Rapport de la (Cnri), Mbow et Cie pour une nouvelle constitution !

Sur l’économie d’un tel projet majeur, le président de la Commission, Pr Amadou Mokhtar Mbow et Cie proposent une nouvelle Constitution. Comme disposition première, la nouvelle constitution ficelée par le (Cnri) repose sur une République de démocratie participative » et préconise « l’octroi de nouveaux droits d’initiative aux citoyens et aux associations, ainsi que la possibilité de nouveaux recours en action et en interprétation, un meilleur gage d’effectivité des droits civils et politiques et des droits économiques et sociaux, notamment en faveur des populations vulnérables et des personnes handicapées, implicitement la suppression des disposition liberticides ou attentatoires au libre arbitre du juge et la constitutionnalisation des devoirs ». Le document, repris par l’As, recommande des pouvoirs davantage séparés et mieux équilibrés, dotés de moyens d’action réciproques rationnalisées, avec des innovations ayant certaines caractéristiques communes ou tenant compte des spécificités de chaque entité. Il s’agit tout d’abord des mandats à durée strictement limitée avec des possibilités de renouvellement restreintes, des dirigeants tenus de déclarer leur patrimoine, de rendre compte de leur gestion et passibles de sanctions s’il ya lieu, des institutions dont la taille est soumise à des normes, et les hautes fonctions de dirigeants régies par des incompatibilités strictes entre autres…. Telle la suppression du Sénat ».