Le mis en cause C. M. Thiam risque de passer deux longues années en prison. Du moins c’est le souhait du ministère public qui a requis une telle peine.
Les faits qui sont reprochés au prévenu sont des faits d’escroquerie et de faux en écriture publique authentique. Suite à une plainte diligentée par le plaignant Gaye Diop, le mis en cause a fait l’objet d’une arrestation. A la police, il a tout simplement reconnu les faits. Il s’agit de la vente de 17 terrains que ce dernier a échangés contre la somme de 54 000 000 FCFA. Vente suite à laquelle, le sieur C. M. Thiam aurait remis des actes de sessions non approuvés ni par le receveur des impôts et domaines ni par le gouverneur de Dakar.
Devant la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar où il a comparu, hier, l’inculpé a encore reconnu les faits. Toutefois, il dit avoir confectionné les actes grâce à l’aide d’un certain Alassane Diop. «J’ai vendu les terrains à Gaye Diop. Après avoir effectué une visite sur les lieux, nous avons trouvé un accord pour la cession des 17 terrains».
Selon le sieur Gaye Diop, son co-contractant lui a remis une décharge pour chaque terrain. Rappelons que 2 terrains se situent à Keur Massar, 6 à Cambérène et le restant se situe dans la zone Foire. Selon la partie civile, qui a mené une enquête sur les baux et actes que C. M. Thiam lui avait remis, les terrains sont immatriculés au nom de l’État du Sénégal. «Sur ces entrefaites, j’ai décidé de le poursuivre en justice car je ne pouvais pas entrer en possession de mes terrains».
Mis sous mandat de dépôt depuis le 06 septembre, C. M. Thiam déclare : «Les papiers m’ont été fournis par Alassane Ndiaye contre la somme de 3 000 000 FCFA. Mais je ne possède plus son numéro. Pis, je ne connais pas chez lui. Seulement, les terrains sont à moi. Je les ai achetés auprès de familles traditionnelles qui ne voulaient plus de leurs champs.» Malheureusement pour le mis en cause, même les déclarations des témoins corroborent avec celles de la partie civile.
Selon l’avocate de la partie civile, les faits ne souffrent d’aucune contestation. Cause pour laquelle elle a demandé la somme de 80 000 000 FCFA à titre de dom- mages et intérêts.
Le ministère public estime également que les délits d’escroquerie et de faux en écriture publique authentique sont établis. Pour lui, les actes de session n’ont été signés ni par le gouverneur de Dakar ni par le receveur des impôts et domaines. Donc il y’a fabrication de convention. Selon le parquet, «le nommé Alassane Ndiaye est un parfait inconnu cité par le prévenu».
Considérant que la remise des 54 000 000 FCFA est également établie, le procureur a requis la peine de 2 ans de prison ferme. Tout en étant convaincu que son client a fauté dans cette, la défense a tenu à attirer l’attention du tribunal sur «le manque de conformité entre les pratiques foncières et la législation». Selon ce dernier, «la police a manqué de poursuivre le nommé Alassane Ndiaye présumé avoir confectionné les actes de cession». Il estime également que le plaignant est «sachant des faits et savait à quoi s’en tenir ». C. M. Thiam sera édifié sur son sort le 28 septembre.
Les faits qui sont reprochés au prévenu sont des faits d’escroquerie et de faux en écriture publique authentique. Suite à une plainte diligentée par le plaignant Gaye Diop, le mis en cause a fait l’objet d’une arrestation. A la police, il a tout simplement reconnu les faits. Il s’agit de la vente de 17 terrains que ce dernier a échangés contre la somme de 54 000 000 FCFA. Vente suite à laquelle, le sieur C. M. Thiam aurait remis des actes de sessions non approuvés ni par le receveur des impôts et domaines ni par le gouverneur de Dakar.
Devant la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar où il a comparu, hier, l’inculpé a encore reconnu les faits. Toutefois, il dit avoir confectionné les actes grâce à l’aide d’un certain Alassane Diop. «J’ai vendu les terrains à Gaye Diop. Après avoir effectué une visite sur les lieux, nous avons trouvé un accord pour la cession des 17 terrains».
Selon le sieur Gaye Diop, son co-contractant lui a remis une décharge pour chaque terrain. Rappelons que 2 terrains se situent à Keur Massar, 6 à Cambérène et le restant se situe dans la zone Foire. Selon la partie civile, qui a mené une enquête sur les baux et actes que C. M. Thiam lui avait remis, les terrains sont immatriculés au nom de l’État du Sénégal. «Sur ces entrefaites, j’ai décidé de le poursuivre en justice car je ne pouvais pas entrer en possession de mes terrains».
Mis sous mandat de dépôt depuis le 06 septembre, C. M. Thiam déclare : «Les papiers m’ont été fournis par Alassane Ndiaye contre la somme de 3 000 000 FCFA. Mais je ne possède plus son numéro. Pis, je ne connais pas chez lui. Seulement, les terrains sont à moi. Je les ai achetés auprès de familles traditionnelles qui ne voulaient plus de leurs champs.» Malheureusement pour le mis en cause, même les déclarations des témoins corroborent avec celles de la partie civile.
Selon l’avocate de la partie civile, les faits ne souffrent d’aucune contestation. Cause pour laquelle elle a demandé la somme de 80 000 000 FCFA à titre de dom- mages et intérêts.
Le ministère public estime également que les délits d’escroquerie et de faux en écriture publique authentique sont établis. Pour lui, les actes de session n’ont été signés ni par le gouverneur de Dakar ni par le receveur des impôts et domaines. Donc il y’a fabrication de convention. Selon le parquet, «le nommé Alassane Ndiaye est un parfait inconnu cité par le prévenu».
Considérant que la remise des 54 000 000 FCFA est également établie, le procureur a requis la peine de 2 ans de prison ferme. Tout en étant convaincu que son client a fauté dans cette, la défense a tenu à attirer l’attention du tribunal sur «le manque de conformité entre les pratiques foncières et la législation». Selon ce dernier, «la police a manqué de poursuivre le nommé Alassane Ndiaye présumé avoir confectionné les actes de cession». Il estime également que le plaignant est «sachant des faits et savait à quoi s’en tenir ». C. M. Thiam sera édifié sur son sort le 28 septembre.
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