''L’Etat du Sénégal a signé un décret sur les frais et droits d’enregistrement des actes civils et commerciaux'', a rappelé le ministre de la Justice, précisant que ‘’les frais de nantissement ont été limités à 50 millions de francs CFA pour tout investissement dans notre pays’’.
‘’Il fut un temps, sur un investissement d’un milliard, l’Etat prélèvait 0, 25 %’’, a expliqué Mme Touré, soulignant que ‘’le Sénégal a la particularité d’avoir les frais d’enregistrement les plus élevés de toute l’Afrique de l’Ouest".
Selon Aminata Touré, le gouvernement ''veut encourager les investisseurs à investir davantage au Sénégal afin de d’accroitre le fonds commun''.
Le SYTJUST a appelé à la grève mercredi et jeudi pour ‘’protester contre un projet de loi du gouvernement visant à réduire, voire supprimer un taux de nantissement qui constitue une source essentielle pour [...] le fonds commun des greffes’’.
‘’Le ministère est ouvert à la discussion et appelle le SYTJUST pour qu’il comprenne que ce décret à un intérêt général pour les justiciables’’, a encore dit Aminata Touré.
APS
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