‘’Cette proposition a été faite par trois députés et nous l’avons reçue’’, a dit M. Niasse, en marge d’une séance de travail, dans ses locaux, avec une délégation du Parlement de la communauté française de Belgique, en visite à Dakar pour quatre jours.
La procédure est très simple, a-t-il avancé. ‘’Si le président de l’Assemblée nationale est saisi d’une proposition de loi, celle-ci est examinée au niveau d’une réunion du bureau. Ensuite, elle est renvoyée à une deuxième rencontre qui en étudie le contenu avant de l’envoyer à une commission compétente.’’
Une fois que cette commission examine après discussion, un rapport est fait à la plénière à l’issue d’un débat général, destiné à adopter ou rejeter le texte de loi, a expliqué le président de l’Assemblée nationale.
‘’La deuxième réunion aura lieu car les membres du bureau auront déjà reçu le texte de loi, ce qui a été fait, et l’auront examiné à leur niveau individuel de manière à pouvoir participer à la discussion sur cette proposition de loi’’, a-t-il précisé.
aps