Monsieur le Procureur de la République, le Forum du Justiciable se réjouit de l'organisation du point de presse que vous avez tenu le vendredi 3 mars 2017, au Palais de justice de Dakar. On s'en réjouit en ce sens que les citoyens ont le droit d'être informés et surtout que la justice est rendue au nom du peuple. Cependant si vous n'y voyez pas d'inconvénient, le Forum du Justiciable aimerait apporter une objection à votre sortie.
Monsieur le Procureur de la République, le Forum du Justiciable n’est pas d’avis que les citoyens ont une mauvaise image de la justice. Si vous faites allusion à la question liée à l'indépendance de la justice tant décriée par les justiciables, nous vous rappelons que ce sont les magistrats eux même qui ont été les premiers à dénoncer la crise profonde qui secoue la justice sénégalaise. L'on se souvient encore de la déclaration de l'Union des magistrats du Sénégal (UMS), au mois de février 2016, et celle du Magistrat Ibrahima Amadou DEME, substitut général à la cour d'Appel et membre du Conseil supérieur de la magistrature, qui dénonçaient, respectivement, l'immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire sénégalais et le manque de transparence dans le choix des magistrats.
S'y ajoute également la violation récurrente du principe de l'inamovibilité censée garantir l'indépendance du juge du siège, le pouvoir du ministre de la justice de désignation d'un juge d'instruction, la présence de l'Exécutif au sein du Conseil supérieur de la magistrature (justement décriée par l'UMS) et la délivrance systématique des mandats de dépôts. Alors Monsieur le Procureur de la République, le Forum du Justiciable estime qu'il est plus opportun de mettre l'accent sur ces manquements qui ternissent l'image de la justice sénégalaise que de proférer des « menaces » à l'endroit de personnes qui jetteraient le discrédit sur la justice. Les citoyens éprouvent un profond respect à l’égard de la justice de leur pays ; toutefois le manque d’indépendance est de nature à les décourager, faire naître en eux des prémisses de rébellion et favoriser la perte de confiance.
Or, La justice, comme le disait le Procureur Général ARPAILLANCE « ne règne pas seulement par des décisions ; elle doit dominer surtout par la confiance qu’elle inspire ».
Monsieur le Procureur de la République, lors de ce point de presse vous aviez l'occasion : de demander au Président de la République de lever « son coude » de certains dossiers pour vous en faciliter la saisine, de dire à l'Exécutif d'arrêter de s'immiscer dans les affaires judiciaires,
de vous interroger sur la lenteur des poursuites au niveau de la CREI de même que le refus d'appliquer des décisions de justice par certaines autorités étatiques.
Monsieur le Procureur, le secret de l'enquête et le devoir de réserve n'ont-t-il pas été violés lorsque les déclarations tenues devant les enquêteurs par Monsieur Khalifa Sall et son DAF ainsi que le contenu du dossier opposant Monsieur Abdou Mbaye et Madame Aminata Diack (qui est en instance de jugement et dont vous êtes dessaisi) ont été dévoilés à la presse ?
Pourquoi ne vous êtes-vous pas autosaisi à la suite de l’affrontement qui s'est déroulé au siège de l’APR, au mois de novembre 2016, entre jeunes républicains, occasionnant un blessé grave ? Vous nous répondrez certainement que l’autosaisine doit reposer sur un certain nombre d’éléments ; pourtant le film de la bagarre où l'on voit un homme presque battu à mort a été largement diffusé par la presse. Vous pouvez toujours le visionner, le cas échéant, les images étant toujours disponibles sur internet.
Monsieur le Procureur, votre détermination à élucider le dossier du maire de Dakar nous pousse à vous inviter à diligenter, avec la même énergie, les différents rapports qui vous ont été transmis dont celui de l'OFNAC épinglant les directeurs généraux du COUD et de la Poste et celui de l'IGE fustigeant les conditions d’octroi des blocs pétroliers de Saint-Louis et de Cayar attribués à la société PETROTIM-Limited.
Monsieur le Procureur de la République, il n’est nullement besoin de vous rappeler que la Constitution de notre pays garantit l'égalité de tous les citoyens sénégalais devant la loi, sans distinction d'origine ou d'appartenance politique, sociale ou religieuse. Dès lors, le peuple s'opposera à toute forme de justice sélective ! La justice doit être le dernier rempart qui garantit les libertés individuelles ainsi que les droits économiques et sociaux des citoyens. Rien ne doit lui faire perdre son éminence, condition de son crédit et de son prestige. La nation entière lui doit un respect en toutes circonstances.
Espérant que notre objection retiendra votre attention, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de nos meilleures salutations.
Fait à Dakar le 05 Mars 2017
Le Forum du Justiciable
Monsieur le Procureur de la République, le Forum du Justiciable n’est pas d’avis que les citoyens ont une mauvaise image de la justice. Si vous faites allusion à la question liée à l'indépendance de la justice tant décriée par les justiciables, nous vous rappelons que ce sont les magistrats eux même qui ont été les premiers à dénoncer la crise profonde qui secoue la justice sénégalaise. L'on se souvient encore de la déclaration de l'Union des magistrats du Sénégal (UMS), au mois de février 2016, et celle du Magistrat Ibrahima Amadou DEME, substitut général à la cour d'Appel et membre du Conseil supérieur de la magistrature, qui dénonçaient, respectivement, l'immixtion du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l'appareil judiciaire sénégalais et le manque de transparence dans le choix des magistrats.
S'y ajoute également la violation récurrente du principe de l'inamovibilité censée garantir l'indépendance du juge du siège, le pouvoir du ministre de la justice de désignation d'un juge d'instruction, la présence de l'Exécutif au sein du Conseil supérieur de la magistrature (justement décriée par l'UMS) et la délivrance systématique des mandats de dépôts. Alors Monsieur le Procureur de la République, le Forum du Justiciable estime qu'il est plus opportun de mettre l'accent sur ces manquements qui ternissent l'image de la justice sénégalaise que de proférer des « menaces » à l'endroit de personnes qui jetteraient le discrédit sur la justice. Les citoyens éprouvent un profond respect à l’égard de la justice de leur pays ; toutefois le manque d’indépendance est de nature à les décourager, faire naître en eux des prémisses de rébellion et favoriser la perte de confiance.
Or, La justice, comme le disait le Procureur Général ARPAILLANCE « ne règne pas seulement par des décisions ; elle doit dominer surtout par la confiance qu’elle inspire ».
Monsieur le Procureur de la République, lors de ce point de presse vous aviez l'occasion : de demander au Président de la République de lever « son coude » de certains dossiers pour vous en faciliter la saisine, de dire à l'Exécutif d'arrêter de s'immiscer dans les affaires judiciaires,
de vous interroger sur la lenteur des poursuites au niveau de la CREI de même que le refus d'appliquer des décisions de justice par certaines autorités étatiques.
Monsieur le Procureur, le secret de l'enquête et le devoir de réserve n'ont-t-il pas été violés lorsque les déclarations tenues devant les enquêteurs par Monsieur Khalifa Sall et son DAF ainsi que le contenu du dossier opposant Monsieur Abdou Mbaye et Madame Aminata Diack (qui est en instance de jugement et dont vous êtes dessaisi) ont été dévoilés à la presse ?
Pourquoi ne vous êtes-vous pas autosaisi à la suite de l’affrontement qui s'est déroulé au siège de l’APR, au mois de novembre 2016, entre jeunes républicains, occasionnant un blessé grave ? Vous nous répondrez certainement que l’autosaisine doit reposer sur un certain nombre d’éléments ; pourtant le film de la bagarre où l'on voit un homme presque battu à mort a été largement diffusé par la presse. Vous pouvez toujours le visionner, le cas échéant, les images étant toujours disponibles sur internet.
Monsieur le Procureur, votre détermination à élucider le dossier du maire de Dakar nous pousse à vous inviter à diligenter, avec la même énergie, les différents rapports qui vous ont été transmis dont celui de l'OFNAC épinglant les directeurs généraux du COUD et de la Poste et celui de l'IGE fustigeant les conditions d’octroi des blocs pétroliers de Saint-Louis et de Cayar attribués à la société PETROTIM-Limited.
Monsieur le Procureur de la République, il n’est nullement besoin de vous rappeler que la Constitution de notre pays garantit l'égalité de tous les citoyens sénégalais devant la loi, sans distinction d'origine ou d'appartenance politique, sociale ou religieuse. Dès lors, le peuple s'opposera à toute forme de justice sélective ! La justice doit être le dernier rempart qui garantit les libertés individuelles ainsi que les droits économiques et sociaux des citoyens. Rien ne doit lui faire perdre son éminence, condition de son crédit et de son prestige. La nation entière lui doit un respect en toutes circonstances.
Espérant que notre objection retiendra votre attention, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de nos meilleures salutations.
Fait à Dakar le 05 Mars 2017
Le Forum du Justiciable