Dans le contexte actuel de la décentralisation et de l’urbanisation rapide au Sénégal, les communes sont devenues des acteurs importants de développement économique et social. Elles se sont affirmées comme des acteurs économiques de premier plan. Elles occupent une place significative dans l’économie nationale et leurs investissements, qui représentent une bonne partie de l’investissement public, constituent un facteur de croissance avéré. En effet, leurs nouvelles attributions les placent dans une position d’acteurs incontournables dans tous les dispositifs locaux de développement et de coopération.
Cependant, des problèmes se posent au niveau de leur capacité à réaliser des actions de développement au niveau technique( aménagement urbain, conception et gestion et gestion des systèmes de transport public et l’accès à des ressources comme l’eau et l’énergie, ainsi que leur tarification et leur distribution), relationnel( lien entre l’Etat et les collectivités locales quand à leur situation d’autonomie) et surtout financier( accès aux ressources nécessaires pour fournir des services de qualité et de leur gestion. La reconnaissance des communes comme acteurs centraux du développement n’a pas suffi de créer partout les conditions de leur autonomie politique et financière.
Des années de désinvestissement dans les infrastructures, équipements et services collectif et la croissance continuelle des villes ont sans nul doute suscité un besoin financier très important pour fournir des équipements et des services collectifs de qualité. La fiscalité locale est très faible pour apporter les ressources nécessaires au financement des villes. L’Etat collecte les ressources issues des activités économiques les plus lucratives, sans une redistribution significative. Les impôts et taxes administrés par les villes ont un rendement faible. Le secteur informel et les ménages, dans la plupart des cas, ne paient pas les impôts et taxes jugés illégitimes. Une fraude fiscale créée par les agents de l’administration fiscale qui falsifient les quittances ou parfois réduisent à moitié le montant de la contribution Globale Unique pour en garder l’autre moitié. Les transferts financiers destinés à permettre aux villes de prendre en charge les nouvelles responsabilités qui leurs sont transférées sont soit irréguliers, soit insuffisants. Le recours à l’emprunt qui pourrait constituer une alternative pour le financement des villes se heurte souvent à des difficultés au niveau des garanties nécessaires.
Dans ce contexte de la décentralisation, les collectivités locales auront à réaliser la plupart des investissements structurant de leur région dans les domaines des transports, de l’environnement, de l’éducation, des loisirs, de la culture, etc. Or, ce rôle d’investisseur, et donc d’emprunteur ne peut être crédible qu’en présence d’une marge de manœuvre en terme de ressources locales de cautionnement car les ressources locales propres constituent le point d’appui sans lequel le levier de l’emprunt reste inopérant. Les charges récurrentes du service de la dette doivent pouvoir être absorbées par une croissance forte de l’épargne de gestion (recette de fonctionnement et dépenses de fonctionnement) si l’on veut maintenir durablement de la collectivité. Ceci implique une croissance plus soutenue des recettes par rapport aux dépenses et passe donc par une gestion rigoureuse de celles-ci, mais plus encore par des actions fortes et déterminées d’accroissement des recettes.
Cependant, cette situation démontre la faiblesse des ressources locales propres et celle-ci constitue un obstacle fondamental à la fois à l’autonomie financière des collectivités locales et à leur action en faveur du développement. Elle souligne également une inégalité dans la répartition des ressources locales propres combinées avec une faiblesse des transferts de l’Etat central ; dont ni le montant, ni la répartition, ne permettent actuellement une action de péréquation efficace. Ce rapport souligne aussi le rôle de l’Etat, à la fois contrôleur et acteur de la vie locale, qui reste toujours ambigu. Il n’a pas encore adapté son organisation à la décentralisation. La déconcentration est toujours en chantier et les élus se plaignent légitimement de ne pas avoir affaire à un interlocuteur unique.
Les concours de l’Etat aux collectivités locales constituent des ressources dont la régularité n’est pas véritablement garantie et dont l’évolution ne tient assez compte ni de leurs charges réelles ni de la croissance. De ce fait, l’offre de biens publics locaux financés sur les ressources internes tend à aggraver les inégalités au profit des grandes collectivités locales. Nombre de collectivités locales sont démunies et, de fait, dans l’incapacité d’offrir de manière significative des biens publics locaux.
Devant cette perspective, la question essentielle qui se pose est la suivante : les stratégies de mobilisation des ressources fiscales locales pratiquées actuellement par les collectivités locales sénégalaises permettent-elles d’assurer un rendement optimal des impôts et taxes ? La crise financière aigue que connaissent les Etats ne met-il pas ces derniers, en effet, dans la quasi impossibilité de transférer aux collectivités locales des ressources financières qu’ils ont eux-mêmes bien du mal à réunir du fait du niveau général de pauvreté des populations.
CHEIKH ABDOUL DIA
INGENIEUR EN DEVELOPPEMENT LOCAL
SPECIALISE EN GOUVERNANCE TERRITORIALE
CHEF DU BUREAU ORIENTATION ET INFORMATION UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS
MEMBRE DE LA CONVERGENCE DES CADRES REPUBLICAINS DE TIVAOUANNE
KAFKAT81@GMAIL.COM TEL :771228290/708469167
Cependant, des problèmes se posent au niveau de leur capacité à réaliser des actions de développement au niveau technique( aménagement urbain, conception et gestion et gestion des systèmes de transport public et l’accès à des ressources comme l’eau et l’énergie, ainsi que leur tarification et leur distribution), relationnel( lien entre l’Etat et les collectivités locales quand à leur situation d’autonomie) et surtout financier( accès aux ressources nécessaires pour fournir des services de qualité et de leur gestion. La reconnaissance des communes comme acteurs centraux du développement n’a pas suffi de créer partout les conditions de leur autonomie politique et financière.
Des années de désinvestissement dans les infrastructures, équipements et services collectif et la croissance continuelle des villes ont sans nul doute suscité un besoin financier très important pour fournir des équipements et des services collectifs de qualité. La fiscalité locale est très faible pour apporter les ressources nécessaires au financement des villes. L’Etat collecte les ressources issues des activités économiques les plus lucratives, sans une redistribution significative. Les impôts et taxes administrés par les villes ont un rendement faible. Le secteur informel et les ménages, dans la plupart des cas, ne paient pas les impôts et taxes jugés illégitimes. Une fraude fiscale créée par les agents de l’administration fiscale qui falsifient les quittances ou parfois réduisent à moitié le montant de la contribution Globale Unique pour en garder l’autre moitié. Les transferts financiers destinés à permettre aux villes de prendre en charge les nouvelles responsabilités qui leurs sont transférées sont soit irréguliers, soit insuffisants. Le recours à l’emprunt qui pourrait constituer une alternative pour le financement des villes se heurte souvent à des difficultés au niveau des garanties nécessaires.
Dans ce contexte de la décentralisation, les collectivités locales auront à réaliser la plupart des investissements structurant de leur région dans les domaines des transports, de l’environnement, de l’éducation, des loisirs, de la culture, etc. Or, ce rôle d’investisseur, et donc d’emprunteur ne peut être crédible qu’en présence d’une marge de manœuvre en terme de ressources locales de cautionnement car les ressources locales propres constituent le point d’appui sans lequel le levier de l’emprunt reste inopérant. Les charges récurrentes du service de la dette doivent pouvoir être absorbées par une croissance forte de l’épargne de gestion (recette de fonctionnement et dépenses de fonctionnement) si l’on veut maintenir durablement de la collectivité. Ceci implique une croissance plus soutenue des recettes par rapport aux dépenses et passe donc par une gestion rigoureuse de celles-ci, mais plus encore par des actions fortes et déterminées d’accroissement des recettes.
Cependant, cette situation démontre la faiblesse des ressources locales propres et celle-ci constitue un obstacle fondamental à la fois à l’autonomie financière des collectivités locales et à leur action en faveur du développement. Elle souligne également une inégalité dans la répartition des ressources locales propres combinées avec une faiblesse des transferts de l’Etat central ; dont ni le montant, ni la répartition, ne permettent actuellement une action de péréquation efficace. Ce rapport souligne aussi le rôle de l’Etat, à la fois contrôleur et acteur de la vie locale, qui reste toujours ambigu. Il n’a pas encore adapté son organisation à la décentralisation. La déconcentration est toujours en chantier et les élus se plaignent légitimement de ne pas avoir affaire à un interlocuteur unique.
Les concours de l’Etat aux collectivités locales constituent des ressources dont la régularité n’est pas véritablement garantie et dont l’évolution ne tient assez compte ni de leurs charges réelles ni de la croissance. De ce fait, l’offre de biens publics locaux financés sur les ressources internes tend à aggraver les inégalités au profit des grandes collectivités locales. Nombre de collectivités locales sont démunies et, de fait, dans l’incapacité d’offrir de manière significative des biens publics locaux.
Devant cette perspective, la question essentielle qui se pose est la suivante : les stratégies de mobilisation des ressources fiscales locales pratiquées actuellement par les collectivités locales sénégalaises permettent-elles d’assurer un rendement optimal des impôts et taxes ? La crise financière aigue que connaissent les Etats ne met-il pas ces derniers, en effet, dans la quasi impossibilité de transférer aux collectivités locales des ressources financières qu’ils ont eux-mêmes bien du mal à réunir du fait du niveau général de pauvreté des populations.
CHEIKH ABDOUL DIA
INGENIEUR EN DEVELOPPEMENT LOCAL
SPECIALISE EN GOUVERNANCE TERRITORIALE
CHEF DU BUREAU ORIENTATION ET INFORMATION UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS
MEMBRE DE LA CONVERGENCE DES CADRES REPUBLICAINS DE TIVAOUANNE
KAFKAT81@GMAIL.COM TEL :771228290/708469167
Au nom de la Nation et de la République (Par Madiambal DIAGNE)
