C’est aujourd’hui le premier acte vers la levée de l’immunité parlementaire des députés Ousmane Ngom, Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé. C’était l’objet de leur point de presse, hier, qui avait pour but de resserrer les rangs et adopter une stratégie de défense. Modou Diagne Fada et Cie entendent livrer une bataille procédurale sans merci avec la majorité.
Les demandes de levée de l’immunité parlementaire des députés Abdoulaye Baldé, Oumar Sarr et Ousmane Ngom sont «intimement liées» à la motion de censure déposée par 16 députés dont 12 Libéraux. C’est la conviction de Modou Diagne Fada, Aïda Mbodji, Woré Sarr entre autres députés libéraux présents lors du point de presse tenu à la permanence du Pds, hier. Ils en veulent pour preuve la correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale le 26 décembre 2012, jour du vote de la motion de censure par le Procureur spécial sous-couvert du ministre de Justice. «Une troublante coïncidence», estiment-ils. Après avoir analysé les différents courriers qui ont été adressés aux responsables libéraux, ils objectent l’«incompétence» du Procureur spécial qui ne peut, selon eux, «saisir le président de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire d’anciens ministres, justiciables de la Haute cour de justice, d’autant que les faits qui leur sont reprochés seraient commis au moment de l’exercice de leurs fonctions ministérielles». Pour les Libéraux, le nouveau régime, dans sa hâte, a mis la charrue avant les bœufs. «On ne peut pas parler de l’immunité parlementaire d’un député sans disposer au préalable d’éléments constitutifs d’un dossier avec des pièces et documents qui s’y rapportent conformément à l’article 37 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il aurait fallu viser l’article 51 alinéa 1 pour demander d’abord l’autorisation de l’Assemblée nationale à poursuivre le député pour pouvoir, au moins, disposer d’un dossier avec des pièces.» Sinon, s’interroge Modou Diagne Fada, «de quels éléments va disposer la Commission ad-hoc de 11 membres pour entendre le député ? Comment cette commission pourra-t-elle travailler d’autant plus qu’elle doit produire un rapport avec une recommandation dans un sens ou dans un autre ?»
Les Libéraux comptent donc engager une bataille de procédure sans pour autant «révéler leur ligne de conduite». Ils déclarent n’être pas contre la levée des immunités parlementaires si elles devraient permettre à un collègue député de se défendre. Ils affirment aussi que la résolution de ces problèmes et d’autres questions liées à la désignation du comité ad-hoc détermineront leur attitude le 10 janvier à l’occasion du vote de la levée ou non des immunités parlementaires de leurs collègues.
Les demandes de levée de l’immunité parlementaire des députés Abdoulaye Baldé, Oumar Sarr et Ousmane Ngom sont «intimement liées» à la motion de censure déposée par 16 députés dont 12 Libéraux. C’est la conviction de Modou Diagne Fada, Aïda Mbodji, Woré Sarr entre autres députés libéraux présents lors du point de presse tenu à la permanence du Pds, hier. Ils en veulent pour preuve la correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale le 26 décembre 2012, jour du vote de la motion de censure par le Procureur spécial sous-couvert du ministre de Justice. «Une troublante coïncidence», estiment-ils. Après avoir analysé les différents courriers qui ont été adressés aux responsables libéraux, ils objectent l’«incompétence» du Procureur spécial qui ne peut, selon eux, «saisir le président de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire d’anciens ministres, justiciables de la Haute cour de justice, d’autant que les faits qui leur sont reprochés seraient commis au moment de l’exercice de leurs fonctions ministérielles». Pour les Libéraux, le nouveau régime, dans sa hâte, a mis la charrue avant les bœufs. «On ne peut pas parler de l’immunité parlementaire d’un député sans disposer au préalable d’éléments constitutifs d’un dossier avec des pièces et documents qui s’y rapportent conformément à l’article 37 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il aurait fallu viser l’article 51 alinéa 1 pour demander d’abord l’autorisation de l’Assemblée nationale à poursuivre le député pour pouvoir, au moins, disposer d’un dossier avec des pièces.» Sinon, s’interroge Modou Diagne Fada, «de quels éléments va disposer la Commission ad-hoc de 11 membres pour entendre le député ? Comment cette commission pourra-t-elle travailler d’autant plus qu’elle doit produire un rapport avec une recommandation dans un sens ou dans un autre ?»
Les Libéraux comptent donc engager une bataille de procédure sans pour autant «révéler leur ligne de conduite». Ils déclarent n’être pas contre la levée des immunités parlementaires si elles devraient permettre à un collègue député de se défendre. Ils affirment aussi que la résolution de ces problèmes et d’autres questions liées à la désignation du comité ad-hoc détermineront leur attitude le 10 janvier à l’occasion du vote de la levée ou non des immunités parlementaires de leurs collègues.
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