Contrats PPP illégaux : «Monsieur le ministre d’État…», zoom sur la lettre qui dénonçait le scandale

Libération avait récemment révélé que les contrats relevant du Partenariat Public-Privé (PPP), signés entre 2016 et 2021, sont illégaux. Ceux-ci ont été conclus, avec de gros montants en jeu, sans le visa du Conseil des infrastructures, avançait le journal. La même source va plus loin, révélant dans son édition de ce jeudi une lettre qui confirme en partie ses révélations.  La correspondance en question date du 20 août 2019. Elle porte la signature de Ousmane Kane, magistrat, président du Conseil des infrastructures durant cette période. Elle était adressée au secrétaire général de la Présidence. «Le dernier décret de répartition des services a maintenu le Conseil des infrastructures au secrétariat général de la Présidence de la République, contextualise le magistrat. Le Conseil des infrastructures n’existe plus de fait. Le mandat de son dernier président a expiré le 31 décembre 2018. [...] Les indemnités et salaires ne sont pas payés depuis belle lurette, le budget, inscrit dans celui de la Présidence de la République, n’étant plus mis en place.» Ce constat montre qu’au moins entre 2018 et 2021, tous les contrats PPP n’ont pas été visés par le Conseil des infrastructures, qui n’existait plus «de fait» selon l’auteur de la lettre. «Le plus inquiétant, embraye Ousmane Kane, c’est la signature de contrats de Partenariat Public-Privé dans l’ignorance du Conseil, à qui la loi donne des prérogatives de premier plan, ou la modification de contrats signés sous son égide, mais à son insu.» L’ancien président du Conseil des infrastructures signale dans son courrier que «cette situation […] a été posée plus d’une fois, y compris au niveau de Monsieur le Président de la République [Macky Sall, à l'époque], par mon prédécesseur, le président Seydou Bâ, et moi-même, pour une dissolution et une liquidation pure et simple du Conseil». Libération rappelle que le Conseil des infrastructures a été créé en 2004, sous Abdoulaye Wade. Elle a connu deux réformes, en 2014 puis en 2021, avec la transmission de ses pouvoirs à l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop).