L’Etat n’a pas d’activités marchandes. Ce n’est pas son rôle. Cependant, il a besoin de ressources pour réaliser ses prévisions contenues dans son budget. Ces ressources en question, l’Etat se les procure principalement, par le biais des impôts et taxes.
Comme on le voit, la politique fiscale est déterminante dans le développement d’un pays. Tous les contribuables (les entreprises et les ménages) doivent participer à la procuration par l’Etat de recettes. Les recettes fiscales proviennent des impôts directs et des impôts indirects. C’est donc à travers l’impôt que le contribuable paie, qu’il participe à l’effort de développement national.
L’Etat est un fournisseur d’infrastructures. Il doit construire des routes, des hôpitaux, des écoles, etc. Au Sénégal, la politique fiscale recèle des incohérences qu’il urge de corriger. Il s’agit d’une part de l’impôt sur les sociétés (IS) et d’autre part des exonérations. La loi 2004-12 du 6 février 2004 a apporté des modifications sur le code général des impôts. C’est ainsi que la Contribution Globale Unique (CGU) a été instaurée, l’impôt sur le revenu est passé de 35% à 25%.
En baissant cet impôt de 10 points, les pouvoirs publics avaient à l’esprit de booster l’investissement privé, en allégeant le secteur privé d’une partie de l’impôt et lui permettant par la même occasion de disposer de ressources additionnelles. Mais en réalité, est-ce que, ce que l’Etat escomptait s’est avéré payant ? Ce n’est pas si sûr. Ce genre de mesures devrait être accompagné de conditionnalités.
Par exemple, dans la modification de la loi, l’Eta aurait dû y inclure une clause de flexibilité qui stipulerait que cette baisse de 10 points de l’IS était susceptible d’être remise en cause, si au bout d’un an ou de deux ans, telle entreprise ou telle autre n’a pas respecté des engagements d’investissements ou de création d’empois, préétablis. Si une entreprise, au bout d’un certain temps n’a pas investi ou alors n’a pas créé des emplois, l’IS qui lui serait appliqué, serait ramené à 35%. C’est ainsi, une façon pour l’Etat de récupérer des ressources financières, qu’il avait mis à la disposition des entreprises de manière indirecte. Si l’Etat n’instaure pas cette clause de flexibilité de l’IS, non seulement il aurait un manque à gagner énorme, mais il contribuerait de façon tacite à une sorte d’évasion fiscale. Après ce manque à gagner par rapport à l’IS, l’Etat perd aussi beaucoup d’argent par ailleurs, en ce qui concerne les exonérations.
L’exonération est une mesure nécessaire, voire incontournable. Il existe des produits de base, de première nécessité, dont les prix doivent être à la portée des populations, particulièrement des couches vulnérables. C’est le cas de la nourriture de base, du matériel médical, des produits pharmaceutiques, des fournitures scolaires et de certaines activités d’utilité publique par exemple. Ce qu’il faut déplorer et le dénoncer pour ensuite le combattre, ce sont les exonérations tout azimut qui font perdre à l’Etat des recettes considérables. D’ailleurs, il faut le dire, certaines exonérations ressemblent à de la fraude fiscale déguisée.
La loi portant exonération doit être en principe très sélective. Le manque à gagner pour l’Etat, du fait des exonérations peut être évalué à près de 300 milliards de francs CFA. C’est énorme.
Nous assistons présentement à un bras de fer entre les pouvoirs publics et la SONATEL, relativement aux appels entrants. Ces derniers peuvent être considérés comme un impôt indirect, comme l’est du reste la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’Etat aurait pu gagner dix fois plus, s’il arrivait à corriger les incohérences par rapport à l’IS et aux exonérations.
D’ailleurs, il est question que l’Etat revienne sur certains aspects, en ce qui concerne les exonérations. Imaginons un instant ce que l’Etat aurait pu investir avec ce manque à gagner, s’il était revenu dans ces caisses. C’est ce qu’on appelle en économie un coût d’opportunité. La pression fiscale est très forte sur les entreprises et les ménages. Pour desserrer l’étau de cette pression fiscale en question, l’Etat doit non seulement chercher à élargir l’assiette, mais il doit aussi revoir sa politique fiscale, surtout en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés et les exonérations. Cela permettrait une redistribution du revenu national de façon plus équitable.
SERIGNE OUSMANE BEYE
beyeouse@ucad.sn
Comme on le voit, la politique fiscale est déterminante dans le développement d’un pays. Tous les contribuables (les entreprises et les ménages) doivent participer à la procuration par l’Etat de recettes. Les recettes fiscales proviennent des impôts directs et des impôts indirects. C’est donc à travers l’impôt que le contribuable paie, qu’il participe à l’effort de développement national.
L’Etat est un fournisseur d’infrastructures. Il doit construire des routes, des hôpitaux, des écoles, etc. Au Sénégal, la politique fiscale recèle des incohérences qu’il urge de corriger. Il s’agit d’une part de l’impôt sur les sociétés (IS) et d’autre part des exonérations. La loi 2004-12 du 6 février 2004 a apporté des modifications sur le code général des impôts. C’est ainsi que la Contribution Globale Unique (CGU) a été instaurée, l’impôt sur le revenu est passé de 35% à 25%.
En baissant cet impôt de 10 points, les pouvoirs publics avaient à l’esprit de booster l’investissement privé, en allégeant le secteur privé d’une partie de l’impôt et lui permettant par la même occasion de disposer de ressources additionnelles. Mais en réalité, est-ce que, ce que l’Etat escomptait s’est avéré payant ? Ce n’est pas si sûr. Ce genre de mesures devrait être accompagné de conditionnalités.
Par exemple, dans la modification de la loi, l’Eta aurait dû y inclure une clause de flexibilité qui stipulerait que cette baisse de 10 points de l’IS était susceptible d’être remise en cause, si au bout d’un an ou de deux ans, telle entreprise ou telle autre n’a pas respecté des engagements d’investissements ou de création d’empois, préétablis. Si une entreprise, au bout d’un certain temps n’a pas investi ou alors n’a pas créé des emplois, l’IS qui lui serait appliqué, serait ramené à 35%. C’est ainsi, une façon pour l’Etat de récupérer des ressources financières, qu’il avait mis à la disposition des entreprises de manière indirecte. Si l’Etat n’instaure pas cette clause de flexibilité de l’IS, non seulement il aurait un manque à gagner énorme, mais il contribuerait de façon tacite à une sorte d’évasion fiscale. Après ce manque à gagner par rapport à l’IS, l’Etat perd aussi beaucoup d’argent par ailleurs, en ce qui concerne les exonérations.
L’exonération est une mesure nécessaire, voire incontournable. Il existe des produits de base, de première nécessité, dont les prix doivent être à la portée des populations, particulièrement des couches vulnérables. C’est le cas de la nourriture de base, du matériel médical, des produits pharmaceutiques, des fournitures scolaires et de certaines activités d’utilité publique par exemple. Ce qu’il faut déplorer et le dénoncer pour ensuite le combattre, ce sont les exonérations tout azimut qui font perdre à l’Etat des recettes considérables. D’ailleurs, il faut le dire, certaines exonérations ressemblent à de la fraude fiscale déguisée.
La loi portant exonération doit être en principe très sélective. Le manque à gagner pour l’Etat, du fait des exonérations peut être évalué à près de 300 milliards de francs CFA. C’est énorme.
Nous assistons présentement à un bras de fer entre les pouvoirs publics et la SONATEL, relativement aux appels entrants. Ces derniers peuvent être considérés comme un impôt indirect, comme l’est du reste la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’Etat aurait pu gagner dix fois plus, s’il arrivait à corriger les incohérences par rapport à l’IS et aux exonérations.
D’ailleurs, il est question que l’Etat revienne sur certains aspects, en ce qui concerne les exonérations. Imaginons un instant ce que l’Etat aurait pu investir avec ce manque à gagner, s’il était revenu dans ces caisses. C’est ce qu’on appelle en économie un coût d’opportunité. La pression fiscale est très forte sur les entreprises et les ménages. Pour desserrer l’étau de cette pression fiscale en question, l’Etat doit non seulement chercher à élargir l’assiette, mais il doit aussi revoir sa politique fiscale, surtout en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés et les exonérations. Cela permettrait une redistribution du revenu national de façon plus équitable.
SERIGNE OUSMANE BEYE
beyeouse@ucad.sn
Au nom de la Nation et de la République (Par Madiambal DIAGNE)
