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Les députés adoptent la loi sur le report des législatives

Les députés ont adopté à la majorité, mercredi soir, en mesure d’urgence, le projet de loi portant sur le report des législatives initialement prévues le 16 juin au 1-er juillet.


Les députés adoptent la loi sur le report des législatives
Quatre députés (Tafsir Thioye, Aliou Souaré, Madiop Bitèye et Lamine Dia) n’ont pas voté le projet de loi.
Dans l’exposé des motifs, le ministre de l’Intérieur Mbaye Ndiaye a évoqué ’’des contraintes liées à la proximité entre la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 26 février et la date limite de dépôt des candidatures aux élections législatives’’.
’’Suite à un large consensus entre les acteurs politiques, des mesures dérogatoires doivent être prises par rapport aux disposition des articles L .39, L.65 alinéa 1, LO 152, L .172,L .177 et L0.184 du code électoral’’, ajoute la même source.
’’Ces mesures ont pour objet de fixer la date du scrutin et permettre aux candidats de disposer de suffisamment pour préparer les investitures’’, explique Mbaye Ndiaye, cité par le document.
Dans leurs interventions, les députés ont interpellé le ministre de l’Intérieur sur l’hivernage, le découpage administratif, la baisse de la caution de 20 millions de francs CFA, la répartition du nombre de sièges sur les listes nationales et les listes départementales.
Prenant la parole, Mbaye Ndiaye a indiqué que le gouvernement n’a pas de problème pour revoir à la baisse la caution. Toutefois, le ministre de l’Intérieur a rappelé que l’impression des listes de candidatures et les accessoires coûtent 120 millions de francs
Revenant sur le décret abrogeant le dernier découpage administratif, il a indiqué que cela vise à ’’rétablir les élus locaux dans leur mandat’’.
Concernant l’hivernage, Mbaye Ndiaye a souligné que des élections partielles peuvent être organisées, ’’si une ou plusieurs localités ont enregistré des absences impactant de manière globale sur les résultats’’.

Bamba Toure

Jeudi 19 Avril 2012 - 02:05





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