Le président de la République, Macky Sall, procède, mardi à Dakar, au lancement de l’acte 3 de la décentralisation, présenté comme un évènement majeur de la vie des collectivités locales, selon un communiqué reçu à l’APS. Prévue à partir de 9 heures à l’hôtel King Fahd Palace, cette manifestation ‘’marque le démarrage d’un important processus qui mobilisera plusieurs acteurs, au plan institutionnel et technique, ceci après la réforme de 1972 et celle de 1996’’, précise la même source.
L’acte 3 de la décentralisation pour des ‘’territoires compétitifs et viables marque une volonté des régimes successifs d’impliquer le citoyen à la base dans la conduite de la gouvernance publique depuis les indépendances''.
Ce processus sera piloté par le ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, mentionne le texte.
Le Sénégal, depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente marquée par quelques dates significatives.
En 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes. En juin 1966, le code de l'administration communale est promulgué, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale.
En 1972, une loi crée les communautés rurales. Les pouvoirs publics accentuent davantage cette décentralisation, avec une autre loi, en mars 1996.
La loi du 1er février 1972 a entraîné des changements importants de l’architecture administrative. Ceux-ci ont abouti à la création de 14 régions, 45 départements, 120 arrondissements, 111 communes et 43 communes d’arrondissement.
Selon la loi du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales, ‘’dans le respect de l'unité nationale et de l'intégrité du territoire, les collectivités locales de la République sont la région, la commune et la communauté rurale’’.
‘’La région, la commune et la communauté rurale sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel’’, souligne lé législateur, précisant que ‘’les collectivités locales sont créées, supprimées, scindées ou fusionnées dans les conditions prévues par le présent code’’.
Aux termes de la même loi, ‘’les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d'intérêt régional, communal ou rural’’.
La décentralisation est régie par le transfert progressif de compétences. Une première génération de transfert de compétences porte sur 9 secteurs : domaines , environnement et gestion des ressources naturelles, santé, population et action sociale, jeunesse, sports et loisirs, culture, éducation, planification, aménagement du territoire, urbanisme et habitat.
La territorialisation sera au cœur de l’acte de la décentralisation. S’exprimant le 14 décembre dernier lors du Conseil présidentiel de l’investissement (CPI), le chef de l’Etat avait déclaré avoir choisi la Casamance pour servir de test à la politique de décentralisation qui devra, pour être effective, s’appuyer, selon lui, sur les contenus à donner à la territorialisation.
‘’J’ai choisi la Casamance pour servir de test à cette politique de territorialisation et cela passera nécessairement par une décentralisation effective du budget consolidé d’investissement’’, avait-t-il notamment dit, lors de la clôture de la 11-ème session du Conseil présidentiel de l’investissement (CPI).
Selon le président de la République, il faut, à terme, que cette collectivité territoriale déconcentrée puisse ’’exécuter les marchés de l’Etat, lancer les appels d’offres à partir des territoires avec les démembrements de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) sur place’’, pour que les procédures ne soient pas en faute à l’exécution de la commande publique.
‘’Ce chantier est ouvert, un ministère a été érigé pour cela et nous allons engager dès le début de 2013 cette vaste concertation autour de l’acte 3 de la décentralisation à travers la politique de territorialisation’’, avait précisé le chef de l’Etat.
L’acte 3 de la décentralisation pour des ‘’territoires compétitifs et viables marque une volonté des régimes successifs d’impliquer le citoyen à la base dans la conduite de la gouvernance publique depuis les indépendances''.
Ce processus sera piloté par le ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, mentionne le texte.
Le Sénégal, depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente marquée par quelques dates significatives.
En 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes. En juin 1966, le code de l'administration communale est promulgué, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l'institution communale.
En 1972, une loi crée les communautés rurales. Les pouvoirs publics accentuent davantage cette décentralisation, avec une autre loi, en mars 1996.
La loi du 1er février 1972 a entraîné des changements importants de l’architecture administrative. Ceux-ci ont abouti à la création de 14 régions, 45 départements, 120 arrondissements, 111 communes et 43 communes d’arrondissement.
Selon la loi du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales, ‘’dans le respect de l'unité nationale et de l'intégrité du territoire, les collectivités locales de la République sont la région, la commune et la communauté rurale’’.
‘’La région, la commune et la communauté rurale sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles s'administrent librement par des conseils élus au suffrage universel’’, souligne lé législateur, précisant que ‘’les collectivités locales sont créées, supprimées, scindées ou fusionnées dans les conditions prévues par le présent code’’.
Aux termes de la même loi, ‘’les collectivités locales ont pour mission la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d'intérêt régional, communal ou rural’’.
La décentralisation est régie par le transfert progressif de compétences. Une première génération de transfert de compétences porte sur 9 secteurs : domaines , environnement et gestion des ressources naturelles, santé, population et action sociale, jeunesse, sports et loisirs, culture, éducation, planification, aménagement du territoire, urbanisme et habitat.
La territorialisation sera au cœur de l’acte de la décentralisation. S’exprimant le 14 décembre dernier lors du Conseil présidentiel de l’investissement (CPI), le chef de l’Etat avait déclaré avoir choisi la Casamance pour servir de test à la politique de décentralisation qui devra, pour être effective, s’appuyer, selon lui, sur les contenus à donner à la territorialisation.
‘’J’ai choisi la Casamance pour servir de test à cette politique de territorialisation et cela passera nécessairement par une décentralisation effective du budget consolidé d’investissement’’, avait-t-il notamment dit, lors de la clôture de la 11-ème session du Conseil présidentiel de l’investissement (CPI).
Selon le président de la République, il faut, à terme, que cette collectivité territoriale déconcentrée puisse ’’exécuter les marchés de l’Etat, lancer les appels d’offres à partir des territoires avec les démembrements de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) sur place’’, pour que les procédures ne soient pas en faute à l’exécution de la commande publique.
‘’Ce chantier est ouvert, un ministère a été érigé pour cela et nous allons engager dès le début de 2013 cette vaste concertation autour de l’acte 3 de la décentralisation à travers la politique de territorialisation’’, avait précisé le chef de l’Etat.
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