La défense demande à la chambre de «déclarer que la CPI n’est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011», a écrit Emmanuel Altit, l’avocat français de Laurent Gbagbo, dans un document officiel déposé jeudi et rendu public vendredi.
Emmanuel Altit estime que Laurent Gbagbo a subi une violation de ses droits et des «tortures et autres traitements inhumains et dégradants» lors de ses huit mois de détention dans le nord de la Côte d’Ivoire avant son transfèrement à La Haye, le 30 novembre.
Selon l’avocat, ces violations, «qui ont eu des conséquences graves sur son état physique et mental», sont contraires à l’article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre d’une enquête.
Il demande donc à la chambre de «constater que ces violations sont de nature à rendre la tenue d’un procès équitable impossible», selon la même source.
La Côte d’Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle Emmanuel Altit dans son document, long de 79 pages. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d’arrêt, dont une lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués «de toute valeur juridique», souligne l’avocat.
L’audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l’accusation sont suffisamment solides pour la tenue d’un procès, doit débuter le 18 juin.
Des manifestations de soutien sont régulièrement organisées devant le centre de détention de la CPI à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye où est écroué l’ancien président ivoirien.
Premier ex-chef d’Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 66 ans, est soupçonné par la CPI d'être «coauteur indirect» de crimes contre l’humanité commis lors des violences post-électorales de 2010-2011.
Son refus de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane Ouattara avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3 000 morts.
Le parti d’Alassane Ouattara avait obtenu la majorité des sièges aux législatives du 11 décembre, boycottées par le camp de Laurent Gbagbo.
(AFP)
Emmanuel Altit estime que Laurent Gbagbo a subi une violation de ses droits et des «tortures et autres traitements inhumains et dégradants» lors de ses huit mois de détention dans le nord de la Côte d’Ivoire avant son transfèrement à La Haye, le 30 novembre.
Selon l’avocat, ces violations, «qui ont eu des conséquences graves sur son état physique et mental», sont contraires à l’article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre d’une enquête.
Il demande donc à la chambre de «constater que ces violations sont de nature à rendre la tenue d’un procès équitable impossible», selon la même source.
La Côte d’Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle Emmanuel Altit dans son document, long de 79 pages. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d’arrêt, dont une lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués «de toute valeur juridique», souligne l’avocat.
L’audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l’accusation sont suffisamment solides pour la tenue d’un procès, doit débuter le 18 juin.
Des manifestations de soutien sont régulièrement organisées devant le centre de détention de la CPI à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye où est écroué l’ancien président ivoirien.
Premier ex-chef d’Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 66 ans, est soupçonné par la CPI d'être «coauteur indirect» de crimes contre l’humanité commis lors des violences post-électorales de 2010-2011.
Son refus de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane Ouattara avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3 000 morts.
Le parti d’Alassane Ouattara avait obtenu la majorité des sièges aux législatives du 11 décembre, boycottées par le camp de Laurent Gbagbo.
(AFP)
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