Désormais, toute personne reconnue de détournement de deniers publics sera de facto, interdite d’exercer une fonction élective pendant au moins 10 ans. La garde sceaux, Mimi Touré a fait cette annonce le week-end à Saly, lors de l’Assemblée générale des magistrats. « Nous avons rajouté dans ce cadre là, en plus des sanctions pénales à l’encontre des détourneurs de deniers publics, une interdiction d’exercer une fonction élective pour au moins dix ans » soutient-elle dans La Tribune. Selon elle, cette disposition existe dans plusieurs pays. En guise d’explication, elle se justifie « Il est inconcevable que l’argent détourné puisse être utilisé au terme de la peine de la condamnation, pour faire réélire quelqu’un, pour se remettre dans des conditions de rééditer des délits pour lesquels il a été sanctionné ». Selon elle toujours, cette disposition figure dans la réforme du code pénal. D’ailleurs ajoute –t-elle, « Des sanctions plus sévères seront appliquées contre le vol des bétails, le viol ».
La fonction éligible interdite (10 ans) aux détourneurs de biens publics
SETAL.NET-Le ministre de la Justice Aminata Mimi Touré, en plus de la procédure pénale diligentée contre les détourneurs de derniers publics, brandit un autre sabre contre ces derniers.
Pape Diattao Badji
Lundi 19 Août 2013 - 11:09
Avis des Setalnautes
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