Les comptes de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) font ressortir en 2010 des résultats globalement satisfaisants, avec un total bilan de 60, 636 milliards de francs et un résultat net positif, pour la 3ème année consécutive, de 388 millions de francs, a indiqué mercredi, le directeur général de la CDC.
Mamadou Falilou Mbacké Diagne présentait le bilan de l’année 2010 de la CDC à la Commission de l’Economie générale des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l’Assemblée nationale.
Cet exercice s’est réalisé dans un ‘’contexte de reprise économique encore fragile’’, a-t-il précisé. Ce rapport devrait être présenté plutôt, mais a connu un retard à cause des tensions politiques observées en début d’année, explique un document remis à la presse.
’’Le rapport de la gestion 2011 est même déjà prêt’’, a dit le directeur général de la CDC, qui fait état d’un ’’bilan légèrement supérieur’’ à 2010.
Les dépôts et consignations collectés sur la période s’élèvent à 22,284 milliards de francs, contre 20,068 milliards de francs en 2009, soit une augmentation de 2,215 milliards de francs en valeur absolue, et 10 % en valeur relative, selon le DG de la CDC.
Il a souligné que ‘’sur l’ensemble des ressources mobilisées en 2010, 21.026 milliards de francs, soit 94 %, 4 % sont constituées de dépôts des notaires (pour 56 %) et des consignations pénales et judiciaires (pour 38 %) avec respectivement 12,493 milliards de francs et 8,5 milliards de francs reçus’’ aux guichets de la CDC.
De même, a-t-il ajouté, ‘’le montant des dépôts et consignations restitués dans la même période se chiffre à 20,548 milliards de francs dont 17,382 milliards, soit 84,6 % portent sur les dépôts des notaires et 1,9 milliard de francs, soit 9,4 %, concernent les dépôts forfaitaires des organismes financiers’’.
Toutefois, a relevé le DG de la CDC, ‘’les dépôts des notaires collectés sur 2010 ont enregistré une diminution nette d’environ 5 milliards de francs par rapport à l’exercice précédent, une contre-performance que seule la baisse d’activité de leurs charges ne saurait expliquer’’.
Il résulte aussi que 80 % des dépôts sont toujours effectués par 20 % des notaires seulement. ‘’Les nombreuses initiatives, visant à élargir l’assiette des notaires déposants, n’ont pas encore permis d’améliorer les tendances observées’’, a relevé Mamadou Falilou Mbacké Diagne.
En dépit, des résultats somme toute encourageants, enregistrés dans le recouvrement de certaines ressources, le DG de la CDC a fait également état de ‘’difficultés’’ dans la mobilisation effective des ressources dévolues à la CDC.
‘’Parmi ces difficultés, a dit le directeur général, on peut noter les dépôts de garantie des usagers de la SENELEC non encore reversés à la CDC qui sont arrêtés à la somme de 22,444 milliards de francs au 31 décembre 2010’’.
Il a souligné que les négociations entre les deux directions, en vue de trouver un ‘’règlement acceptable de cette question, n’ont démarré qu’en 2011’’.
Dans le même registre, Mamadou Falilou Mbacké Diagne a relevé que les recettes du Fonds national de retraite (FNR) au Trésor public, ainsi que ceux relatifs à la retraite des agents non fonctionnaires de l’Etat, domiciliés à l’IPRES, ne sont toujours pas mobilisés.
Concernant la Caisse nationale d’épargne (CNE), ‘’aucun dépôt courant n’est venu s’ajouter au seul stock de base de fonds CNE transféré en 2008 sous forme d’écritures comptables par le Trésor public à la CDC’’, a-t-il indiqué.
S’agissant de la fructification des fonds, la CDC ‘’s’est évertuée (…) à fructifier les fonds collectées dans les meilleurs conditions possibles (…)’’, a dit Mamadou Falilou Mbacké Diagne.
Selon lui, ‘’les placements en portefeuille, durant l’année 2010, ont généré des produits financiers (intérêts et autres produits financiers) de 2,443 milliards de francs contre 2,331 milliards de francs pour l’exercice précédent, soit une augmentation de 112,580 millions de francs en valeur absolue et 4,8 % en valeur relative’’.
L’encours global de ce portefeuille d’actifs financiers s’élève à la somme de 46,650 milliards francs au 31 décembre 2010 contre 39,949 milliards de francs pour l’exercice précédent, soit une augmentation de 1,701 milliard de francs en valeur absolue et 4,3 % en valeur relative, a-t-il encore dit.
Selon Mamadou Falilou Mbacké Diagne, en matière de programme d’investissement, la CDC a initié en 2010 trois grands projets.
Il s’agit d’une acquisition de 150 ha à Bambilor pour la réalisation d’un programme de logements sociaux, l’acquisition de 1 ha 100 aux Almadies dans le cadre de la fructification des ressources, a dit le directeur de la CDC.
Mamadou Falilou Mbacké Diagne a aussi cité le projet de construction sur la VDN d’un immeuble. Cet immeuble devra abriter le siège de la CDC.
Dans le cadre de l’activité de financement des PME, la Caisse a enregistré ‘’bon nombre de demandes (….)’’, selon son directeur général. Mais, à défaut de disposer d’un agrément bancaire pour exercer des activités de crédit, ‘’la CDC n’a pu donner une suite appropriées à ces requêtes’’, a dit Mamadou Falilou Mbacké Diagne.
Cette situation, a-t-il poursuivi, a obligé la CDC à ‘’mettre en place un mécanisme de financement indirect basé sur l’octroi de garantie aux banques partenaires acceptant de consentir des crédits aux PME, sur la base d’un avis favorable de la CDC’’, a explique le directeur général.
Portée sur les fonts baptismaux en janvier 2006, la CDC est un établissement public à statut spécial qui exerce des missions d’intérêt général qui contribuent au développement économique et social.
Ainsi, elle se substitue au Trésor public dans la réception et la gestion des dépôts et consignations des organismes et des particuliers, ainsi que la garde des fonds disponibles de la CNE.
Pour lui permettre de contribuer de manière plus significative à l’effort de financement, la loi prévoit la possibilité de confier à la CDC, particulièrement la gestion des fonds de retraites ou d’assurances, notamment le FNR, des dépôts de garantie constitués par les usagers auprès des grands concessionnaires de service public.
Dans le cadre de ses missions, la CDC est habilitée à consentir des prêts aux collectivités locales et aux petites et moyennes entreprises sur les disponibilités générales. Les dépôts et consignations sont rémunérés selon des taux arrêtés par le directeur général.
Elle se substitue au Trésor public dans la réception et la gestion des dépôts et consignations des organismes et des particuliers ainsi que la garde des fonds disponibles de la CNE.
Elle est également mandatée par l’Etat pour recevoir, dans des conditions de sécurité absolue, les dépôts d’un certain nombre d’officiers ministériels et d’auxiliaires de justice.
La gestion des fonds collectés est déclinée à travers trois activités principales : La fructification des fonds, la prise en charge de l’intérêt général et l’investissement stratégique.
APS