La révocation de M. Bouna Manel Fall, ex-directeur gérant de la Société du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) suscite de réactions diversement appréciées mais il faudrait se référer à la législation qui régit une société de gestion collective. D’abord savoir que la société de gestion collective est une société privée qui comporte 2 organes : le Conseil d’administration et la Direction. Celle-ci est sous l’autorité du Conseil d’administration qui définit et oriente le fonctionnement de la société. Qu’il soit directeur, administrateur ou « gérant » (ce qui est le statut juridique de M. Bouna Manel Fall), il reste sous l’autorité et le contrôle du Conseil d’administration.
Aucune dépense, aucun recrutement ou voyage au titre de la société de gestion collective ne peut se faire sans en aviser et avoir l’autorisation du Conseil d’administration. Si donc on peut reprocher à M. Fall des dépenses, voyages et recrutements sans l’avis du Conseil d’administration, c’est parce que l’ex-gérant de la Sodav a commis des fautes graves. Sur les 35 membres du CA, 22 étaient présents et 21 ont voté pour la révocation, parce que prenant acte de la gravité des faits reprochés.
Le Conseil d’administration de la Sodav comporte 35 membres issus de toutes les composantes de ayants droit parmi lesquels de hautes personnalités assez avertis telles que Messieurs Hamidou Dia conseiller du président de la République, Clarance Delgado cinéaste, Viyé Diba artiste plasticien, Seydi Sow écrivain grand prix du chef de l’État, Élie Charles Moreau écrivain, Aladji Man et Malal Talla « fou malade », musiciens, des danseurs, architectes etc. Quel serait l’intérêt pour ces messieurs d’outrepasser la législation qui régit la société pour des considérations partisanes ?
Il faut arrêter et savoir que la société de gestion collective n’est pas une affaire de musiciens simplement encore moins de personnes. Le Conseil d’administration est élu et non nommé par l’ensemble des membres adhérents qui élit en son sein au suffrage direct un Président et un Comité directeur.
Le comité d’administration procède à un appel d’offres pour un gérant et c’est ainsi que le profil de M. Fall avait été choisi sur la base de ses références. Toutefois, il y a eu un handicap entre ses références et sa capacité de gestion. Le fait de se présenter comme bouclier à la révocation de M. Fall peut être considéré non seulement comme un soutien à la mauvaise gestion à lui reprochée, mais aussi comme un manque de formation en matière de législation juridique du droit d’auteur et des droits voisins.
Ce Conseil d’administration doit être soutenu dans son combat de rendre la transparence à la Sodav et j’en appelle au bon sens pour la réalisation de son objectif. Nous ne devons permettre aucune imperfection sous quelque prétexte que ce soit.
Guissé Pene (Consultant culturel)
Oscars 2024 : six films en lice pour représenter le Sénégal
