Les députés Moustapha Diakhaté et Mamadou Lamine Diallo de la coalition Bennoo Bokk Yaakaar (BBY, majorité) annoncent avoir déposé une demande de constitution de commission d'enquête parlementaire visant à "faire la lumière sur le décret d’avance n°2012-255 du 08 février 2012", exécuté sous le magistère de l'ancien président sénégalais Abdoulaye Wade. Dans un communiqué transmis mercredi à l'APS, les deux parlementaires lient cette initiative à leur volonté d'élucider "le contexte de l’élaboration et de la signature du décret d’avance n°2012-255 du 08 février 2012 au regard des dispositions de la Loi organique relative aux lois de finances".
Sur cette base, ils espèrent arriver à expliciter "le mécanisme de mobilisation des ressources créé par le dit décret" et à vérifier "la légalité du marché afférent au dit décret" pour enfin arriver à "contrôler in situ l’exécution des travaux de phosphatage de fonds".
Les décrets d'avance correspondent autorisent des ouvertures de crédits en cas d'urgence, dans une limite bien comprise des crédits ouverts en loi de finances initiale, gagées par des annulations de crédits ou la constatation de recettes supplémentaires.
Sur cette base, ils espèrent arriver à expliciter "le mécanisme de mobilisation des ressources créé par le dit décret" et à vérifier "la légalité du marché afférent au dit décret" pour enfin arriver à "contrôler in situ l’exécution des travaux de phosphatage de fonds".
Les décrets d'avance correspondent autorisent des ouvertures de crédits en cas d'urgence, dans une limite bien comprise des crédits ouverts en loi de finances initiale, gagées par des annulations de crédits ou la constatation de recettes supplémentaires.