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Ousmane Sy et Habré: la démocratie pathologique expliquée par Pathé Mbodj

Deux affaires vidées par la justice sont revenues au-devant de la scène, remettant en cause, non point, tant, la loi en elle-même que les hommes, au gré des alternances.


Ousmane Sy et Habré: la démocratie pathologique expliquée par Pathé Mbodj

Le Sénégalo-américain Thierno Ousmane Sy (Tos) est en prison depuis le 27 février dernier, pour une affaire vieille de plus de six ans : la vente de la troisième licence de téléphonie mobile. On lui reproche d’avoir eu une attitude peu délicate vis-à-vis de l’argent décaissé dont une partie aurait été détournée et placée pour blanchiment. Il est donc accusé de tous les péchés d’Israël, de la conspiration (association de malfaiteurs) au crime économique, imprescriptible dans le temps et dans l’espace. 

Plus prosaïquement, Tos serait impliqué dans un échange de bons procédés dans une vente de troisième licence où l’État est seul responsable pour avoir choisi ses fournisseurs (Celtel : 105 millions de dollars Us, Bintel : 153 et Sudatel finalement choisi pour avoir proposé 200 millions de dollars, soit 100 milliards Cfa). 

L’Etat a également choisi un intermédiaire [ce qui ne se dit jamais, la chose étant sous-entendue] et, le 15 novembre 2007, a eu lieu la remise des chèques à l’hôtel "Téranga". Des explications du ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, les avis de crédit reçus de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) renseignent que le Sénégal a reçu 44.775.208.727 francs dans ses caisses le 19 novembre 2007, et 44.306.437.817 Cfa une semaine plus tard, le 27 novembre.  

La différence pour laquelle Thierno Ousmane Sy est poursuivi avait, dans un premier temps, trouvé une explication bizarre, la fluctuation du taux d’échange du dollar, comme si le destin de la coopération financière internationale était sujette à un serpent monétaire. C’était pur euphémisme pour expliquer l’inexplicable mais simple : les ristournes, comme en France avec l’affaire des frégates de Taïwan. 

Un certain empirisme renseigne qu’en la matière, le taux du dollar est fixe et est compris à 500 francs cfa, quelles que soient les fluctuations du marché ; durant le règne socialiste, un compte spécial était créé pour recevoir les fonds et spéculer sur la valeur de la monnaie américaine, sans jamais aller en deçà du taux retenu dans le système de coopération internationale. N’étant ni vendeur, ni acheteur, Thierno Ousmane Sy ne pouvait, dès lors, décider ni du montant à rétrocéder, ni des destinataires. In limine litis, [au commencement du procès] il serait simple un exécutant. Pour parler le langage de la jungle des affaires, Thierno Ousmane Sy serait une simple mule chargée de ramener le bakchich à bon port. 

Les rumeurs de rétro-commission soulignées par la presse ont en effet fusé et abouti au procès du 14 septembre 2010 au terme duquel la revue poursuivie pour libelle diffamatoire a été condamnée. Le procureur de la République viendra à la charge deux ans plus tard (11 décembre 2012) pour essayer d’expliquer les mouvements de fonds notés dans les comptes d’un homme d’affaires international et cet expert en la matière parut convaincu. 

Ce sont pourtant les mêmes causes qui n’ont plus prospéré les 26 et 27 février avec la convocation, l’inculpation et le déferrement de Thierno Ousmane Sy. Il faut dire qu’entre-temps, des hommes dont le dossier est pendant devant la justice siègent désormais dans le pouvoir (gouvernement et Assemblée) dans un nouveau régime de rupture. La mise à l’ombre de l’incriminé dissout-elle les décisions de justice antérieures ? 

Comme le souligne le sens anglais de ses initiales (Tos), son avenir tient actuellement à un coup de dé, plus exactement sur le jeu "A pile ou face". C’est dire qu’il n’y a plus de justice, il n’y a que des hommes. 

Il en est de même du dossier Hissène Habré et, par extension, des affaires Charles Taylor du Libéria, Omar el Bachir du Soudan et Laurent Gbagbo de la Côte d’Ivoire : la solution d’une paix avec leur mise à l’écart aurait dû l’emporter sur la volonté de vengeance des nouveaux vainqueurs, d’autant que le départ précipité de l’ancien président tchadien n’a pas mis un terme au martyr du peuple tenaillé par la guerre de rébellion qui semble être le lot de ce pays du centre de l’Afrique. 

 Depuis plus de cinq ans, une bataille de légitimité a opposé le Sénégal à la Belgique dans le dossier d’extradition et/ou de jugement de l’ancien président tchadien, claustrophobe dont la prison est déjà en construction, avant l’instruction et, forcément, la condamnation du prévenu Hissène Habré, sans autre forme de procès. En mai 2009, la Cour internationale de Justice avait refusé la requête de la Belgique face à un parterre de conseillers sénégalais des plus autorisés : le directeur des Affaires criminelles et des Grâces au ministère de la Justice, par ailleurs l’un des meilleurs pénalistes sénégalais de sa génération, l’ancien ministre de la Justice, par ailleurs professeur agrégé en droit constitutionnel, un professeur agrégé en droit privé, le doyen de la Faculté de Droit de l’Ucad, un professeur agrégé en sciences criminelles, l’avocat Me El Hadji Amadou Sall (ex-ministre), un magistrat et l’agent judiciaire de l’Etat. 

Cette loi de compétence internationale valable pour les dirigeants africains (Charles Taylor, Omar el-Béchir et Laurent Gbagbo) rejetée, l’Union africaine entre en jeu et décide de faire sien le dossier Habré. La justice sénégalaise incompétente est suppléée par des chambres d’exception, pour contourner la difficulté. 

La mise en place d’institutions exceptionnelles renvoie à une pathologie au sens où l’emploie Emile Durkheim. Par extrapolation, l’Afrique vit une démocratie pathologique consacrant des minorités élues au quart, plus exclusives qu’inclusives.  

Pathé MBODJE Journaliste


Bamba Toure

Dimanche 3 Mars 2013 - 00:55





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