Les travaux ont été renvoyés sine die. Selon les sources du journal, les autorités souhaitent l'élargissement de l'assiette des personnalités soumises à l'exercice de la déclaration de patrimoine. Pour les révisionnistes qui proposent d'élargir davantage l'assiette, les députés doivent faire partie du lot des personnalités soumises au régime de la déclaration de patrimoine relève leral.net
Projet de loi sur la déclaration de Patrimoine : Tous les députés visés
SETAL.NET-Initialement prévu mercredi dernier, l'examen du projet de loi portant déclaration de patrimoine par la Commission des lois de l'Assemblée nationale n'a pas pu se tenir d'après nos confrères du journal L'As.
Pape Diattao Badji
Mardi 28 Janvier 2014 08:50
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