Aminata Tall, Présidente du Cese
LE CESE LEVIER DU DEVELOPPEMENT OU MIRAGE POLITIQUE?
L’action économique et sociale au Sénégal s’est toujours située entre deux niveaux. D’une part, l’Etat et ses institutions, de l’autre les entreprises et les ménages. Les relais de transition entre ces deux niveaux étaient pratiquement inexistants. Les actions collectives et associatives ont toujours été marginalisées et se sont limitées dans la plupart des cas à des lobbyings corporatistes.
Par ailleurs, et faute d’un organisme de planification, les projets de développement décidés au cours des dernières années sont restés éparpillés entre plusieurs centres de décision. La responsabilité de la planification est attribuée à certains ministères avec l’intervention continue du Conseil des Ministres ou des commissions ministérielles. Ce mécanisme ne permet pas d’édifier une stratégie globale du développement économique et social, et encore moins de lui apporter les corrections nécessaires tout au long de son application. Malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, cette forme d’action ne satisfait plus les besoins modernes des hommes et des nations qui aujourd’hui doivent faire face à de profonds changements et défis économiques et sociaux imposés par le développement technologique, la mondialisation économique et même sociale.
D’où l’importance prise par la participation active de la société civile dans l’administration de la vie économique et sociale publique et la définition des choix et solutions à adopter et l’avènement du Conseil Economique et Social.
Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles. Au Sénégal il fut d’abord institué par la loi du 23 juin 1961 dont l’article premier l’énonce comme constituant auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative, un médiateur dans les conflits sociaux. Il assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la coopération des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale de la Nation. En 2003 il fut remplacé par le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (CRAES) qui a été dissout avant de réapparaitre en 2008 sous le même cigle et en étant reconnu comme la troisième institution de l’Etat. Récemment il a revêt une nouvelle couverture et a pris le nom de Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour s’étendre au monde écologique.
Le Conseil Economique Social et environnemental se constitue à un moment où les pouvoirs publics sénégalais multiplient leurs efforts pour relancer la croissance économique interne, bloquée par une profonde crise structurelle. Les projets de restructuration se heurtent souvent à la réticence et à la réserve de nombreux acteurs politiques, économiques et sociaux obligeant les responsables à s’investir dans des opérations de communications et à tenter de convaincre, parfois sans grands succès, les sceptiques et les circonspects.
Le CESE peut être considéré comme un des principaux acteurs de cette nouvelle structure de coopération entre l’Etat et les groupements professionnels pour répondre aux nouveaux enjeux du développement et assurer une croissance durable seule garante de la consolidation de la paix civile et sociale.
Pour apprécier encore le rôle fédérateur du CESE, on pourrait faire référence aux principaux objectifs qui sont à l’origine de sa création et qui s’articulent autour des deux axes suivants:
Assurer la participation des secteurs économiques, sociaux et professionnels à l’élaboration de la politique socio-économique de l’Etat.
Promouvoir le dialogue, la coopération et la coordination entre les différents secteurs économiques, sociaux et professionnels.
La faible participation des secteurs professionnels et sociaux dans l’élaboration des mesures d’ajustement et de relance économique exposent ces mesures aux critiques et en réduit la portée. L’absence de cette «courroie de transmission» est d’autant plus négative que dans certains cas, l’impact psychologique et la bonne diffusion des mesures sont plus importants que les résultats réels escomptés. De par sa nature d’organisation, le CESE est appelé à jouer ce rôle d’amplificateur et de caisse de résonance dont a besoin l’action publique dans ces domaines.
Le CESE regroupe des représentants de tous les secteurs économiques, sociaux et professionnels, aux côtés de spécialistes et experts. Il est évident que cette diversité confère au Conseil une crédibilité auprès de toutes les parties. Il représente une institution unique capable d’assurer un consensus autour de sujets essentiels liés au développement économique et social. Il est aussi le lieu privilégié où se réunissent les chefs d’entreprises, les salariés, les professionnels et les experts, afin de débattre de l’ensemble des sujets économiques et sociaux, et même les plus controversés, non pour défendre leurs intérêts respectifs, mais pour assurer la meilleure décision dans le cadre de l’intérêt général de la nation et de la société.
Cette nouvelle approche de l’action collective hors du cadre des intérêts personnels ou sectoriels est susceptible d’assurer une meilleure vision des différents problèmes auxquels se heurtent l’économie et la société sénégalaise. Elle permet aussi d’éviter ou de réduire les retombées négatives qui peuvent provenir des dissensions ou changements politiques. Cela ne signifie pas que le CESE empiétera sur les prérogatives gouvernementales ou administratives, sa mission se limitera à consolider les objectifs à court terme et à aider à inscrire l’action du gouvernement dans un cadre stratégique clair. Le processus de planification ne peut être réduit à une seule vision ou étude, étant donné que la vie politique, économique et sociale évolue et suppose une révision périodique des décisions et plans et parfois même des principes généraux adoptés. Faute de structures de suivi, le CESE et ses comités peuvent activement participer à une appréciation de l’impact de décisions prises et œuvrer à les développer et à les enrichir par des études et propositions supplémentaires.
Il faut savoir pourquoi avant de se demander comment. La création du CESE a donné un nouvel élan à la vie publique sénégalaise. Il devient alors opportun de s’interroger sur le rôle de cette assemblée face aux innombrables défis économiques et sociaux qui attendent toujours d’être relevés, face à l’action gouvernementale très souvent contestable. Une situation socio-économique sénégalaise marquée par des aspirations purement politiques, dominée par des acteurs politiques. Cela au détriment des élites, des universitaires, des ménages, bref de ces différentes couches sociales qui au quotidien sont confrontés aux réalités sociales économiques, dans l’attente de solutions pratiques. C'est en partant de cette boutade que l'on peut se poser plusieurs questions intéressantes pour la suite. En quoi cet organe pourrait-il être utile? Pourra t-il répondre aux attentes des populations ? Son action est-elle déterminante et efficace face aux difficultés économiques sociales institutionnelles contemporaines ?
L'intérêt social dans le cadre de ce travail est manifeste dans le sens où, la société est considérée comme étant le réceptacle et le champ d'application de toutes les implications qui peuvent découler des décisions des Etats. Le CESE doit assurer la promotion d’un renouveau du dialogue social, apporter des suggestions pour consolider le dialogue social. Le conseil économique et social doit insuffler une véritable politique de la négociation collective. Le dialogue social englobe tout ce qui peut faciliter la compréhension entre les différentes composantes de la société ce qui conduit à envisager des relations entre les partenaires sociaux qui ne sont pas toujours fructueuses. Par conséquent, notre étude n’a d’autre objectif que de repenser le dialogue social afin de le rendre plus conforme aux réalités. Le CESE est une assemblée consultative, une institution qui peut se donner les moyens d’atteindre cet idéal social. En effet à l’heure où la bonne gouvernance reste, un idéal pour les pays en voie de développement, où les républiques aspirent aux principes démocratiques mais ne les ont toujours pas complètement atteintes, le Conseil économique et social trouve sa quintessence.
De par son organisation et sa composition il est la nouvelle voix du peuple, ce bras essentiel du corps populaire qui doit trouver les bonnes solutions adaptées aux difficultés sociales et économiques des populations. C’est sur lui que repose la tache importante de réguler les tensions socio-économiques en émettant des avis sur les sujets qui lui sont soumis ; modérer certaines dérives économiques, résoudre ces difficultés quotidiennes qui n’échappent à aucun citoyen.
D’où la nécessité de poursuivre le processus de la consolidation de ce Conseil qui mérite d’être présenté tout en montrant qu’il est institué pour apporter un appui indispensable à la réussite des décisions publiques dans le domaine de la relance et de la restructuration de la vie économique, sociale et écologique ce qui justifie ses missions.
Le CESE est la dernière institution dans l’architecture constitutionnelle du Sénégal mise en place par la loi organique n°2008-38 du 08 août 2008. Cette benjamine des institutions constitutionnelles est consacrée par l’article 87-1 de la loi fondamentale sénégalaise qui énonce : « Le Conseil économique et social (CESE) constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et culturel.
Il est consulté par le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social et culturel intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation.
Le CESE favorise par son activité, une collaboration harmonieuse entre les différentes communautés et les différentes catégories sociales et professionnelles du Sénégal.
Il est un médiateur dans les conflits sociaux.
Une loi organique détermine le mode de désignation des membres du Conseil économique et social ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution ».
C’est dire que, dans tous les pays, des Institutions et/ou organismes à caractère consultatif sur des sujets économiques, ont été prévus par les différentes Constitutions pour éclaircir et rationaliser la décision politique en la matière (décision socio-économique). Le Sénégal ne sort pas de cette règle.
Alors le CESE constituerait, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et culturel. On relève des écrits sur le droit constitutionnel et le droit administratif, que le CES apparait comme une assemblée consultative instituée par la Constitution, qui peut être saisie soit par le pouvoir exécutif, soit par le pouvoir législatif, soit de sa propre initiative pour analyser, étudier et émettre son avis ou ses recommandations (qui restent toutefois purement consultatives) sur des questions socio-économiques et de la formation.
Donc l’un des rôles principaux intimement imminent au CESE est la consultation. Mais aussi il est de son ressort de s’atteler à l’identification des problèmes cruciaux qui interpellent les Sénégalais et qui méritent sans délais d’être pris en charge et surtout de mériter la confiance placée en lui pour accompagner le Parlement et le Gouvernement dans la croisade pour la croissance économique, la satisfaction de la demande sociale et l’apaisement du climat social et ainsi répondre aux aspirations actuelles du peuple sénégalais qui ne sont rien d’autres qu’une vie économique modérée, un climat social de paix au sein desquels chaque citoyen pourra se reconnaitre et s’épanouir. Ce qui fait que le CES est aussi un organe de régulation.
LE CESE, ASSEMBLEE CONSULTATIVE
Le CESE est un organe consultatif. C’est une assemblée qui émet des avis, des recommandations sur les interrogations qui lui sont adressées. Mais l’avis consultatif n’est pas un acte obligatoire, il s'analyse comme une décision, comme une opinion destinée à éclairer l'organe qui la consulte. Dans la pratique, les avis consultatifs s'imposent généralement en raison de leur autorité morale. Malgré tout, le CES reste, une Institution constitutionnelle auprès du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, qui joue un rôle consultatif (et parfois de concertation) important. Ce rôle peut être assimilé à celui d'un « cabinet conseil », d'un « bureau d'études », d'un « médecin légiste », d'un « expert assermenté » ou d'un « laboratoire scientifique ». Alors si le CESE un organe consultatif institué par la Constitution , qui peut le solliciter, le saisir et comment? Cela soulève la question de la saisine du CESE.
Toutefois dans la mesure où il peut être saisi, c’est bien sur parce que cette saisine porte sur un objet bien déterminé, les avis comme les recommandations mais surtout relève de sa capacité, son aptitude à le faire. Ce qui relève de sa compétence de saisine.
LE CESE, ORGANE REGULATEUR
La société est considérée comme étant le réceptacle et le champ d'application de toutes les implications qui peuvent découler des décisions d’Etat et de ses institutions. Quatrième institution de l’Etat, le CESE, de par sa composition telle qu’établie, reflète la diversité de notre société et le dynamisme des acteurs économiques et sociaux et répond parfaitement aux exigences d'un organe consultatif, certes, mais plutôt favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. « Il est un médiateur dans les conflits sociaux ». Cette disposition lui confère le statut d’institution de médiation sociale lui donnant en cas de conflits, la prérogative d’agir.
Ainsi le CESE est un organe régulateur dont la force et la pertinence des avis et études reposent sur la somme d’expériences des femmes et des hommes issues de toutes les couches sociales ou professionnelles du Sénégal mais surtout sur son aptitude de pouvoir non seulement penser mais agir.
Parallèlement étend donné que les relations entre les partenaires sociaux ne sont pas toujours fructueuses, le CESE se voit dans la mission de consolider un dialogue entre eux. On entend par partenaires sociaux les différents acteurs de la vie sociale et par dialogue social tout ce qui peut faciliter la compréhension entre les différentes composantes de la société.
En ce sens si la liberté d’action est reconnue au CESE c’est pour qu’il puisse être mieux habilité à accompagner le Gouvernement et le Parlement dans la croisade pour la croissance économique, la satisfaction de la demande sociale t l’apaisement du climat social. C’est ce qui fait du CESE un vecteur de conciliation qui ne manque pas d’apporter les preuves de son action dans différents domaines.
En définitive force est de retenir que le CESE, assemblée consultative créée par la loi n°61-52 du 23 juin 1961, a connu une évolution marquée par un changement de dénomination sans que le rôle en soit de même. La loi du 23 juin 1963 fait de lui une institution qui émet des avis ou fait des études sur demande du président du Conseil de Gouvernement. Cependant, il a vu son statut précisé par l’article 88 de la Constitution du 7 mars 1963. Ce qui fait du CESE le conseiller privilégié du président de la République et de l’Assemblée nationale. La loi constitutionnelle n°91-25 du 5 avril 1991 renforce ses attributions et délimite en plus un domaine dans lequel sa saisine est obligatoire.
Si le CESE s’est imposé et continue d’imposer une certaine discrétion dans son fonctionnement se méthodes de travail, s’il reste à l’ombre et ne se met pas en valeur sur la place publique, il peut toutefois se réjouir que le Gouvernement comme le Parlement lui accorde une considération notoire bien qu’il soit méconnu et peu apprécié des citoyens.
En ce sens l’analyse de la genèse, du rôle du CESE en passant par son organisation et son fonctionnement au sein de la société et des institutions du pays, contribue à familiariser le citoyen avec les objectifs et les missions de cette institution. Cette dernière qui, à côté des organes constitutionnels traditionnels constitue le pont entre la société civile organisée et les décideurs politiques.
Tout cela dépend certes d’une vision commune mais aussi de la mise en œuvre de cette vision au travers des institutions de l’Etat. Les conseillers ne doivent pas être des technocrates incompréhensibles statuant sur des sujets qui n’intéressent personne mais doivent être des experts mettant leurs compétences au service de la Nation. Ce serait surtout pour cette raison que le CESE aura le mérite d’exister. L'initiative est louable même si les résultats semblent mitigés. Elle est d'autant plus méritoire qu’il est urgent d'apporter des réponses tranquillisantes à une population désemparée qui ne cessent de s’interroger sur l’utilité de cette institution.
Néanmoins si pour d’aucuns pensent que c’est un parasite économique qui est né, il est clair que le CESE est réapparu avec un nouveau visage, un corps et une organisation qui peuvent laisser espérer une meilleure finalité, celle là même qui justifie son existence : être la voix et les membres du corps populaire.
Mame Diarra Patricia Thioune
L’action économique et sociale au Sénégal s’est toujours située entre deux niveaux. D’une part, l’Etat et ses institutions, de l’autre les entreprises et les ménages. Les relais de transition entre ces deux niveaux étaient pratiquement inexistants. Les actions collectives et associatives ont toujours été marginalisées et se sont limitées dans la plupart des cas à des lobbyings corporatistes.
Par ailleurs, et faute d’un organisme de planification, les projets de développement décidés au cours des dernières années sont restés éparpillés entre plusieurs centres de décision. La responsabilité de la planification est attribuée à certains ministères avec l’intervention continue du Conseil des Ministres ou des commissions ministérielles. Ce mécanisme ne permet pas d’édifier une stratégie globale du développement économique et social, et encore moins de lui apporter les corrections nécessaires tout au long de son application. Malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, cette forme d’action ne satisfait plus les besoins modernes des hommes et des nations qui aujourd’hui doivent faire face à de profonds changements et défis économiques et sociaux imposés par le développement technologique, la mondialisation économique et même sociale.
D’où l’importance prise par la participation active de la société civile dans l’administration de la vie économique et sociale publique et la définition des choix et solutions à adopter et l’avènement du Conseil Economique et Social.
Le Conseil économique et social est une assemblée constitutionnelle consultative placée auprès des pouvoirs publics. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Il examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles. Au Sénégal il fut d’abord institué par la loi du 23 juin 1961 dont l’article premier l’énonce comme constituant auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative, un médiateur dans les conflits sociaux. Il assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la coopération des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale de la Nation. En 2003 il fut remplacé par le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (CRAES) qui a été dissout avant de réapparaitre en 2008 sous le même cigle et en étant reconnu comme la troisième institution de l’Etat. Récemment il a revêt une nouvelle couverture et a pris le nom de Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour s’étendre au monde écologique.
Le Conseil Economique Social et environnemental se constitue à un moment où les pouvoirs publics sénégalais multiplient leurs efforts pour relancer la croissance économique interne, bloquée par une profonde crise structurelle. Les projets de restructuration se heurtent souvent à la réticence et à la réserve de nombreux acteurs politiques, économiques et sociaux obligeant les responsables à s’investir dans des opérations de communications et à tenter de convaincre, parfois sans grands succès, les sceptiques et les circonspects.
Le CESE peut être considéré comme un des principaux acteurs de cette nouvelle structure de coopération entre l’Etat et les groupements professionnels pour répondre aux nouveaux enjeux du développement et assurer une croissance durable seule garante de la consolidation de la paix civile et sociale.
Pour apprécier encore le rôle fédérateur du CESE, on pourrait faire référence aux principaux objectifs qui sont à l’origine de sa création et qui s’articulent autour des deux axes suivants:
Assurer la participation des secteurs économiques, sociaux et professionnels à l’élaboration de la politique socio-économique de l’Etat.
Promouvoir le dialogue, la coopération et la coordination entre les différents secteurs économiques, sociaux et professionnels.
La faible participation des secteurs professionnels et sociaux dans l’élaboration des mesures d’ajustement et de relance économique exposent ces mesures aux critiques et en réduit la portée. L’absence de cette «courroie de transmission» est d’autant plus négative que dans certains cas, l’impact psychologique et la bonne diffusion des mesures sont plus importants que les résultats réels escomptés. De par sa nature d’organisation, le CESE est appelé à jouer ce rôle d’amplificateur et de caisse de résonance dont a besoin l’action publique dans ces domaines.
Le CESE regroupe des représentants de tous les secteurs économiques, sociaux et professionnels, aux côtés de spécialistes et experts. Il est évident que cette diversité confère au Conseil une crédibilité auprès de toutes les parties. Il représente une institution unique capable d’assurer un consensus autour de sujets essentiels liés au développement économique et social. Il est aussi le lieu privilégié où se réunissent les chefs d’entreprises, les salariés, les professionnels et les experts, afin de débattre de l’ensemble des sujets économiques et sociaux, et même les plus controversés, non pour défendre leurs intérêts respectifs, mais pour assurer la meilleure décision dans le cadre de l’intérêt général de la nation et de la société.
Cette nouvelle approche de l’action collective hors du cadre des intérêts personnels ou sectoriels est susceptible d’assurer une meilleure vision des différents problèmes auxquels se heurtent l’économie et la société sénégalaise. Elle permet aussi d’éviter ou de réduire les retombées négatives qui peuvent provenir des dissensions ou changements politiques. Cela ne signifie pas que le CESE empiétera sur les prérogatives gouvernementales ou administratives, sa mission se limitera à consolider les objectifs à court terme et à aider à inscrire l’action du gouvernement dans un cadre stratégique clair. Le processus de planification ne peut être réduit à une seule vision ou étude, étant donné que la vie politique, économique et sociale évolue et suppose une révision périodique des décisions et plans et parfois même des principes généraux adoptés. Faute de structures de suivi, le CESE et ses comités peuvent activement participer à une appréciation de l’impact de décisions prises et œuvrer à les développer et à les enrichir par des études et propositions supplémentaires.
Il faut savoir pourquoi avant de se demander comment. La création du CESE a donné un nouvel élan à la vie publique sénégalaise. Il devient alors opportun de s’interroger sur le rôle de cette assemblée face aux innombrables défis économiques et sociaux qui attendent toujours d’être relevés, face à l’action gouvernementale très souvent contestable. Une situation socio-économique sénégalaise marquée par des aspirations purement politiques, dominée par des acteurs politiques. Cela au détriment des élites, des universitaires, des ménages, bref de ces différentes couches sociales qui au quotidien sont confrontés aux réalités sociales économiques, dans l’attente de solutions pratiques. C'est en partant de cette boutade que l'on peut se poser plusieurs questions intéressantes pour la suite. En quoi cet organe pourrait-il être utile? Pourra t-il répondre aux attentes des populations ? Son action est-elle déterminante et efficace face aux difficultés économiques sociales institutionnelles contemporaines ?
L'intérêt social dans le cadre de ce travail est manifeste dans le sens où, la société est considérée comme étant le réceptacle et le champ d'application de toutes les implications qui peuvent découler des décisions des Etats. Le CESE doit assurer la promotion d’un renouveau du dialogue social, apporter des suggestions pour consolider le dialogue social. Le conseil économique et social doit insuffler une véritable politique de la négociation collective. Le dialogue social englobe tout ce qui peut faciliter la compréhension entre les différentes composantes de la société ce qui conduit à envisager des relations entre les partenaires sociaux qui ne sont pas toujours fructueuses. Par conséquent, notre étude n’a d’autre objectif que de repenser le dialogue social afin de le rendre plus conforme aux réalités. Le CESE est une assemblée consultative, une institution qui peut se donner les moyens d’atteindre cet idéal social. En effet à l’heure où la bonne gouvernance reste, un idéal pour les pays en voie de développement, où les républiques aspirent aux principes démocratiques mais ne les ont toujours pas complètement atteintes, le Conseil économique et social trouve sa quintessence.
De par son organisation et sa composition il est la nouvelle voix du peuple, ce bras essentiel du corps populaire qui doit trouver les bonnes solutions adaptées aux difficultés sociales et économiques des populations. C’est sur lui que repose la tache importante de réguler les tensions socio-économiques en émettant des avis sur les sujets qui lui sont soumis ; modérer certaines dérives économiques, résoudre ces difficultés quotidiennes qui n’échappent à aucun citoyen.
D’où la nécessité de poursuivre le processus de la consolidation de ce Conseil qui mérite d’être présenté tout en montrant qu’il est institué pour apporter un appui indispensable à la réussite des décisions publiques dans le domaine de la relance et de la restructuration de la vie économique, sociale et écologique ce qui justifie ses missions.
Le CESE est la dernière institution dans l’architecture constitutionnelle du Sénégal mise en place par la loi organique n°2008-38 du 08 août 2008. Cette benjamine des institutions constitutionnelles est consacrée par l’article 87-1 de la loi fondamentale sénégalaise qui énonce : « Le Conseil économique et social (CESE) constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et culturel.
Il est consulté par le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social et culturel intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation.
Le CESE favorise par son activité, une collaboration harmonieuse entre les différentes communautés et les différentes catégories sociales et professionnelles du Sénégal.
Il est un médiateur dans les conflits sociaux.
Une loi organique détermine le mode de désignation des membres du Conseil économique et social ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’institution ».
C’est dire que, dans tous les pays, des Institutions et/ou organismes à caractère consultatif sur des sujets économiques, ont été prévus par les différentes Constitutions pour éclaircir et rationaliser la décision politique en la matière (décision socio-économique). Le Sénégal ne sort pas de cette règle.
Alors le CESE constituerait, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et culturel. On relève des écrits sur le droit constitutionnel et le droit administratif, que le CES apparait comme une assemblée consultative instituée par la Constitution, qui peut être saisie soit par le pouvoir exécutif, soit par le pouvoir législatif, soit de sa propre initiative pour analyser, étudier et émettre son avis ou ses recommandations (qui restent toutefois purement consultatives) sur des questions socio-économiques et de la formation.
Donc l’un des rôles principaux intimement imminent au CESE est la consultation. Mais aussi il est de son ressort de s’atteler à l’identification des problèmes cruciaux qui interpellent les Sénégalais et qui méritent sans délais d’être pris en charge et surtout de mériter la confiance placée en lui pour accompagner le Parlement et le Gouvernement dans la croisade pour la croissance économique, la satisfaction de la demande sociale et l’apaisement du climat social et ainsi répondre aux aspirations actuelles du peuple sénégalais qui ne sont rien d’autres qu’une vie économique modérée, un climat social de paix au sein desquels chaque citoyen pourra se reconnaitre et s’épanouir. Ce qui fait que le CES est aussi un organe de régulation.
LE CESE, ASSEMBLEE CONSULTATIVE
Le CESE est un organe consultatif. C’est une assemblée qui émet des avis, des recommandations sur les interrogations qui lui sont adressées. Mais l’avis consultatif n’est pas un acte obligatoire, il s'analyse comme une décision, comme une opinion destinée à éclairer l'organe qui la consulte. Dans la pratique, les avis consultatifs s'imposent généralement en raison de leur autorité morale. Malgré tout, le CES reste, une Institution constitutionnelle auprès du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, qui joue un rôle consultatif (et parfois de concertation) important. Ce rôle peut être assimilé à celui d'un « cabinet conseil », d'un « bureau d'études », d'un « médecin légiste », d'un « expert assermenté » ou d'un « laboratoire scientifique ». Alors si le CESE un organe consultatif institué par la Constitution , qui peut le solliciter, le saisir et comment? Cela soulève la question de la saisine du CESE.
Toutefois dans la mesure où il peut être saisi, c’est bien sur parce que cette saisine porte sur un objet bien déterminé, les avis comme les recommandations mais surtout relève de sa capacité, son aptitude à le faire. Ce qui relève de sa compétence de saisine.
LE CESE, ORGANE REGULATEUR
La société est considérée comme étant le réceptacle et le champ d'application de toutes les implications qui peuvent découler des décisions d’Etat et de ses institutions. Quatrième institution de l’Etat, le CESE, de par sa composition telle qu’établie, reflète la diversité de notre société et le dynamisme des acteurs économiques et sociaux et répond parfaitement aux exigences d'un organe consultatif, certes, mais plutôt favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. « Il est un médiateur dans les conflits sociaux ». Cette disposition lui confère le statut d’institution de médiation sociale lui donnant en cas de conflits, la prérogative d’agir.
Ainsi le CESE est un organe régulateur dont la force et la pertinence des avis et études reposent sur la somme d’expériences des femmes et des hommes issues de toutes les couches sociales ou professionnelles du Sénégal mais surtout sur son aptitude de pouvoir non seulement penser mais agir.
Parallèlement étend donné que les relations entre les partenaires sociaux ne sont pas toujours fructueuses, le CESE se voit dans la mission de consolider un dialogue entre eux. On entend par partenaires sociaux les différents acteurs de la vie sociale et par dialogue social tout ce qui peut faciliter la compréhension entre les différentes composantes de la société.
En ce sens si la liberté d’action est reconnue au CESE c’est pour qu’il puisse être mieux habilité à accompagner le Gouvernement et le Parlement dans la croisade pour la croissance économique, la satisfaction de la demande sociale t l’apaisement du climat social. C’est ce qui fait du CESE un vecteur de conciliation qui ne manque pas d’apporter les preuves de son action dans différents domaines.
En définitive force est de retenir que le CESE, assemblée consultative créée par la loi n°61-52 du 23 juin 1961, a connu une évolution marquée par un changement de dénomination sans que le rôle en soit de même. La loi du 23 juin 1963 fait de lui une institution qui émet des avis ou fait des études sur demande du président du Conseil de Gouvernement. Cependant, il a vu son statut précisé par l’article 88 de la Constitution du 7 mars 1963. Ce qui fait du CESE le conseiller privilégié du président de la République et de l’Assemblée nationale. La loi constitutionnelle n°91-25 du 5 avril 1991 renforce ses attributions et délimite en plus un domaine dans lequel sa saisine est obligatoire.
Si le CESE s’est imposé et continue d’imposer une certaine discrétion dans son fonctionnement se méthodes de travail, s’il reste à l’ombre et ne se met pas en valeur sur la place publique, il peut toutefois se réjouir que le Gouvernement comme le Parlement lui accorde une considération notoire bien qu’il soit méconnu et peu apprécié des citoyens.
En ce sens l’analyse de la genèse, du rôle du CESE en passant par son organisation et son fonctionnement au sein de la société et des institutions du pays, contribue à familiariser le citoyen avec les objectifs et les missions de cette institution. Cette dernière qui, à côté des organes constitutionnels traditionnels constitue le pont entre la société civile organisée et les décideurs politiques.
Tout cela dépend certes d’une vision commune mais aussi de la mise en œuvre de cette vision au travers des institutions de l’Etat. Les conseillers ne doivent pas être des technocrates incompréhensibles statuant sur des sujets qui n’intéressent personne mais doivent être des experts mettant leurs compétences au service de la Nation. Ce serait surtout pour cette raison que le CESE aura le mérite d’exister. L'initiative est louable même si les résultats semblent mitigés. Elle est d'autant plus méritoire qu’il est urgent d'apporter des réponses tranquillisantes à une population désemparée qui ne cessent de s’interroger sur l’utilité de cette institution.
Néanmoins si pour d’aucuns pensent que c’est un parasite économique qui est né, il est clair que le CESE est réapparu avec un nouveau visage, un corps et une organisation qui peuvent laisser espérer une meilleure finalité, celle là même qui justifie son existence : être la voix et les membres du corps populaire.
Mame Diarra Patricia Thioune
Au nom de la Nation et de la République (Par Madiambal DIAGNE)
