M. Lamotte animait un séminaire de formation sur l’infraction pénale en marchés publics à l’intention des cadres de l’administration publique sénégalaise en charge de la passation des marchés publics.
Selon lui, « les commandes publiques, qu’il s’agisse de grands projets d’infrastructure comme les autoroutes, les routes, les installations électriques, la construction d’établissements publics et de leur équipement en matériel, en télécommunication et en sanitaires, représentent un marché fort convoité par les fournisseurs internationaux et générer des flux financiers considérables ».
Selon M. Lamotte, les pratiques corruptives en matière de marchés public englobent divers artifices. Ainsi, pour éviter les risques de décèlement, les versements en espèces ont été remplacés par les moyens de paiement modernes : cartes de crédit et participation « gratuite », comptes dans des centres financiers extraterritoriaux etc.
« Parfois, aucune somme n’est versée avant l’achèvement du contrat. Le fournisseur camoufle le versement occulte dans la facture sous couvert de retard, de suppléments imprévus ou n’importe quel autre prétexte », avance le magistrat Sénégalais.
Il est d’avis qu’il faut comprendre les typologies de pratiques corruptives pour définir des stratégies adaptées. M. Lamotte a avancé plusieurs phases allant de la recherche documentaire (à partir des documents de passation de marché, l’analyse patrimoniale), l’analyse documentaire (recherche de la réalité et de la traçabilité des faits portés à la connaissance du juge), l’enquête de patrimoine et la prise de mesures conservatoires.
« Il faut une nouvelle jurisprudence adapté à ce type de délinquance dans les marchés publics », plaide le magistrat. Selon lui, le tribunal doit élever le coût de l’infraction en faisant en sorte que « le mal de la peine soit supérieur aux gain de l’infraction ».
Il justifie son assertion par le fait que l’infracteur économique agit comme un opérateur économique : il investit en fonction de l’analyse du risque, du coût et des gains.
Selon lui, « les commandes publiques, qu’il s’agisse de grands projets d’infrastructure comme les autoroutes, les routes, les installations électriques, la construction d’établissements publics et de leur équipement en matériel, en télécommunication et en sanitaires, représentent un marché fort convoité par les fournisseurs internationaux et générer des flux financiers considérables ».
Selon M. Lamotte, les pratiques corruptives en matière de marchés public englobent divers artifices. Ainsi, pour éviter les risques de décèlement, les versements en espèces ont été remplacés par les moyens de paiement modernes : cartes de crédit et participation « gratuite », comptes dans des centres financiers extraterritoriaux etc.
« Parfois, aucune somme n’est versée avant l’achèvement du contrat. Le fournisseur camoufle le versement occulte dans la facture sous couvert de retard, de suppléments imprévus ou n’importe quel autre prétexte », avance le magistrat Sénégalais.
Il est d’avis qu’il faut comprendre les typologies de pratiques corruptives pour définir des stratégies adaptées. M. Lamotte a avancé plusieurs phases allant de la recherche documentaire (à partir des documents de passation de marché, l’analyse patrimoniale), l’analyse documentaire (recherche de la réalité et de la traçabilité des faits portés à la connaissance du juge), l’enquête de patrimoine et la prise de mesures conservatoires.
« Il faut une nouvelle jurisprudence adapté à ce type de délinquance dans les marchés publics », plaide le magistrat. Selon lui, le tribunal doit élever le coût de l’infraction en faisant en sorte que « le mal de la peine soit supérieur aux gain de l’infraction ».
Il justifie son assertion par le fait que l’infracteur économique agit comme un opérateur économique : il investit en fonction de l’analyse du risque, du coût et des gains.
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