Dans un procès-verbal daté du 13 septembre et transmis au parquet de Dakar, la Douane réclame la somme de 822 milliards 917 millions 816 mille 365 francs Cfa à McDermott marine, une entreprise américaine spécialisée dans l’ingénierie et la construction sous-marine, à Oma Sénégal, qui fournit des services d’agence maritime pour les navires faisant escale au Port de Dakar, et à Oma Logistics, un agent agréé en douane.
Les deux dernières entreprises avaient levé des navires au profit de la première. Placés sous le régime de l’admission temporaire exceptionnelle, les bateaux étaient censés mouiller dans les eaux sénégalaises, exemptés de droits et taxes d’entrée. Mais à l’issue d’un contrôle, la Douane a relevé «que ces navires demeurent absents du pays sans acquittement de la créance douanière et en l’absence d’une autorisation expresse de sortie du territoire».
Après investigations, notamment au niveau de la Marine, la Douane a conclu que «la société Mc Dermott marine construction limited, représentée par Oma Sénégal et Oma Logistics, a non seulement [violé] ses engagements découlant du régime de l’admission temporaire exceptionnelle, mais aussi a fait sortir les navires du territoire sénégalais sans au préalable s’acquitter de ses obligations déclaratives».
Se fondant sur ces faits présumés, rapporte Libération, qui révèle cette affaire dans son édition de ce mardi, «la Douane demande au tribunal de prononcer contre les trois sociétés la confiscation à l’équivalent des navires d’une valeur totale de 387 milliards 148 millions 811 mille 668 francs Cfa». Les soldats de l’économie réclament aussi la condamnation du trio «au paiement d’une amende égale à 424 milliards 702 millions 246 mille 399 francs Cfa, représentant la valeur sur le marché intérieur des navires.
Ce n’est pas tout. Pour la contravention d’inexécution des engagements souscrits, la Douane réclame des droits et taxes pour 11 milliards 66 millions 758 mille 298 francs Cfa. Ce qui porte la somme demandée à plus de 800 milliards.
En outre, renseigne Libération, la Douane a requis la condamnation de «Madame Dapina», directrice d’Oma Sénégal, et Cooshna Sandeep, directeur d’Oma Logistics, à des peines de prison allant de six mois à 5 ans. «Selon nos informations, le parquet a requis l’ouverture d’une information judiciaire pour exportations sans déclarations et blanchiment de capitaux», renseigne le quotidien d’information.
Port de Dakar : la Douane réclame plus de 800 milliards F Cfa à...
Mardi 8 Octobre 2024 - 16:13
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