Pr Mamadou Aliou Diallo : «Il n’y a que le référendum pour réduire le mandat présidentiel»

Quelle lecture faites-vous du débat sur la réduction du mandat présidentiel ? Ma lecture sur cette question est à la fois juridique et politique. A la fin du mandat du Président Wade, il y avait des remous institutionnels. Ils s’analysaient autour du troisième mandat et la dévolution monarchique du pouvoir parce qu’il lui était prêté l’intention de vouloir se faire remplacer par son fils. Cette situation a fait qu’au moment où nous sommes arrivés aux élections, le thème du mandat présidentiel est devenu d’actualité. C’est de ce fait que le candidat Macky Sall avait fait de cette réduction du mandat un slogan de campagne. Il avait dit : «Quand j’arriverai au pouvoir, je m’engage à réduire le mandat de 7 à 5 ans.» Sous ce rapport politique, on peut l’appeler des propos de campagne. Donc, il faut les respecter. Quand on a envie d’être réélu, il faut respecter ses promesses. Selon vous, quelle est la voie à adopter pour réduire ce mandat ? Justement, c’est ma deuxième lecture qui est juridique, à savoir comment ? Si vous regardez la question du mandat du Président dans l’actuelle Constitution du Sénégal, il est prévu à l’article 27 de 2001 et qui a été revisité en 2008, que «le mandat du président de la République est de 7 ans. Ce mandat est renouvelable une fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par le référendum». C’est-à-dire que tout ce qui concerne la réduction du mandat du président de la République ne peut être modifié que par le biais du référendum. Ce qui signifie que le Président Sall n’a pas le choix sur la méthodologie à utiliser. Maintenant, comment ce référendum doit-il être organisé ? Il appartient à Macky Sall de réviser son texte et de le soumettre au Parlement. C’est cela la procédure. Une fois que le Parlement se prononcera, il peut saisir le Peuple qui va donner son opinion par le biais du référendum. Il y a certains qui, dès l’instant qu’on dit que le Parlement doit être saisi, affirment qu’il faut passer par le Parlement. Non, ce n’est pas une autre voie. D’abord, il faut rédiger le texte que l’on va proposer au Peuple par rapport à la réduction. Cela peut se faire par un comité de professeurs de Droit constitutionnel. Même Macky Sall peut le faire avant de le mettre à la disposition de spécialistes. Ensuite, le texte doit être soumis à l’approbation et au vote du Parlement. Une fois que le Parlement se prononce, on va saisir le Peuple. Donc pour cette question, le fait de passer par la voie parlementaire n’est pas juridiquement fondé… Certains pensent qu’il faut passer par le Parlement parce que l’article 103 de la Constitution du Sénégal, qui parle de la révision, dit que «quand on veut réviser la Constitution, il faut passer soit par le référendum, soit par la voie parlementaire». Or, il s’agit de la révision ordinaire. Mais pour la question de la réduction, il y a un texte qui en propose la modalité : c’est l’article 27. Les pseudo-juristes qui ruent dans les brancards en disant qu’il est possible de passer par le Parlement pour épargner les deniers publics émettent des avis non éclairés. Ils disent que le référendum coûte cher… C’est insensé ! Je rappelle que la démocratie également coûte cher. Elle a un prix et veut qu’on passe par le référendum sur cette question. Pour définir les modalités de la réduction, le Président Macky Sall a soutenu qu’il laissait la question à l’appréciation des juristes. Cette déclaration, à votre avis, ne sème-t-elle pas le doute ? A mon avis, les choses sont claires. Ce qu’il peut dire, c’est : «Voici ce que j’ai envie de faire. Mais je ne suis pas juriste. Il appartient aux spécialistes de me dire comment faire pour y arriver.» Maintenant, on pourrait analyser en soutenant la thèse qu’il y a plusieurs modalités. Il n’y a pas mille et une modalités pour réduire le mandat. Il y en a qu’une seule : le référendum. Encore une fois, ce n’est pas le mandat de Macky Sall, mais celui du président de la République du Sénégal. lequotidien.sn