Les travailleurs de la Justice vont observer un arrêt du travail ce mardi 4 septembre 2018, de 9 heures à 13 heures, sur toute l’étendue du territoire national. Ainsi comptent-ils «protester vigoureusement» contre la citation d’un administrateur des greffes devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Thiès statuant en matière correctionnelle.
Ils exiger le respect du droit au privilège de juridiction que la loi a accordé aux greffiers, greffiers en chefs et administrateurs des greffes lorsqu’ils seraient poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Ce nouveau droit, acquis après une longue et âpre lutte, est introduit dans le code de procédure pénal en son article 663 bis par la loi n° 2016 – 30 du 08 novembre 2016 pour la protection de la dignité des fonctions judiciaires des agents concernés, souligne un communiqué de presse du bureau exécutif national du Sytjust, parvenu à Seneweb.
« Il découle de cette loi que, lorsqu’ils sont poursuivis pour des délits ou crimes qu’ils auraient commis dans l’exercice de leurs fonctions, les greffiers, greffiers en chefs et administrateurs des greffes ne pourront être justiciables que de la première chambre correctionnelle ou de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel du ressort de leurs lieux de travail », note le document.
Ainsi, la citation de l’administrateur des greffes en question devant le TGI de Thiès a pour conséquence de remettre en cause un droit acquis des travailleurs de la Justice, regrette le Sytjust qui, dans le même texte, «dénonce sans réserve cette tentative de fouler aux pieds cet acquis majeur de ses membres et exige du gouvernement et plus particulièrement du ministre de la Justice la garantie du respect et de la préservation des droits des travailleurs de la Justice».
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