Licences d’exploitation des mines et minerais
L’enquête sur les conditions de délivrance des licences pour l’exploitation des mines et minerais a permis de noter un certain nombre d’anomalies qui affectent le secteur et sa rentabilité pour l’Etat.
Ces dernières se manifestent aussi bien dans la phase de délivrance des titres que dans celle de l’exploitation des mines En sus de la confusion des rôles entre les services de la Direction des Mines et le Cabinet du Ministre évoquée dans la première partie du présent rapport, la gouvernance du secteur souffre d’un déficit criard de contrôle et de suivi, imputable au sous-effectif des services régionaux des mines et de la géologie et au défaut de qualification des agents par rapport aux missions qui leur sont assignées.
Phase d’exploitation des mines
Des carences ont été aussi relevées durant cette phase qui consacre le déploiement des investissements. D’abord, il a été noté une violation systématique des dispositions du Code minier, relativement aux mesures de préservation de l’environnement et de réhabilitation des sites miniers.
Ensuite, il a été constaté que les programmes sociaux, qui font partie intégrante des conventions et qui sont prévus pour assurer des retombées positives en faveur des populations locales, ne sont pas réalisés par les titulaires des titres miniers.
Enfin, sur le plan budgétaire, les ressources générées pour l’Etat par l’exploitation des ressources minières restent encore modiques. Ainsi, sur une période de quinze (15) ans (1997-2012), cette exploitation n’a rapporté que quatorze milliards six cents millions (14 600 000 000) de francs CFA, alors que, sur la période, l’Etat a consenti des exonérations fiscales et douanières qui s’élèvent à plusieurs dizaines de milliards de francs CFA.
Toutes les carences décrites ci-dessus limitent considérablement les retombées du secteur minier sur l’Etat, les communautés locales et l’environnement.
L’enquête sur les conditions de délivrance des licences pour l’exploitation des mines et minerais a permis de noter un certain nombre d’anomalies qui affectent le secteur et sa rentabilité pour l’Etat.
Ces dernières se manifestent aussi bien dans la phase de délivrance des titres que dans celle de l’exploitation des mines En sus de la confusion des rôles entre les services de la Direction des Mines et le Cabinet du Ministre évoquée dans la première partie du présent rapport, la gouvernance du secteur souffre d’un déficit criard de contrôle et de suivi, imputable au sous-effectif des services régionaux des mines et de la géologie et au défaut de qualification des agents par rapport aux missions qui leur sont assignées.
Phase d’exploitation des mines
Des carences ont été aussi relevées durant cette phase qui consacre le déploiement des investissements. D’abord, il a été noté une violation systématique des dispositions du Code minier, relativement aux mesures de préservation de l’environnement et de réhabilitation des sites miniers.
Ensuite, il a été constaté que les programmes sociaux, qui font partie intégrante des conventions et qui sont prévus pour assurer des retombées positives en faveur des populations locales, ne sont pas réalisés par les titulaires des titres miniers.
Enfin, sur le plan budgétaire, les ressources générées pour l’Etat par l’exploitation des ressources minières restent encore modiques. Ainsi, sur une période de quinze (15) ans (1997-2012), cette exploitation n’a rapporté que quatorze milliards six cents millions (14 600 000 000) de francs CFA, alors que, sur la période, l’Etat a consenti des exonérations fiscales et douanières qui s’élèvent à plusieurs dizaines de milliards de francs CFA.
Toutes les carences décrites ci-dessus limitent considérablement les retombées du secteur minier sur l’Etat, les communautés locales et l’environnement.
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