L’acte III de la décentralisation : C’est quoi ?


Nombreux sont ceux qui entendent parler de l’acte III de la décentralisation sans savoir de quoi cela retourne. Hier, le chef de l’Etat donné les grands axes de ce programme qui va chambouler l’architecture institutionnelle locale.

 D’après Macky Sall, l’Acte III va consacrer l’érection de toutes les communautés rurales en communes pour dissiper les clivages ruraux et urbains. Le département sera érigé en collectivité locale avec une assemblée unique qui prend l’appellation de Conseil départemental.  Le journal Enquête qui rapporte les éclaircissements du président de la République sur ce programme d’ajouter qu’un bloc communal sera mis en place et qu’il fera office d’échelon de proximité et des services de base. Quant au département, il sera un échelon de gestion des solidarités sociales et du développement territorial…

Une réforme qui selon le chef de l’Etat va se dérouler en deux phases. La première va s’illustrer par la généralisation des communes, la création des conseils départementaux, la modification de la répartition des compétences entre les collectivités locales. La deuxième, quant à elle, se traduira par l’émergence de nouveaux ensembles territoriaux, intégrant des régions et des départements.

Ces changements auront des répercussions sur les prochaines élections locales en ce sens qu'ils porteront sur l’élection des conseillers municipaux, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux en remplacement des conseillers ruraux.

L’acte 3 de la décentralisation qui a été évoquée par le président Sall pour repousser les prochaines élections locales de 3 mois, nécessitera l’élaboration d’un code général des collectivités territoriales avec une partie législative et une partie réglementaire.

Source: Enquête

Mercredi 23 Octobre 2013 15:07

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