LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
• Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;
• Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990, relative à l’organisation et au -* contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ;
• Vu le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ;
• Vu le décret n° 2012- 427 du 03 avril 2012, portant nomination du Premier Ministre ;
• Vu le décret n° 2012- 429 du 04 avril 2012 portant composition du Gouvernement ; Sur le rapport du Premier Ministre ; D E C R E T E Article premier - Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :
PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE 1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :
• Inspection générale d’Etat ;
• Commission nationale de lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion ;
• Commission d’évaluation et de suivi des Politiques et Programmes publics ;
• Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale ;
• Fonds de garantie des investissements prioritaires (FONGIP) ;
• Fonds souverain d’investissement stratégique (FONSIS) ;
• Commissariat à la Sécurité alimentaire ;
• Pôle diplomatique :
o Conseiller (s) diplomatique (s) ;
o Bureau du Représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation Internationale de la Francophonie.
• Pôle des affaires protocolaires :
o Service du Protocole présidentiel ;
o Grande Chancellerie de l’Ordre national du Lion.
• Pôle des Grands Projets :
o Agence nationale chargée de la Promotion de l’Investissement et des Grands Travaux (APIX) ;
o Agence nationale de sédentarisation des marchands ambulants ;
o Mission de promotion de la Nouvelle Capitale politique et administrative du Sénégal ;
o Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée ;
o Agence nationale de l’Energie solaire.
• Pôle Communication et veille stratégique.
• Pôle Sécurité.
o Agence nationale de Sécurité ;
o Centre d’Orientation stratégique ;
o Secrétariat du Conseil national de Sécurité.
• Pôle de Coordination des missions régaliennes.
o Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature ;
o Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes.
• Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées ;
• Commission nationale de la Gestion des Frontières ;
• Comité national d’Organisation de la Conférence internationale sur le Dialogue islamo-chrétien ;
• Parc spécial automobile ;
• Bureau des Cultures Urbaines.
2° Cabinet militaire du Président de la République :
• Le Chef d’Etat - Major particulier du Président de la République ;
• l’Inspecteur général des Forces armées ;
• Le Gouverneur militaire du Palais ;
• L’Escadrille présidentielle. 3° Palais :
• L’intendance des Palais de la République ;
• L’Intendance des Palais nationaux ;
• Bureau d’architecture et de l’Inspection générale des Palais nationaux ;
• Le Parc spécial automobile du Palais. 4° Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés :
• Contrôle financier
• Délégation à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique
• Pôle économie ;
• Pôle finances et fiscalité ;
• Pôle Santé Sport ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
• Cellule de passation des Marchés publics ;
• Bureau du Courrier général et de la Documentation ;
• Service du Parc automobile ;
• Service informatique de la Présidence de la République ;
• Service technique central des Chiffres et de la Sécurité des télécommunications ;
• Fondation du Fonds de solidarité numérique ;
• Laboratoire radioélectrique ;
• Bureau d’assistance sociale ;
• Cellule Formation, Education et Culture ;
• Cellule d’appui à la Protection de l’Enfance (CAPE) ;
• Cellule des Affaires juridiques ;
• Cellule de la Décentralisation. 5° Autres administrations :
• Direction de la gestion du patrimoine bâti de l’Etat ;
• Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) ;
• Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE) ;
• Agence SENECLIC – Réseau national de la Solidarité Numérique ;
• Observatoire national de la parité ;
• Office pour l’Emploi des Jeunes de la Banlieue.
PRIMATURE
1° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés
• Service du Protocole ;
• Cellule d’analyse économique et sociale ;
• Cellule de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes ;
• Cellule de Communication ;
• Cellule de lutte contre la Malnutrition ;
• Conseil national de Lutte contre le SIDA ;
• Millenium Challenge Account Sénégal (M.C.A-Sénégal) ;
• Cellule d’Appui au MCA- Sénégal ;
• Comité interministériel de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques ;
2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés
• Ecole nationale d’Administration ;
• Direction des Services législatifs ;
• Direction des Archives du Sénégal ;
• Direction de l’Imprimerie nationale ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
• Bureau de Suivi et Coordination (BSC) ;
• Bureau du Courrier général ;
• Service informatique ;
• Cellule de passation des marchés ;
• Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs ;
• Division de la Gestion du Building administratif ;
• Autorité de Régulation des Marchés publics ;
• Haute Autorité de l’Aéroport Léopold Sédar Senghor ;
• Comité d’Orientation et de Suivi de la Stratégie de Croissance accélérée ;
• Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR) ;
• Agence nationale pour la Relance des Activités économiques et sociales en Casamance (ANRAC) ;
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L’EXTERIEUR
1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Cellule des études, de l’analyse et de la prospective ;
• Cellule de la planification, du suivi-évaluation et des statistiques ;
• Cellule de la communication et de la documentation ;
• Bureau des Pèlerinages ;
• Conseil supérieur des Sénégalais de l’Extérieur ;
• Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés. 2° Secrétariat général et services rattachés
• Inspection des Postes diplomatiques et consulaires ;
• Agence comptable centrale des Postes diplomatiques et consulaires ;
• Bureau du suivi ;
• Services des Conférences internationales et de la Traduction ;
• Service du Courrier et de la Valise diplomatique ;
• Service du Chiffre ;
• Cellule de passation des marchés publics. 3° Directions générales et Directions :
Direction générale des relations bilatérales :
• Direction Afrique - Asie ;
• Direction Europe – Amérique - Océanie ;
• Direction de l’appui à la promotion économique, culturelle et touristique ; Direction générale des relations multilatérales :
• Direction des organisations universelles ;
• Direction des organisations et Communautés interafricaines ;
• Direction des organisations transcontinentales ;
• Service des candidatures. Direction générale des affaires juridiques et consulaires :
• Direction des Affaires juridiques ;
• Direction des Affaires consulaires ;
• Direction des engagements internationaux et des organisations non gouvernementales ;
• Centre de l’Etat civil, des archives et de la documentations diplomatiques. Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
Direction des ressources humaines ;
Direction du protocole et des conférences internationales ;
Direction de la Promotion de l’Habitat des Sénégalais de l’Extérieur ;
Direction d’Appui à l’Investissement et aux projets ;
Direction de la Protection des Droits de la Diaspora.
4° Autres administrations :
Commissariat général au Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;
Centre national d’Action anti-mines ;
Fonds d’Appui à l’investissement des Sénégalais de l’Extérieur.
MINISTÈRE DE L’INTERIEUR
1° Cabinet et services rattachés
• Inspection des Services de Sécurité ;
• Inspection interne ;
• Service des Télécommunications ;
• Service des Archives communes ;
• Bureau du Courrier commun ;
• Service de Formation ;
• Groupement national des Sapeurs - Pompiers ;
• Bureau de Suivi ;
• Comité interministériel de Lutte contre la Drogue ;
• Bureau d’entretien et de Maintenance du réseau Téléphonique et Fax ;
2° Secrétariat général
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de planification.
3° Directions
Direction générale de la Police nationale :
• Services rattachés ;
• Direction de la Surveillance du Territoire ;
• Direction de la Police de l’Air et des Frontières ;
• Direction de la Police judiciaire ;
• Direction de la Sécurité publique ;
• Direction de la Police des Etrangers et des Titres de Voyage ;
• Direction de l’Ecole nationale de Police et de la Formation permanente ;
• Direction des Personnels ;
• Direction du Budget et des Matériels ; Direction générale des Elections :
• Services rattachés ;
• Direction des Opérations électorales ;
• Direction de la Formation et de la Communication ; Direction des Affaires générales et de l’Administration territoriale ;
• Direction de l’Administration territoriale ;
• Direction des Affaires générales ;
Direction de l’Automatisation des Fichiers ;
Direction de la Protection civile ;
Direction des Constructions, équipements et autres édifices ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Service national de l’Education et de l’Information pour la Santé ;
• Laboratoire national de Contrôle des Médicaments ;
• Cellule d’Appui et de Suivi du Plan national de Développement sanitaire ;
• Service national de l’Hygiène ;
• Cellule informatique ;
• Fonds de solidarité nationale.
2° Secrétariat général
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de planification ;
• Bureau du Courrier commun ;
• Bureau de Communication et de Documentation.
3° Directions
Direction générale de la santé publique :
• Direction de la Santé ;
• Direction de la Pharmacie et des Laboratoires ;
• Direction des Etablissements de Santé ;
• Direction de la Prévention médicale ;
• Direction de la Prévention individuelle et collective ;
Direction générale de l’Action sociale :
• Direction de l’Assistance aux maladies chroniques ;
• Direction de l’Assistance aux groupes vulnérables ;
Direction générale de l’Equipement et des Infrastructures sanitaires :
• Direction des Equipements et de la Maintenance ;
• Direction des Infrastructures médicales ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
Direction des Ressources humaines ;
4° Autres administrations
• Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière (CNFTMH) ;
• Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) ;
• Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés ;
• Agence nationale des Grands Projets hospitaliers.
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1° Cabinet civil et services rattachés
• Inspection interne.
2° Cabinet militaire et services rattachés
• Bureau de Liaison et du Courrier ;
• Bureau de Sécurité du Building administratif ;
• Bureau de l’Action sociale des Forces armées ;
• Cellule de passation des marchés publics.
3° Services propres
• Etat - Major général des Armées ;
• Haut - Commandement de la Gendarmerie nationale, Direction de la Justice militaire ;
Direction de la Sécurité militaire.
4° Directions
• Direction de la Documentation et de la Sécurité extérieure ;
• Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation ;
• Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget ;
• Direction du Contrôle, des Etudes et de la Législation ;
• Direction du Patrimoine historique des armées ;
• Direction du Génie et de l’Infrastructure ;
• Direction du Matériel ;
• Direction des Transmissions ;
• Direction de l’Intendance ;
• Direction de la Santé ;
• Direction de l’Information et des Relations publiques.
5°) Autre administration
• Agence pour la réinsertion sociale des militaires.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1° Cabinet et services rattachés
• Inspection générale de l’Administration de la Justice ;
• Secrétariat du Conseil consultatif national des Droits de l’Homme
• Cellule de lutte contre la traite des personnes ;
• Observatoire national des lieux de privation de liberté ; .
2° Secrétariat général :
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de planification.
3° Directions
• Direction des Affaires civiles et du Sceau ;
• Direction des Affaires criminelles et des Grâces ;
• Direction des Services judiciaires ;
• Direction de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;
• Direction de l’Administration pénitentiaire ;
• Direction des Constructions des Palais de Justice et autres édifices ;
• Direction de l’Informatique ;
• Direction des Droits humains ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autre administration
• Centre de Formation judiciaire.
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1° Cabinet et services rattachés
• Inspection générale des Finances (GF) ;
• Unité de Coordination et de suivi de la Politique économique ;
• Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement (CEPOD) ;
• Fonds de Promotion économique (FPE) ;
• Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) ;
• Cellule de passation des Marchés publics ;
• Cellule de Communication ;
• Cellule de formation et de Renforcement des Capacités. 2° Cabinet du Ministre Délégué, chargé du Budget
3° Secrétariat général
4° Directions
Direction générale des Finances :
• Services rattachés ;
• Direction du Contrôle interne.
• Direction du Budget ;
• Direction de la Dette et de l’Investissement ;
• Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères ;
• Contrôleur des Opérations financières ;
• Direction du Matériel et du Transit administratif ;
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor :
• Services rattachés ;
• Direction du Contrôle interne ;
• Direction de la Comptabilité publique ;
• Direction du Secteur parapublic ;
• Direction de l’Administration et du Personnel ;
• Direction de la Dette publique ;
• Trésorerie générale ;
• Paierie générale du Trésor ;
• Recette générale du Trésor ;
• Trésorerie-Paierie pour l’Etranger ;
• Trésoreries – Paieries régionales ;
Direction générale des Douanes :
• Services rattachés ;
• Direction du Contrôle interne ;
• Direction de Règlementation et de la Coopération internationale ;
• Direction des Opérations douanières ;
• Direction du Renseignement et des enquêtes douanières ;
• Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise ;
• Direction du Personnel et de la Logistique ;
• Direction des Systèmes informatiques douaniers.
Direction générale des Impôts et Domaines :
• Services rattachés ;
• Direction du Contrôle interne.
• Direction des Impôts ;
• Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ;
• Direction des Vérifications et Enquêtes fiscales ;
• Direction du Cadastre ;
• Direction de l’Administration et du Personnel ;
• Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux ;
• Direction du Recouvrement.
Direction générale du Plan :
• Direction de la planification nationale et de la planification régionale ;
• Direction des Stratégies de Développement ;
• Direction de la Planification des Ressources humaines ;
Direction de la Coopération économique et financière ;
Direction centrale des Marchés publics ;
Direction de la Prévision et des Etudes économiques ;
Direction de la Monnaie et du Crédit ;
Direction des Assurances ;
Direction du Traitement automatique et de l’Information ;
Direction de l’Appui au Secteur Privé ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
Agence judiciaire de l’Etat ;
Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.
5° Autres administrations
• Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal (ANDS) ;
• Fonds spécial de soutien au secteur de l’Energie ;
• Observatoire sur la Qualité des Services financiers.
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique ;
• Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques.
• Cellule d’intermédiation avec le secteur privé et le Secteur informel ;
• Bureau de l’Architecture et des Monuments historiques ;
• Service des Relations publiques et de la Documentation ;
• Festival national des Arts et de la Culture (FESNAC) ;
• Maison de la Culture Douta Seck ;
• Orchestre national du Sénégal ;
• Biennale de l’Art africain contemporain ;
• Ecole nationale des Arts ;
• Galerie nationale des Arts ;
• Bibliothèque nationale du Sénégal ;
• Service des Spectacles Sons et Lumières ;
• Place du Souvenir africain ; • Monument de la Renaissance africaine.
2° Secrétariat général
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de planification ;
• Bureau du Courrier commun.
3° Directions
• Direction des Etudes et de la Planification touristique ;
• Direction des Métiers et de la Promotion touristique ;
• Direction de la Réglementation et de l’Encadrement du Tourisme ;
• Direction des Arts ;
• Direction du Livre et de la Lecture ;
• Direction du Patrimoine culturel ;
• Direction du Parc culturel ;
• Direction de la Cinématographie ;
• Direction de la Francophonie ;
• Direction des Ressources humaines et de la Formation ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement .
4° Autre administration
• Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique ;
• Agence nationale de Promotion touristique ;
MINISTÈRE DE LA FEMME, DE L’ENFANCE ET DE L’ENTREPRENARIAT FEMININ
1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de planification ;
• Service des Relations publics et de la Documentation ;
• Service des Services sociales ;
• Bureau du suivi ;
2° Directions
Direction générale des Solidarités
• Direction des Stratégies de Développement social ;
• Direction de la Famille ;
• Direction du Développement communautaire ;
• Direction de la Protection des Groupes vulnérables ;
• Direction des Droits et de la Protection de l’enfance ;
Direction générale de la Promotion économique des Femmes
• Direction des Organisations féminines ;
• Direction de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro-Finance ;
• Direction des Etudes et de l’Evaluation des projets ;
• Direction de l’Equité et de l’Egalité du Genre.
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
3° Autres administrations
• Office national des Pupilles de la nation ;
• Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes (CENAF) ;
• Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour les enfants en situation difficile (Ginddi) ;
• Agence nationale de la Petite enfance et de la Case des Tout-petits ;
• Fonds de soutien aux initiatives féminines ;
• Fonds national de Promotion de l’Entreprenariat Féminin ;
• Fonds d’Impulsion de la Micro-Finance ;
• Fonds National de Crédit pour les Femmes ;
• Fonds national de Crédit pour les Femmes.
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE
1° Cabinet et services rattachés
• Inspection générale de l’Education nationale ;
• Inspections d’Académie ;
• Unité de Coordination des Projets d’Education ;
• Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation ;
• Division de l’Enseignement privé ;
• Division de l’Enseignement arabe ;
• Division des Sports et des Activités de jeunesse ;
• Inspection interne ;
• Inspection des Daaras modernes ;
• Bureau de Suivi ;
• Division du Contrôle médical scolaire ;
• Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle ;
• Division de la Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• Division de la Radio – Télévision scolaire ;
• Centre national de Documentation scientifique et technique.. 2° Secrétariat général
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de planification ;
• Bureau de la Communication et de la Documentation ;
• Bureau du Courrier commun. 3° Directions
• Direction de l’Enseignement moyen Secondaire général ;
• Direction des Examens et Concours ;
• Direction de l’Enseignement élémentaire ;
• Direction de l’Enseignement préscolaire ;
• Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ;
• Direction des Ressources humaines ;
• Direction des Equipements scolaires ;
• Direction de l’Alphabétisation et des Langues nationales ;
• Direction de la Formation et de la Communication ;
• Direction des Constructions scolaires ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations
• Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education (INEADE) ;
• Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO ;
• Ecoles de Formation d’Instituteurs (EFI) ;
• Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles (INEFJA) ;
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Bureau de la Formation professionnelle agricole ;
• Bureau des Relations avec les Organisations paysannes ;
• Bureau de la Législation agricole ;
• Commissariat à l’Après – Barrages.
2° Secrétariat général
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de planification ;
• Bureau de la Communication et de la Documentation ;
• Bureau du Courrier commun.
3° Directions
• Direction de l’Agriculture ;
• Direction de la Protection des Végétaux ;
• Direction de l’Horticulture ;
• Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles ;
• Direction de la Modernisation de l’Equipement rural ;
• Direction du Financement et du Partenariat avec les Organisations ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations
• Centre de Formation professionnelle horticole (CFPH) ;
• Centre d’Initiation horticole (CIH) ;
• Centre de Perfectionnement agricole (CPA) ;
• Centre de Perfectionnement des Maraîchers (CPM) ;
• Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural ;
• Centre national de Formation en Cultures irriguées (CNFCI) ;
• Agence nationale du Plan REVA.
MINISTÈRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Inspection de l’Administration locale ;
• Centre National d’Etat civil ;
• Comité national de Pilotage du Programme National de Développement local.
2° Secrétariat général
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ;
• Service de Communication, de Documentation et des Relations publiques ;
• Bureau du Courrier commun.
3° Directions et services
• Direction des Collectivités locales ;
• Direction de la Décentralisation ;
• Direction de l’Appui au Développement local ;
• Direction de la Coopération décentralisée ;
• Direction des Stratégies de Développement territorial ;
• Direction de la Formation et de la Communication ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
4° Autres administrations
• Agence nationale d’investissement des collectivités locales ;
• Agence nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) ;
• Agence de Développement municipal ;
• Agence de Développement local.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
1° Cabinet et services rattachés
• Inspection Interne ;
• Service de Presse et de Documentation ;
2° Secrétariat général et services rattachés
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de Planification et d’Evaluation des Programmes et Projets ;
• Bureau des Etudes et de la Législation ;
• Bureau des Archives et de la Documentation ;
• Bureau du Courrier commun ;
3° Directions et services
• Direction du Commerce intérieur ;
• Direction du Commerce extérieur ;
• Direction du financement de l’Artisanat et de l’Insertion ;
• Direction de la Compétitivité et de la Promotion des Produits artisanaux ;
• Direction de l’Aménagement et de l’Exploitation des Sites artisanaux ;
• Direction du Développement industriel ;
• Direction de la Transformation Alimentaire ;
• Direction de la Promotion des Produits agricoles ;
• Direction des Petites et Moyennes Entreprises/Industries ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ;
4° Autres administrations
• Office sénégalais pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique (OSPIT) ;
• Bureau de Mise à Niveau (BMN) ;
• Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME) ;
• Centre de Formation artisanale de Dakar ;
• Centre de Perfectionnement des artisans ruraux ;
• Centre de Perfectionnement agricole et artisanal.
• Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) ;
• Agence de Régulation des Marchés ;
• Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI) ;
• Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique ;
• Agence sénégalaise de Normalisation.
MINISTÈRE DE L’ELEVAGE 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection Interne ;
• Bureau de presse et d’information ;
• Cellule d’Etudes et de Planification ;
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Bureau de la Formation professionnelle en Elevage. 2° Directions et services
• Direction de l’Elevage ;
• Direction des Services vétérinaires ;
• Direction de l’Elevage équin ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement. 3° Autres administrations
• Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales (CNFTEIA) ;
• Centre de Perfectionnement des Eleveurs (CPE).
MINISTÈRE DE LA PECHE ET DES AFFAIRES MARITIMES 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Bureau de suivi. 2° Secrétariat général
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule d’Etudes et de Planification ;
• Bureau du Courrier commun. 3° Directions
• Direction des Pêches maritimes ;
• Direction des Aires communautaires ;
• Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;
• Direction des Industries de Transformation de la Pêche ;
• Direction de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ;
• Direction de la Pêche continentale ;
• Direction des Infrastructures portuaires ;
• Direction de la Marine marchande ;
• Direction des Transports maritimes ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations
• Ecole nationale de Formation maritime ;
• Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de l’Aquaculture ;
• Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche.
• Agence nationale des Nouveaux Ports du Sénégal ;
• Station piscicoles de Richard Toll. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Bureau de Communication et de Documentation ;
• Bureau des Affaires juridiques ;
• Bureau du Suivi ; 2° Secrétariat général et services rattachés
• Cellule de passation des marchés ;
• Cellule de planification ;
• Bureau des Corridors ;
• Cellule informatique. 3° Directions Direction générale des Infrastructures :
• Direction des Routes ;
• Direction des infrastructures ferroviaires ;
• Direction des infrastructures aéroportuaires. Direction générale des Transports
• Direction des Transports aériens ;
• Direction des Transports routiers ;
• Direction des Transports ferroviaires
• Direction des Etudes, des Industries et Services aéronautiques ;
• Direction de la Législation et des Agréments ;
• Direction des Relations internationales, de la Promotion et de la Formation. Direction de la Construction des petits Aéronefs ; Direction des Financements et du Partenariat Public Privé ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations
• Centre de Formation et de Perfectionnements des Travaux Publics ;
• Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE) ;
• Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA) ;
• Agence des Aéroports du Sénégal (ADS) ;
• Agence nationale de l’Aviation civile de la Météorologie(ANACIM) ;
• Agence nationale des Nouveaux Chemins de Fer.
MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES MINES 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Bureau de presse et de documentation ;
• Délégation à la Sécurité énergétiques
• Secrétariat permanent du Conseil national de l’Energie ; 2° Secrétariat Général
• Cellule de planification et d’Evaluation ;
• Cellule de passation des Marchés. 3° Directions
• Direction de l’Electricité ;
• Direction des Hydrocarbure et des Combustibles domestiques ;
• Direction de l’Economie et de Maîtrise de l’Energie.
• Direction des Biocarburants et de la Biomasse ;
• Direction de la Promotion des Energies renouvelables ;
• Direction des Mines et de la Géologie ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations
• Agence nationale de l’Electrification rurale (ASER) ;
• Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité ;
• Comité nationale des Hydrocarbures ;
• Agence pour l’Economie et la Maîtrise de l’Energie.
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Centre national d’Information et de Documentation ;
• Bureau du suivi ;
• Bureau de la Communication ;
• Service de la Main d’œuvre ;
• Cellule d’Appui à la Promotion de l’Emploi. 2° Secrétariat général
• Bureau du Courrier commun ;
• Cellule de passation des marchés publics. 3° Directions
• Direction de la Jeunesse ;
• Direction des Etudes, de la Formation et de la Planification ;
• Direction de l’Education populaire ;
• Direction du Service civique national ;
• Direction des Loisirs ;
• Direction de l’Enseignement technique ;
• Direction de la Formation professionnelle et Technique ;
• Direction de l’Apprentissage ;
• Direction de la Planification et des Ressources humaines techniques ;
• Direction des Examens et Concours professionnels ;
• Direction de l’Emploi ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ; 3° Autres administrations
• Agence nationale pour l’Emploi des Jeunes (ANEJ) ;
• Fonds national de Promotion de la Jeunesse (FNPJ) ;
• Agence nationale de la Maison de l’Outil ;
• Agence de financement et promotion économique des jeunes (AFPJ) ;
• Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale (ENFEFS) ;
• Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar (CFPC) ;
• Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique (CNFMET) ;
• Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar (CFPJ) ;
• Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal - Japon (CFPT/SJ) ;
• Centre d’Enseignement professionnel (CEP) ;
• Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels (CNFCPI) ;
• Centre régional d’Enseignement technique féminin (CRETF) ;
• Centre d’Enseignement technique féminin (CETF) ;
• Centre de Formation professionnelle de Joal -Fadiouth ;
• Centre régional de Formation professionnelle (CRFP) ;
• Centre d’Entreprenariat et de Développement technique ;
• Fonds de Développement de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (FONDEF) ;
• Institut de Coupe, Couture et Mode. (CNFA). MINISTÈRE DES SPORTS 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Bureau de la Communication et de la Documentation.
• Cellule de planification ;
• Cellule de passation des marchés publics. 2° Directions
• Direction de la Vie associative ;
• Direction de la Haute Compétition ;
• Direction des Activités physiques et sportives ;
• Direction de la Formation et du Développement sportif ;
• Direction des Infrastructures sportives
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 3° Autre administration
• Centre national d’Education populaire et sportive (CNEPS).
MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Cellule de la Planification ;
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Bureau de la Communication et de la Documentation.
3° Directions :
• Direction de la Promotion de l’habitat social ;
• Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture ;
• Direction du Cadre de vie et des Espaces verts urbains ;
• Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol ;
• Direction de la Construction
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4° Autres administrations
• Office national de Prévention et de lutte contre les inondations (ONPLI) ;
• Agence de Construction des bâtiments et édifices généraux ;
• Projet d’achèvement des programmes de construction et de réhabilitation d’édifices de l’Etat ;
• Projet de Construction de Logements Sociaux et de Lutte contre les Inondations et les Bidonvilles (Plan Jaxaay) ; MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de planification ;
• Centre national de Documentation scientifique et technique ;
• Bureau de la Coopération et du Service des Organismes de Recherche ;
• Office du Baccalauréat
• Bureau de Suivi. 2° Directions Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES) ;
• Direction de l’Enseignement supérieur public ;
• Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur (DFEES) ;
• Direction des Etudes des Politiques et de la Coopération (DEPC) ;
• Direction des Affaires académiques et juridiques (DAAJ) ;
• Direction de l’Enseignement supérieur privé (DESP) Direction générale de la Recherche : ;
• Direction de la Recherche scientifique ;
• Direction de la Recherche technologique ;
• Direction de la Recherche en Biotechnologie ; Direction des Bourses ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 3° Autre administrations
• Centre d’Enseignement à Distance (CED) ;
• Ecole nationale d’Economie appliquée (ENEA) ;
• Ecole nationale supérieure d’Agriculture (ENSA) ;
• Ecole nationale des Cadres ruraux (ENCR) ;
MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Comité national du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CONACILSS) ;
• Cellule d’Etudes, de Planification et de Suivi (CEPS) ;
• Cellule de passation des marchés publics. 2° Directions
• Direction des Parcs nationaux ;
• Direction des Eaux, Forêts et Chasses et de la conservation des Sols.
• Direction de l’Environnement et des Etablissements classés ;
• Direction de la Planification et de la veille environnementale ;
• Direction des Financements verts et des partenariats
• Direction des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels ;
• Direction de l’Aquaculture ;
• Direction des Aires marines communautaires protégées ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ; 4° Autres administrations
• Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux (CNFTEFCPN) ;
• Centre de Suivi écologique ;
• Centre d’Education et de Formation environnementales (CEFE) ;
• Agence nationale de la Grande Muraille verte ;
• Agence nationale de l’Aquaculture ;
• Agence nationale des Ecovillages ;
• Agence nationale de la Haute Autorité du désert.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Bureau du suivi ;
• Bureau des Relations avec les Organisations professionnelles ;
• Commission de supervision et Régulation des Institutions de Sécurité sociale ;
• Service de la Communication ;
• Comité national du Dialogue social. 2° Secrétariat Général
• Cellule de passation des marchés publics. 3° Directions et service Direction Générale de la Fonction publique
• Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux ;
• Direction de la Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences ;
• Direction de la Gestion des Carrières ; Direction Générale du Travail et de la Sécurité sociale * Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles ;
• Direction de la Protection sociale ;
• Direction des Statistiques du Travail et des Etudes ; Directions des relations avec les Institutions ; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement ; Service des Relations publiques et de la Documentation. 4° Autres administrations
• Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) ;
• Caisse de Sécurité sociale ;
• Centre médico-social de la Fonction publique ;
• Centre national de Formation et d’Action (CNFA) MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Bureau de la Communication et de la Documentation. 2° Secrétariat général
• Cellule de passation des marchés publics ;
• Cellule de planification. 2° Directions et service
• Direction de l’Assainissement Urbain ;
• Direction de l’Assainissement rural ;
• Direction de la lutte contre les inondations et de la réhabilitation des zones insalubres ;
• Direction de l’Hydraulique urbaine ;
• Direction de l’Hydraulique Rurale ;
• Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau ;
• Direction de l’Exploitation et de la Maintenance ;
• Direction de l’Administration générale et de l’Equipement . 3° Autres administrations
• Agence de Promotion du Réseau hydrographique national. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 1° Cabinet et services rattachés
• Inspection interne ;
• Service des Relations publiques et de la Documentation ;
• Cellule de passation des marchés ;
• Cellule de planification. 2° Direction et service
• Direction de la Communication ;
• Direction des Technologies de l’Information et de la Communication ;
• Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Postes ;
• Direction des Etudes, de la Planification et de la Législation en matière de Télécommunication ;
• Service de l’Administration générale et de l’Equipement. Article 2 - Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit : MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
• Ordre des Médecins ;
• Ordre des Pharmaciens ;
• Ordre des Chirurgiens - Dentistes ;
• Centre hospitalier universitaire de Fann ;
• Hôpital Aristide le Dantec ;
• Centre hospitalier national des Enfants Albert Royer ;
• Hôpital général de Grand Yoff ;
• Centre hospitalier régional de Thiès ;
• Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ;
• Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ;
• Centre hospitalier régional Lieutenant Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ;
• Centre hospitalier régional régional de Ziguinchor ;
• Centre hospitalier régional régional de Kolda ;
• Centre hospitalier régional régional de Tambacounda ;
• Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel ;
• Centre hospitalier régional régional de Fatick ;
• Centre national psychiatrique de Thiaroye ;
• Centre hospitalier régional de Ourossogui ;
• Centre hospitalier régional de Ndioum ;
• Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ;
• Centre national d’Appareillage et d’orthopédie ;
• Centre national de Transfusion sanguine ;
• Pharmacie nationale d’Approvisionnement.
• Hôpital d’Enfants de Diamniadio ;
• Hôpital de la Paix de Ziguinchor ;
• Hôpital Dalal Jamm ;
• Hôpital régional de Matam ;
• Centre de santé de référence Youssou Mbargane de Rufisque ;
• Centre de santé de référence de Dakar Sud ou d’hygiène social de Dakar ;
• Centre de santé de Tivaoune ;
• Centre de santé Roi Baudoin ;
• Centre de santé de Touba ;
• Centre de santé de Richard Toll ;
• Centre de santé de Linguère ;
• Centre de santé de Mbour ;
• Centre de santé de Kaffrine ;
• Centre de santé de Sédhiou ;
• Hôpital de Ziguinchor.
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
• Office national des anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) ;
• Hôpital principal de Dakar.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
• Ordre des Avocats ;
• Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ;
• Ordre des Huissiers de Justice ;
• Chambre des Notaires.
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
• Ordre national des Experts comptables et comptables agréés ;
• Caisse de Dépôts et de Consignations.
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
• Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano (CTNDS) ;
• Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs (MSAD) ;
• Bureau sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA).
MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE
• Institut Islamique de Dakar.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
• Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ;
• Institut national de Pédologie ;
• Barrage d’Affiniam.
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
• Institut de Technologie alimentaire (ITA) ;
• Union nationale des Chambres des Métiers ;
• Chambres des Métiers.
• Union nationale des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture ;
• Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture.
MINISTÈRE DE L’ELEVAGE
• Ordre des Vétérinaires ;
• Haras national..
MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES
• Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC).
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
• Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement (CEREEQ) ;
• Conseil exécutif des Transports urbains de Dakar (CETUD).
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
• Centre national de Qualification professionnelle (CNQP) ;
• Office national de Formation professionnelle (ONFP).
MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
• Ordre des Architectes ;
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
• Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ;
• Université Gaston Berger de Saint-Louis ;
• Université de Thiès ;
• Université de Bambey ;
• Université de Ziguinchor ;
• Centre des Œuvres universitaires de Dakar (COUD) ;
• Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis (CROUS) ;
• Institut sénégalo - britannique d’Enseignement de l’Anglais (ISBEA) ;
• Institut supérieur d’Education populaire et sportive (INSEPS).
• Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel (ENSETP) ;
• Centre National de la Recherche Scientifique ;
• Ecole polytechnique de Thiès ;
• Université du Futur Africain..
MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
• Office du Lac de Guiers ;
• Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS).
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
• Agence de Presse sénégalaise (APS).
Article 3 - Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit :
MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
• Loterie nationale du Sénégal (LONASE) ;
• Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale (CBAO) ;
• Crédit du Sénégal ;
• Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) ;
• AXA Assurances Sénégal (AAS) ;
• AMSA Assurances ;
• Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) ;
• Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal (CNCAS) ;
• Banque sénégalo-tunisienne (BST) ;
• Banque islamique du Sénégal (BIS) ;
• Société sénégalaise de Réassurances (SENRE) ;
• Société nationale de Recouvrement (SNR) ;
• Fonds de Garantie automobile (FGA) ;
• Société nationale d’Assurance et de Crédit (SONAC) ;
• Compagnie nationale d’Assurance Agricole (CNAA) ;
• Banque nationale de Développement économique (BNDE).
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU TOURISME
• Société « Les nouvelles Editions africaines » ;
• Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal (SAPCO) ;
• Société d’Aménagement des Sites touristiques ;
• Société du Nouveau Théâtre.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’EQUIPEMENT RURAL
• SUNEOR ;
• Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal (SAED) ;
• Société de Développement agricole et industriel (SODAGRI) ;
• Société de Développement des Fibres textiles (SODEFITEX) ;
• Agence nationale du Conseil agricole et rural (ANCAR).
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
• Industries chimiques du Sénégal (ICS) ;
• Africa- Soins (ex-SIPOA) ;
• Société des Textiles de Kaolack (SOTEXKA) ;
• Société du Domaine industriel de Dakar (SODIDA) ;
• Société du Domaine industriel de Ziguinchor (SODIZI) ;
• Société du Domaine industriel de Saint-Louis (SODISA).
• Centre international du Commerce extérieur du Sénégal (CICES).
MINISTÈRE DE LA PÊCHE ET DES AFFAIRES MARITIMES
• Société d’Investissement et de Restructuration navale (SIRN) ;
• Société nationale du Port autonome de Dakar (SNPAD) ;
• Société d’Exploitation de la S.N.C.D.S ;
• Consortium Sénégalais d’activités maritimes (COSAMA).
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
• Société Dakar Dem Dik ;
• Société anonyme du Petit Train de Banlieue (PTB.s.a).
• Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) ;
• Société du Projet Aéroport International Blaise Diagne ;
• Société Air Teranga ;
• Société Sénégal Airlines ;
MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES MINES
• Société nationale d’Electricité (SENELEC) ;
• Société PETROSEN ;
• Société africaine de Raffinage (SAR).
• Société des Mines de Fer du Sénégal oriental (MIFERSO) ;
• Société des Mines d’Or de Sabodala (SMS) ;
• Société d’Etudes des Phosphates de Matam ;
MINISTÈRE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
• Société nationale des Habitations à Loyer modéré (HLM) ;
• Société immobilière du Cap-Vert (SICAP).
MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
• Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ;
• Sénégalaise des Eaux (SDE) ;
• Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) ;
• Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG).
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
• Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal (RTS) ;
• Société sénégalaise de Presse et de Publication (SSPP) « Le Soleil » ;
• Société nationale « La Poste » ;
• Société nationale des Télécommunications (SONATEL). Article 4 - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011. Article 5 - Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel.
Fait à Dakar, le 10 avril 2012
Par le Président de la République Macky SALL
Le Premier Ministre Abdoul MBAYE