Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois ce matin au Conseil constitutionnel. L’ancien président de la République a participé à l’examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'une portait sur le statut des Algériens et la nationalité française, l'autre sur le droit au mariage des majeurs sous curatelle.
«La présence de Nicolas Sarkozy a bien sûr surpris tout le monde mais, après ce moment de surprise, la séance s'est déroulée normalement. Il n'a posé aucune question, pas plus que ne le font les autres membres», indique Me Patrice Spinosi qui plaidait mardi matin les deux QPC.
Tous les Sages étaient présents à cette séance à l'exception de Valéry Giscard d'Estaing qui ne vient jamais pour les QPC. La séance s'est déroulée de 9 heures à 11 heures.
Interrogé à l'issue de la séance, Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, a indiqué que «l'audience s'est très bien passée» et que les Sages avaient examiné «des affaires intéressantes». Il a souligné que la salle d'audience était pleine, comme à chaque examen d'une QPC.
Outre Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, neuf autres "Sages" en sont membres - trois nommés par le président de la République, trois par celui de l'Assemblée nationale et trois par celui du Sénat.
Source: Le Figaro
«La présence de Nicolas Sarkozy a bien sûr surpris tout le monde mais, après ce moment de surprise, la séance s'est déroulée normalement. Il n'a posé aucune question, pas plus que ne le font les autres membres», indique Me Patrice Spinosi qui plaidait mardi matin les deux QPC.
Tous les Sages étaient présents à cette séance à l'exception de Valéry Giscard d'Estaing qui ne vient jamais pour les QPC. La séance s'est déroulée de 9 heures à 11 heures.
Interrogé à l'issue de la séance, Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel, a indiqué que «l'audience s'est très bien passée» et que les Sages avaient examiné «des affaires intéressantes». Il a souligné que la salle d'audience était pleine, comme à chaque examen d'une QPC.
Outre Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, neuf autres "Sages" en sont membres - trois nommés par le président de la République, trois par celui de l'Assemblée nationale et trois par celui du Sénat.
Source: Le Figaro