Italie: Berlusconi demande à effectuer des travaux d'intérêt général




Condamné à un an de prison pour fraude fiscale, l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a finalement demandé vendredi à effectuer cette peine sous forme de travaux d'intérêt général qui ne débuteront toutefois pas avant des mois.

Condamné de façon définitive le 1er août pour fraude fiscale dans le procès Mediaset à quatre ans de prison - ramenés à trois ans en raison d'une amnistie -, le Cavaliere ne pouvait pas être placé en détention en raison de son âge, 77 ans. Il avait le choix entre demander l'assignation à résidence ou les travaux d'intérêt général (TIG).

Le processus prendra néanmoins du temps et cette peine pourrait n'être appliquée que dans les prochains mois, peut-être pas avant le printemps 2014.

Il revient maintenant au tribunal de surveillance de Milan d'accepter la demande ou pas. Puis en cas de réponse positive, le tribunal de Rome, où le magnat des médias a fait transférer sa résidence officielle, devra "déterminer concrètement le lieu où pourraient s'effectuer ces travaux", avait expliqué à l'AFP une source proche de la défense du Cavaliere.

Silvio Berlusconi a longtemps rejeté cette option pour plusieurs raisons.

Il ne souhaitait pas se soumettre à des entretiens jugés "humiliants" avec des assistantes sociales, qui doivent décider s'il est apte à ce genre d'activité, selon son entourage cité par la presse.

Le Cavaliere affirmait encore le mois dernier qu'il "n'accepterait pas de faire des TIG comme un criminel qui doit être rééduqué".

Mais cette solution lui laisse une plus grande liberté de mouvement que l'assignation à résidence et donc quatre jours avant la date limite du 15 octobre il a choisi de demander à effectuer les TIG.

Cette option lui offre une autre opportunité, à savoir une réduction de peine automatique de trois mois en cas de "bonne conduite", de sorte qu'il ne devrait n'effectuer réellement que neuf mois de TIG.

Mais les délais seront longs avant la décision finale du tribunal.

"S'il s'agissait d'un condamné lambda, le tribunal de surveillance fixerait normalement une audience entre janvier et mars 2014 pour prendre une décision" mais comme il s'agit de Silvio Berlusconi il est plus difficile de faire des prévisions, avait indiqué la même source.

"Généralement, la personne qui demande à bénéficier de la possibilité d'effectuer des travaux d'intérêt général cite plusieurs associations pour éviter de se retrouver à nettoyer les toilettes à la gare centrale", selon la même source.

La presse se perd en conjectures sur les possibles associations où le Cavaliere pourrait effectuer les TIG, toutes ces ONG souhaitant se faire de la publicité avec la présence de Berlusconi.

Une des possibilités les plus sérieusement évoquées est le Centre italien de solidarité (CEIS), une communauté d'aide à d'ex-toxicomanes basée à Rome, car Cesare Previti, un proche de Silvio Berlusconi, son ex-ministre de la Défense, y a effectué par le passé des travaux d'intérêt général après une condamnation pour corruption.

Un autre critère important à prendre en compte, l'escorte policière qui ne quitte jamais Silvio Berlusconi en tant qu'ex-chef du gouvernement, ce qui a fait supposer aux journaux que le Cavaliere pourrait demander à effectuer les TIG à son propre domicile, en présence d'un assistant social.

Le Mouvement cinq étoiles (M5S) de l'ancien comique Beppe Grillo a accusé le président de la République Giorgio Napolitano de vouloir sauver Silvio Berlusconi avec sa récente proposition au Parlement d'adopter une amnistie et(/ou) une remise de peine pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale, mais cette accusation a été écartée vendredi par la ministre de la Justice Annamaria Cancellieri.

Interrogée sur Radio24 pour savoir si ces mesures pourraient éventuellement concerner Silvio Berlusconi, Mme Cancellieri a répondu : "non, vraiment je ne crois pas".

Jusqu'à présent, les différentes amnisties et remises de peine votées en Italie n'ont jamais eu comme bénéficiaires les prisonniers condamnés pour des délits financiers comme la fraude fiscale.

AFP

Vendredi 11 Octobre 2013 15:00

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