Les multinationales qui font fondre leur taux d’imposition comme peau de chagrin grâce à des pratiques fiscales « agressives » pourraient bientôt être rappelées à l’ordre.
La question des paradis fiscaux a refait surface depuis que des informations sur les dossiers d’impôt de 130 000 personnes à travers le monde ont été distribuées aux médias de 40 pays par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ) basé à Washington.
Des multinationales comme Google, Apple, Starbucks ont utilisé un complexe réseau de filiales à l’étranger pour contourner le paiement d’impôts aux États-Unis sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, selon les premières conclusions hier d’une commission d’enquête parlementaire aux USA.
Selon le New York Times, Google a notamment réussi au cours des dernières années à réduire son taux d’imposition effectif à l’étranger à 2,4% et son taux global à 20%, alors que le taux d’imposition des bénéfices des entreprises aux États-Unis est de 35%.
Le PDG de Google, Éric Schmidt, a déclaré avec superbe il y a quelques jours qu’il était « perplexe » face à la polémique soulevée par les pratiques fiscales de son entreprise, aux États-Unis et ailleurs.
Il affirme qu’elle respecte scrupuleusement ses obligations et paie les sommes prévues par la loi. Et que c’est aux gouvernements de changer la loi s’ils souhaitent accroître les impôts.
« Apple ne s’est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l’étranger », accuse le sénateur démocrate Carl Levin. Il a créé des entités à l’étranger détenant des dizaines de milliards de dollars, mais affirmant ne résider fiscalement nulle part », at- il ajouté.
Apple a créé une société holding pour ses filiales à l’étranger, Apple Operations International, qui n’a « pas de salarié, pas de présence physique » et a pu, « en exploitant les failles » des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire de déclaration d’impôts depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 G$.
Les sénateurs MM. Levin et McCain disent vouloir remédier aux failles permettant à des multinationales de ne pas payer d’impôts sur les liquidités qu’elles conservent, légalement, à l’étranger.
Pour Apple, cela représente une centaine de milliards de dollars. Il a récemment préféré s’endetter plutôt que les utiliser, car les intérêts d’un emprunt lui coûtaient moins cher que les impôts sur le rapatriement des fonds aux États-Unis.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait déjà sonné l’alarme au sujet de la question du transfert des bénéfices dans un rapport paru il y a quelques mois.
Le document relevait que les multinationales utilisent des techniques de plus en plus poussées pour réduire leurs impôts, « soulevant de graves problèmes de discipline fiscale et d’équité ».
La rédaction
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