président de la République ne peut pas assumer également la direction d’un parti politique, le Président de l’Assemblée nationale et des députés peuvent-ils cumuler ces mandats avec la direction d’un parti ? Les maires et les présidents de conseil départemental pourraient-ils cumuler leur fonction avec la direction d’un parti politique ?
On pourrait objecter que les enjeux en cause ne sont pas les mêmes, ce qui est vrai s’agissant du champ des pouvoirs assumés, ce qui est faux s’agissant de la nature même de ces pouvoirs qui tirent leur essence de la confiance populaire et démocratique.
C’est donc à une réforme cohérente, centrée sur le cœur des problèmes à résoudre qu’il faut se concentrer, sans oublier que l’œuvre à construire ne peut pas sauter les étapes historiques nécessaires de son évolution : le Sénégal vient de loin, il entame une féroce lutte contre la corruption, entreprend de recouvrer les biens publics pillés dans la dernière séquence politique avant mars 2012 et réoriente l’Etat à servir la collectivité nationale et l’intérêt général.
Les systèmes éducatifs, de formation et d’apprentissage sont en voie de réformation.
Le système de santé se recentre sur le plus grand nombre et les couches vulnérables.
Le monde rural, malmené pendant cinquante ans, est replacé au cœur de l’attention des pouvoirs publics.
Nos diversités sont enfin inscrites dans les politiques publiques à travers la territorialisation. Une nouvelle sénégalité est en cours de construction.
La sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, pas seulement ni principalement celle du régime, garante de la tranquillité des citoyens pour qu’ils se consacrent à des œuvres de production de richesses matérielles et immatérielles, reçoit le plein soutien du chef de l’Etat.
La justice, pièce centrale de tout système social démocratique, garante des libertés et des biens publics et privés, arbitre des contrats et des conflits, est en voie de prendre un nouvel envol pour contribuer à la stabilité de la société et pour le développement vers l’émergence.
Des solutions structurelles sont à l’œuvre pour résoudre les problèmes d’inondation dans le pays.
Le nouveau président s’est engagé solennellement à ramener le mandat de sept ans pour lequel il est élu à cinq ans, fait sans précédent mondial ou rarissime.
Toute cette œuvre de salut public est en cours alors que les institutions sont encore régies par la Constitution de 2001.
Les institutions n’ayant pas changé, qu’est-ce qui a changé pour faire bouger le pays depuis près de deux ans ?
La réponse à cette question coule de source : un nouveau président, avec une nouvelle vision et une nouvelle éthique républicaine est arrivé au pouvoir. Cet avènement autorise à s’interroger sur la pertinence absolue de l’aphorisme mettant l’accent sur « les institutions fortes ».
Les institutions sont les mêmes et pourtant les choses ont bougé et bougent depuis deux ans.
Aurions-nous dû attendre une révision des institutions avant d’entamer les réformes en cours ? Si la réponse est oui, surgit une autre question : un réformateur peut-il être élu sous l’ère d’une constitution dont la mise en œuvre n’a pas accouché de réformes d’envergures ? Mais la réponse ne peut pas être oui puisque un réformateur a été élu et nous vivons des réformes. On peut constater froidement que la constitution ne scelle pas le sort des réformes, et ne les suscite pas automatiquement non plus. Avec la même constitution et les mêmes lois anciennes des politiques novatrices ont vu le jour, car l’œuvre législative du nouveau pouvoir est somme toute modeste. Par suite, la sécurité des ressources publiques orientées vers l’intérêt général ainsi que la défense et la préservation de cet intérêt général n’est pas seulement affaire de constitution, de lois et de règlements.
Ne faisons donc pas de la réforme de la constitution et des institutions une occasion de déstabilisation et de fragilisation de la situation politique, économique et sociale non seulement actuelle mai aussi à venir, une menace et un moyen d’interrompre les réformes en cours, une exposition excessive de tout président de la République aux intérêts des lobbies et des corporatismes.
Il en sera ainsi si le président de la République est contraint de tout négocier avec tout le monde, y compris « son parti » qu’il ne dirige pas, pour le moindre des actes d’importance qu’il veut ou doit poser.
S’il est contraint à cela pour conserver et renforcer sa légitimité, il s’enlisera et enlisera le pays dans des louvoiements sans fin, la puissance des moyens que la constitution met à sa disposition sera orientée en grande partie vers la recherche des appuis politiques, sociaux, économiques et vers les « grands électeurs ». Il ne se concentrera pas sur l’avenir du pays, une grande partie de son énergie et de son attention, quel qu’il soit, celui-là comme ceux à venir, sera distrait des tâches d’Etat au profit des tâches partisanes.
Pour le PRC, le SG Samba Diouldé THIAM
* les lecteurs qui souhaitent recevoir notre contribution adressée à la CNRI peuvent la demander à l’adresse suivante : latsime@gmail.com.
Le Pr Amadou Mactar MBOW, patrimoine vivant respecté et fierté de la nation entière, à la tête de la CNRI au complet, a livré à monsieur le président de la République les travaux de sa Commission.
La presse s’est exprimée à partir d’extraits des documents. Il s’en est suivi de vives réactions. La disposition qui fait beaucoup discuter a concerné l’interdiction du cumul des fonctions de président de la République et de chef d’un parti politique.
Est-ce par stratégie que cette disposition est ainsi formulée alors que l’option inverse et ferme du commanditaire était publiquement exprimée ? Si la Commission souhaitait que personne ne se méprenne sur sa totale indépendance de pensée dans son travail, elle a entièrement réussi. On peut supposer qu’elle n’a été guidée que par la raison collective de ses membres. Ce fait est rare sous nos tropiques. Il faut s’en féliciter.
La Commission ayant travaillé consciencieusement, il reste à rappeler que l’inspiration de la réforme des institutions procède, par la double volonté du peuple et de la constitution, donc du président de la République.
Cela aurait pu nous dispenser d’exprimer la position du Parti de la Renaissance et de la Citoyenneté (PRC), membre de la majorité parlementaire BBY. Mais le silence serait reniement, d’autant que sur la question du cumul la position du PRC est contraire à celle de la Commission et qu’elle lui a été signifiée au moment opportun à travers une contribution. Il s’agit donc de l’illustration de la position du PRC, dans un débat ouvert en prélude de la décision du Président de la République .Celle-ci s’imposera a tous.
La réforme des institutions doit résoudre les problèmes cruciaux de notre parcours historique des cinquante dernières années avant le 25 mars 2012, tout en nous projetant vers un avenir de cohésion sociale et nationale renforcée, de paix intérieure, de démocratie et de véritable développement économique durable, responsable et équitable.
Le document de la Commission étant tombé dans le domaine public, le PRC peut donc communiquer sur les questions en discussion, y compris en révélant sa contribution.*
A l’indication suivante de la CNRI « Durant l’exercice de ses fonctions, le Président de la République ne peut exercer aucune fonction dirigeante dans un parti politique ni appartenir à toute autre association. Toutefois, il a la faculté de demeurer membre d'académies dans un des domaines du savoir ou de l’art. », voici les observations du PRC :
« UNE FEMME OU UN HOMME SOLITAIRE N’ACCEDE JAMAIS AU POUVOIR POLITIQUE.
UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A BESOIN DE S’APPUYER SUR LES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES QUI ONT GRANDEMENT CONTRIBUE A SON ELECTION POUR CONDUIRE LA POLITIQUE SUR LAQUELLE IL EST ELU.
IL EN A ENCORE BESOIN S’IL EST DANS LES CONDITIONS DE SOLLICITER UN DEUXIEME ET DERNIER MANDAT.
IL NE FAUT PAS SE PAYER DE NAIVETE ET IMAGINER UN PRESIDENT « DECROCHE » DE SON PARTI OU DE LA COALITION DE PARTIS, DONC DES FORCES POLITIQUES QUI ONT TRAVAILLE POUR SON ELECTION, EN PLUS DES MOUVEMENTS DIVERS QUI SE SONT MOBILISES EN SA FAVEUR.
MÊME SI « UN INDEPENDANT » EST ELU A LA TÊTE DE L’ETAT, LA PREMIERE PREOCCUPATION QUI L’HABITERA SERA DE CONSTRUIRE UN BLOC DE FORCES POLITIQUES ET SOCIALES POUR LE SOUTENIR DURANT SON MANDAT, EVENTUELLEMENT POUR L’ACCOMPAGNER DANS LA RECHERCHE D’UN DEUXIEME ET DERNIER MANDAT. »
Une illustration historique de ce besoin irrépressible et incontournable de s’appuyer sur des forces sociales, économiques ou autres pour gouverner est le Général De Gaulle.
Quand il revint à la tête de l’Etat français en 1958, après avoir été président du Gouvernement provisoire de la République française de 1944 à 1946, dans les conditions que l’on sait, une de ses tâches historiques fut de susciter, de soutenir, et même de choisir les hommes et les femmes qu’il mit à la tête du parti dont il avait besoin et qui lui avait manqué dans la période précédente.
Cette force politique fut le vivier des gouvernements qu’il forma et des administrations publiques françaises jusqu’à son départ des affaires.
56 ans après sa création, cette force continue d’exister dans l’UMP actuelle.
De Gaulle ne présidait pas ce parti et n’appartenait pas aux instances dirigeantes de ce parti. Il n’en était pas membre. Mais il en fut l’idéologue, le maître et le chef incontestés.
Certains considèrent que ce modèle pourrait correspondre au schéma retenu par la CNRI, à charge pour le Président de la République, comme De Gaulle, de trouver les moyens d’influence et de contrôle de « son » parti.
C’est là qu’il faut revenir à la réalité historique, intellectuelle et culturelle du Sénégal, totalement différente de celle de la France.
Le moyen d’influence et de contrôle de « son » parti n’existe pas si le Président quitte la direction du parti.
On peut être tenté d’évoquer la situation du PS sénégalais sous la dernière période du Président Abdou DIOUF. D’abord le PS était déjà un vieux monsieur, confondu avec l’Etat. La première secousse intervint en 1962, avec deux conséquences : l’élimination et l’emprisonnement du Président Mamadou DIA, l’instauration du régime présidentiel depuis cette date. La seconde secousse, de faible amplitude, se produisit à l’occasion de la transmission du pouvoir, de Senghor à Diouf. La troisième crise arriva dans les dernières années du dioufisme et signa sa perte du pouvoir en 2000. A chaque fois la place du parti et le dauphinat étaient au centre de la crise.
Si une crise majeure intervient entre le Président de la République et « son » parti qu’il ne dirige plus, des conséquences politiques et institutionnelles lourdes peuvent en résulter.
La première et la plus redoutable serait le désaccord voire le divorce entre l’Exécutif et la Majorité parlementaire fidèle au patron en charge du parti. L’Afrique du Sud, il y a quelques années et l’Italie, ces jours-ci, en sont l’illustration. Il ne s’agit donc pas d’une vue de l’esprit.
Même sans aller jusqu’aux cas ci-dessus, le Président de la République passant son temps à négocier avec son propre parti, mobiliserait son temps, son attention et son énergie, au détriment de la République.
La séparation des fonctions de chef de l’Etat et de chef de parti introduit une incertitude importante et une hypothèque lourde quant à la possibilité de recueillir un second mandat.
Avec un mandat de cinq ans, court pour mettre en place les fondamentaux d’une politique novatrice, ce serait le règne du court terme et de l’instabilité des politiques publiques, ce qui exclut un quelconque développement économique et social cohérant, qui a besoin d’un horizon temporel raisonnable. Sans qu’on prenne garde, le pays risque de cesser d’être gouverné pour être simplement administré.
La République, contrairement à la monarchie, suppose l’existence des partis politiques comme moyen de conquête démocratique du pouvoir. L’acceptation et l’existence des candidatures indépendantes n’infirment pas ce qui précède.
Les candidats dits de la société civile, dès l’instant qu’ils convoitent le pouvoir, au niveau local ou national, sont dans le champ de la compétition politique partisane. Il leur faudra soit l’appui de forces politiques et sociales organisées préalablement en partis politiques ouvertement ou non, soit, en cas de succès, la mise sur orbite ouverte ou camouflée de telles forces. Sinon, ils seront les instruments des forces qui les ont fait élire, sans aucune possibilité d’échapper à leur influence ou de conduire des politiques contraires aux intérêts de ces groupes.
On ne gouverne pas dans la stabilité sans l’appui non seulement tacite, mais bien réel, de forces sociales et politiques identifiées, qui s’opposeront à d’autres forces sociales et politiques identifiées dans l’arène politique.
Un président de la République est toujours élu contre d’autres candidats. S’il est contraint de renoncer à être le chef d’une force politique donnée ou d’une coalition de forces politiques, ses concurrents malheureux, mais adversaires vigilants et déterminés, pendant qu’il execrce le mandat pour lequel il est élu, gardent eux la liberté de continuer de diriger des partis politiques et des coalitions qu’ils peuvent mobiliser et lancer dans la rue contre la politique en cours.
Si l’on avait tendance à sous-estimer ce qui vient d’être dit, l’actualité internationale nous ramène à la réalité du combat politique.
L’alternance ou l’inflexion politique procède soit des élections, soit de la rue, soit des armes.
En réalité la séparation des fonctions de président de la République et de chef de parti politique est une mauvaise solution d’un problème réel : le parti-Etat qui a dominé les cinquante premières années de l’indépendance du pays avec la patrimonialisation des biens publics.
Sans passer par une nouvelle constitution, des réformes profondes visant la fin du parti-Etat sont en cours.
Les éminentes personnalités de la Commission Nationale de Réforme des Institutions ont été confrontées à la problématique de l’éradication du parti-Etat. La position retenue par elle sur la question ici examinée est sans doute à ses yeux une des voies majeures pour cette éradication. On ne peut et on ne doit pas mettre en doute la sincérité et la bonne foi des commissaires. On peut par contre penser que cette partie de leur ordonnance n’est pas pertinente, au contraire elle provoquera l’exact opposé de ce qu’ils recherchent, à savoir des institutions stables et novatrices.
La Commission sachant la position du Président de la République sur la question du cumul, par ce qu’elle a indiqué, elle prouve ne pas partager son opinion en la matière. Il n y a là ni péril ni dilemme. La CNRI tirait sa légitimité du PR investi de la double légitimité populaire, démocratique et républicaine, la cause sera entendue, le choix du PR sera soumis au verdict de l’instance habilitée
.
La recherche objective des solutions au problème réel ci-dessus indiqué exclut, pour la tranche historique qui attend le Sénégal, la séparation des fonctions précitées.
L’exercice, le départ et l’après pouvoir politique : voilà le séquençage dont il faut assurer la sécurisation.
Un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois fait la quasi-unanimité du pays. Il restait à convenir d’une disposition constitutionnelle rendant impossible toute révision en la matière. Ce qui fixe donc le terme du départ obligatoire du pouvoir, la non-réélection abrégeant la durée d’exercice du mandat présidentiel.
Une précaution devrait être prise pour empêcher tout retour au pouvoir au-delà des dix ans, à savoir le plafonnement absolu de l’exercice du pouvoir, soit deux mandats successifs ou alternés de cinq ans.
Si la prochaine constitution ne réglait de façon définitive que la durée et le nombre de mandats, sans possibilité aucune d’y revenir elle ferait œuvre historique. Car l’alternance régulière à la tête de l’Etat constitue un formidable régulateur démocratique pour la gouvernance des institutions.
A quels actes répréhensibles un président de la République doit-il répondre devant la justice, en cours d’exercice et ou à la fin de son mandat ? La réponse à ces questions ne devrait pas relever d’une réflexion ou d’une démarche idéologique, fussent-elles droitsdelhommistes.
La stabilité d’un pays dépend de l’unité et de la cohésion de ses institutions. La séparation fonctionnelle des institutions ne doit en aucune façon conduire à l’existence de plusieurs centres de pouvoir et a fortiori antagonistes. Le centre du pouvoir doit être un, qu’il soit de type présidentiel ou parlementaire.
Si le Président de la République ne peut pas assumer également la direction d’un parti politique, le Président de l’Assemblée nationale et des députés peuvent-ils cumuler ces mandats avec la direction d’un parti ? Les maires et les présidents de conseil départemental pourraient-ils cumuler leur fonction avec la direction d’un parti politique ?
On pourrait objecter que les enjeux en cause ne sont pas les mêmes, ce qui est vrai s’agissant du champ des pouvoirs assumés, ce qui est faux s’agissant de la nature même de ces pouvoirs qui tirent leur essence de la confiance populaire et démocratique.
C’est donc à une réforme cohérente, centrée sur le cœur des problèmes à résoudre qu’il faut se concentrer, sans oublier que l’œuvre à construire ne peut pas sauter les étapes historiques nécessaires de son évolution : le Sénégal vient de loin, il entame une féroce lutte contre la corruption, entreprend de recouvrer les biens publics pillés dans la dernière séquence politique avant mars 2012 et réoriente l’Etat à servir la collectivité nationale et l’intérêt général.
Les systèmes éducatifs, de formation et d’apprentissage sont en voie de réformation.
Le système de santé se recentre sur le plus grand nombre et les couches vulnérables.
Le monde rural, malmené pendant cinquante ans, est replacé au cœur de l’attention des pouvoirs publics.
Nos diversités sont enfin inscrites dans les politiques publiques à travers la territorialisation. Une nouvelle sénégalité est en cours de construction.
La sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, pas seulement ni principalement celle du régime, garante de la tranquillité des citoyens pour qu’ils se consacrent à des œuvres de production de richesses matérielles et immatérielles, reçoit le plein soutien du chef de l’Etat.
La justice, pièce centrale de tout système social démocratique, garante des libertés et des biens publics et privés, arbitre des contrats et des conflits, est en voie de prendre un nouvel envol pour contribuer à la stabilité de la société et pour le développement vers l’émergence.
Des solutions structurelles sont à l’œuvre pour résoudre les problèmes d’inondation dans le pays.
Le nouveau président s’est engagé solennellement à ramener le mandat de sept ans pour lequel il est élu à cinq ans, fait sans précédent mondial ou rarissime.
Toute cette œuvre de salut public est en cours alors que les institutions sont encore régies par la Constitution de 2001.
Les institutions n’ayant pas changé, qu’est-ce qui a changé pour faire bouger le pays depuis près de deux ans ?
La réponse à cette question coule de source : un nouveau président, avec une nouvelle vision et une nouvelle éthique républicaine est arrivé au pouvoir. Cet avènement autorise à s’interroger sur la pertinence absolue de l’aphorisme mettant l’accent sur « les institutions fortes ».
Les institutions sont les mêmes et pourtant les choses ont bougé et bougent depuis deux ans.
Aurions-nous dû attendre une révision des institutions avant d’entamer les réformes en cours ? Si la réponse est oui, surgit une autre question : un réformateur peut-il être élu sous l’ère d’une constitution dont la mise en œuvre n’a pas accouché de réformes d’envergures ? Mais la réponse ne peut pas être oui puisque un réformateur a été élu et nous vivons des réformes. On peut constater froidement que la constitution ne scelle pas le sort des réformes, et ne les suscite pas automatiquement non plus. Avec la même constitution et les mêmes lois anciennes des politiques novatrices ont vu le jour, car l’œuvre législative du nouveau pouvoir est somme toute modeste. Par suite, la sécurité des ressources publiques orientées vers l’intérêt général ainsi que la défense et la préservation de cet intérêt général n’est pas seulement affaire de constitution, de lois et de règlements.
Ne faisons donc pas de la réforme de la constitution et des institutions une occasion de déstabilisation et de fragilisation de la situation politique, économique et sociale non seulement actuelle mai aussi à venir, une menace et un moyen d’interrompre les réformes en cours, une exposition excessive de tout président de la République aux intérêts des lobbies et des corporatismes.
Il en sera ainsi si le président de la République est contraint de tout négocier avec tout le monde, y compris « son parti » qu’il ne dirige pas, pour le moindre des actes d’importance qu’il veut ou doit poser.
S’il est contraint à cela pour conserver et renforcer sa légitimité, il s’enlisera et enlisera le pays dans des louvoiements sans fin, la puissance des moyens que la constitution met à sa disposition sera orientée en grande partie vers la recherche des appuis politiques, sociaux, économiques et vers les « grands électeurs ». Il ne se concentrera pas sur l’avenir du pays, une grande partie de son énergie et de son attention, quel qu’il soit, celui-là comme ceux à venir, sera distrait des tâches d’Etat au profit des tâches partisanes.
Pour le PRC, le SG Samba Diouldé THIAM
* les lecteurs qui souhaitent recevoir notre contribution adressée à la CNRI peuvent la demander à l’adresse suivante : latsime@gmail.com.