Après avoir informé que le doyen des juges d’instruction de Dakar avait pris une ordonnance de non lieu partiel en faveur de l’ancienne administratrice du Fonds de promotion économique (Fpe) devenu Banque nationale de développement économique (Bnde), il y en a qui ont transigé pour éviter des poursuites judiciaires, car mis en cause sur des faits délictuels.
Le président du syndicat national des travailleurs du Transport, le député Alassane N'doye, a du aussi signer un procès verbal de conciliation au niveau du tribunal hors classe de Dakar pour éviter des poursuites.
En effet, selon Libération, une convention tripartite de partenariat avait été signée entre la Mutuelle Xel Dalna, Crest Global Sa et Diappo Suxali Transport dont le représentant légal n’est personne d’autres que Alassane N'doye.
Diappo était censé regrouper les chauffeurs bénéficiaires des crédits pour l’achat et l’exploitation des taxis. En exécution des termes de cette convention, la somme de 448.000.000 F Cfa, réglée en deux phases, par virement bancaire de 340.000.000 F Cfa et par chèque de 108.000.000 F Cfa, a été mise à la disposition directe de Crest Global Sa par l’ex Fpe sur ordre de la Mec Xel Dalna.
Les termes d’un accord...
Crest Global Sa devait utiliser ces fonds pour, d’une part, importer et d’autre part, vendre des véhicules de marque Skoda aux membres du Gie bénéficiaire des crédits qui les exploitent eux-mêmes sous forme de taxis pour apurer leurs prêts auprès de la Mec Xel Dalna.
Par actes de cautionnement solidaire en date du 25 octobre 2008, Crest Global et le Gie Diappo Suxali Transport de Alassane N'doye ont chacun consenti à la Mutuelle Xel Dalna un cautionnement à titre personnel solidaire et indivisible pour garantir les prêts accordés à ses membres sur refinancement du Fpe pour un montant de 448.000.000 F Cfa.
Or, depuis la mise en place des fonds, Crest Global et le Gie dont le responsable moral est Alassane N'doye n’ont pas respecté leurs engagements.
Pire, il a été noté un retard injustifié de près de quatre (04) mois dans la mise en circulation des véhicules, des impayés au 30 novembre 2009 de 89.523.047 F Cfa représentant six (06) échéances sur le remboursement de la créance, la non justification de la livraison et de la mise en circulation de deux (02) véhicules sur les cinquante six (56), objet du financement mais aussi l’introduction frauduleuse de six (06) véhicules dont les numéros de châssis ne figurent pas sur la liste fournie par le fabricant.
Mieux, sur les cinquante six (56) véhicules objet du financement, seules 14 cartes grises gagées au profit de Xel Dalna sont disponibles. A cela s’ajoute la non-immatriculation de vingt trois (23) véhicules et donc l’impossibilité de les gager au profit de Xel Dalna, le non respect par la société Crest Global Sade, son obligation de mise en place d’un service après vente et un déficit au 30 novembre 2009 de 36.470.588 F Cfa accusé sur le compte de Dat ouvert dans les livres de la banque Uba gagé au profit du Fpe.
Le détournement de fonds établi
Devant la gravité de la situation, la Mec Xel Dalna s’en est ouverte au Fpe qui est son créancier et légitime propriétaire des fonds litigieux. En l’espèce, la remise de la somme de 448.000.000 F Cfa à la société Crest Global Sa, avait pour unique but de lui permettre d’importer des véhicules et de les mettre à la disposition des transporteurs.
Or, contre toute attente, la société Crest Global Sa ainsi que le Gie Diappo Suxali Transport se sont partagés les véhicules objet du financement et les exploitent directement pour leur propre compte en violation flagrante de la convention précitée. Il en a résulté un cumul d’échéances impayées s’élevant à la somme de 464.960.629 F Cfa exigible dans sa totalité suite à la dénonciation de la convention et à la déchéance du terme de crédit. Le détournement de fonds publics est manifeste en l’espèce.
Comment Alassane Ndoye a sauvé sa peau
Les sommations adressées à Crest global Sa pour le recouvrement amiable sont restées infructueuses. La Mutuelle Xel Dalna a ainsi saisi le Tribunal régional de Dakar par voie d’une citation directe pour les délits d’escroquerie, d’abus de confiance et de détournement de deniers publics à l’encontre des sieurs Emile Nicolas Chambaz et Alassane N'doye, respectivement responsable moral de Crest Global Sa et du Gie Diappo Suxali Transport.
Par ailleurs, la Mec Xel Dalna a requis et obtenu du Président du Tribunal l’autorisation de saisir avec immobilisation les véhicules objets de la convention de financement et qui sont dotés de cartes grises. Pour éviter le pire, Alassane N'doye dû recourir à un «arrangement» pour ne pas dire une conciliation judiciaire.
Sur les 56 véhicules, objet de la convention de financement signée entre la Mec Xel Dalna et Crest global, le Gie Diappo est passé aux aveux pour dire avoir sous sa responsabilité une partie du lot.
Aussi, pour les 12 (douze) véhicule non munis de cartes grises, Alassane N'doye s’est engagé, dès la mise à sa disposition des certificats de mise à la circulation les concernant et détenus par la société Crest Global, à faire toutes les diligences en rapport avec le Service des mines pour l’établissement des cartes grises.
Pour tous les véhicules non encore immatriculés et qui sont sous la responsabilité de Diappo, M. N'doye jure de les immatriculer au nom du Gie et à faire pour chaque véhicule une déclaration d’inscription de gage au profit de la Mec Xel Dalna, entre autres.
Le président du syndicat national des travailleurs du Transport, le député Alassane N'doye, a du aussi signer un procès verbal de conciliation au niveau du tribunal hors classe de Dakar pour éviter des poursuites.
En effet, selon Libération, une convention tripartite de partenariat avait été signée entre la Mutuelle Xel Dalna, Crest Global Sa et Diappo Suxali Transport dont le représentant légal n’est personne d’autres que Alassane N'doye.
Diappo était censé regrouper les chauffeurs bénéficiaires des crédits pour l’achat et l’exploitation des taxis. En exécution des termes de cette convention, la somme de 448.000.000 F Cfa, réglée en deux phases, par virement bancaire de 340.000.000 F Cfa et par chèque de 108.000.000 F Cfa, a été mise à la disposition directe de Crest Global Sa par l’ex Fpe sur ordre de la Mec Xel Dalna.
Les termes d’un accord...
Crest Global Sa devait utiliser ces fonds pour, d’une part, importer et d’autre part, vendre des véhicules de marque Skoda aux membres du Gie bénéficiaire des crédits qui les exploitent eux-mêmes sous forme de taxis pour apurer leurs prêts auprès de la Mec Xel Dalna.
Par actes de cautionnement solidaire en date du 25 octobre 2008, Crest Global et le Gie Diappo Suxali Transport de Alassane N'doye ont chacun consenti à la Mutuelle Xel Dalna un cautionnement à titre personnel solidaire et indivisible pour garantir les prêts accordés à ses membres sur refinancement du Fpe pour un montant de 448.000.000 F Cfa.
Or, depuis la mise en place des fonds, Crest Global et le Gie dont le responsable moral est Alassane N'doye n’ont pas respecté leurs engagements.
Pire, il a été noté un retard injustifié de près de quatre (04) mois dans la mise en circulation des véhicules, des impayés au 30 novembre 2009 de 89.523.047 F Cfa représentant six (06) échéances sur le remboursement de la créance, la non justification de la livraison et de la mise en circulation de deux (02) véhicules sur les cinquante six (56), objet du financement mais aussi l’introduction frauduleuse de six (06) véhicules dont les numéros de châssis ne figurent pas sur la liste fournie par le fabricant.
Mieux, sur les cinquante six (56) véhicules objet du financement, seules 14 cartes grises gagées au profit de Xel Dalna sont disponibles. A cela s’ajoute la non-immatriculation de vingt trois (23) véhicules et donc l’impossibilité de les gager au profit de Xel Dalna, le non respect par la société Crest Global Sade, son obligation de mise en place d’un service après vente et un déficit au 30 novembre 2009 de 36.470.588 F Cfa accusé sur le compte de Dat ouvert dans les livres de la banque Uba gagé au profit du Fpe.
Le détournement de fonds établi
Devant la gravité de la situation, la Mec Xel Dalna s’en est ouverte au Fpe qui est son créancier et légitime propriétaire des fonds litigieux. En l’espèce, la remise de la somme de 448.000.000 F Cfa à la société Crest Global Sa, avait pour unique but de lui permettre d’importer des véhicules et de les mettre à la disposition des transporteurs.
Or, contre toute attente, la société Crest Global Sa ainsi que le Gie Diappo Suxali Transport se sont partagés les véhicules objet du financement et les exploitent directement pour leur propre compte en violation flagrante de la convention précitée. Il en a résulté un cumul d’échéances impayées s’élevant à la somme de 464.960.629 F Cfa exigible dans sa totalité suite à la dénonciation de la convention et à la déchéance du terme de crédit. Le détournement de fonds publics est manifeste en l’espèce.
Comment Alassane Ndoye a sauvé sa peau
Les sommations adressées à Crest global Sa pour le recouvrement amiable sont restées infructueuses. La Mutuelle Xel Dalna a ainsi saisi le Tribunal régional de Dakar par voie d’une citation directe pour les délits d’escroquerie, d’abus de confiance et de détournement de deniers publics à l’encontre des sieurs Emile Nicolas Chambaz et Alassane N'doye, respectivement responsable moral de Crest Global Sa et du Gie Diappo Suxali Transport.
Par ailleurs, la Mec Xel Dalna a requis et obtenu du Président du Tribunal l’autorisation de saisir avec immobilisation les véhicules objets de la convention de financement et qui sont dotés de cartes grises. Pour éviter le pire, Alassane N'doye dû recourir à un «arrangement» pour ne pas dire une conciliation judiciaire.
Sur les 56 véhicules, objet de la convention de financement signée entre la Mec Xel Dalna et Crest global, le Gie Diappo est passé aux aveux pour dire avoir sous sa responsabilité une partie du lot.
Aussi, pour les 12 (douze) véhicule non munis de cartes grises, Alassane N'doye s’est engagé, dès la mise à sa disposition des certificats de mise à la circulation les concernant et détenus par la société Crest Global, à faire toutes les diligences en rapport avec le Service des mines pour l’établissement des cartes grises.
Pour tous les véhicules non encore immatriculés et qui sont sous la responsabilité de Diappo, M. N'doye jure de les immatriculer au nom du Gie et à faire pour chaque véhicule une déclaration d’inscription de gage au profit de la Mec Xel Dalna, entre autres.