‘’Je suis pour la gouvernance transparente quant à l’utilisation des deniers publics et non contre les audits, mais la voie utilisée pour le faire va connaitre des blocages inéluctablement’’, a estimé Moussa Tine, lors d’un point de presse.
Le chef de file de l’Alliance Pencoo préconise d’attendre la réforme sur la répression des crimes économiques et financiers pour faire les audits, en rappelant l’inexistence de l’exception d’inconstitutionnalité au moment où la Cour de l’enrichissement illicite a été créee.
‘’Lorsque Abdou Diouf a mis en place la Cour de répression de l’enrichissement illicite, l’exception d’inconstitutionnalité n’existait pas, elle est arrivée après les réformes de 1992’’, a expliqué Moussa Tine, juriste de formation.
C’est la raison qui explique, selon lui, pourquoi les membres du parti de Abdoulaye Wade ’’osaient défier les autorités, car ils savent qu’une fois convoqués devant la cour de justice, les procédures peuvent durer jusqu’à cinq ans. Une fois en Cour de cassation, ils peuvent soulever la question de l’inconstitutionnalité qui va prendre beaucoup de temps’’.
’’Une exception qui leur permet d’être immédiatement relâchés, et qui fait que la loi n’est plus applicable au Sénégal, puisqu’il leur suffira de dire au juge que la loi n’est pas conforme à la Constitution’’, a-t-il encore dit.
‘’Dans cette affaire, il y a cependant une question sur laquelle le juge ne s’est jamais prononcé et on ne connait pas de jurisprudence qui puisse expliquer le mécanisme de renversement de la charge de la preuve’’, a-t-il ajouté.
‘’J’avais fait la proposition d’une commission équité justice qui devait être mise en place par la voie légale, composée par des gens, connu pour leur intégrité morale et leur équidistance par rapport à différentes organisations politiques’’, a-t-il rappelé.
Une commission qui, selon lui, pourrait convoquer toutes les personnes soupçonnées d’avoir une richesse dépassant la logique par rapport aux postes qu’ils ont occupés, à restituer une partie des sommes indûment encaissées, sil ne peuvent pas donner de justification
Le chef de file de l’Alliance Pencoo préconise d’attendre la réforme sur la répression des crimes économiques et financiers pour faire les audits, en rappelant l’inexistence de l’exception d’inconstitutionnalité au moment où la Cour de l’enrichissement illicite a été créee.
‘’Lorsque Abdou Diouf a mis en place la Cour de répression de l’enrichissement illicite, l’exception d’inconstitutionnalité n’existait pas, elle est arrivée après les réformes de 1992’’, a expliqué Moussa Tine, juriste de formation.
C’est la raison qui explique, selon lui, pourquoi les membres du parti de Abdoulaye Wade ’’osaient défier les autorités, car ils savent qu’une fois convoqués devant la cour de justice, les procédures peuvent durer jusqu’à cinq ans. Une fois en Cour de cassation, ils peuvent soulever la question de l’inconstitutionnalité qui va prendre beaucoup de temps’’.
’’Une exception qui leur permet d’être immédiatement relâchés, et qui fait que la loi n’est plus applicable au Sénégal, puisqu’il leur suffira de dire au juge que la loi n’est pas conforme à la Constitution’’, a-t-il encore dit.
‘’Dans cette affaire, il y a cependant une question sur laquelle le juge ne s’est jamais prononcé et on ne connait pas de jurisprudence qui puisse expliquer le mécanisme de renversement de la charge de la preuve’’, a-t-il ajouté.
‘’J’avais fait la proposition d’une commission équité justice qui devait être mise en place par la voie légale, composée par des gens, connu pour leur intégrité morale et leur équidistance par rapport à différentes organisations politiques’’, a-t-il rappelé.
Une commission qui, selon lui, pourrait convoquer toutes les personnes soupçonnées d’avoir une richesse dépassant la logique par rapport aux postes qu’ils ont occupés, à restituer une partie des sommes indûment encaissées, sil ne peuvent pas donner de justification