Suite au rejet de leur recours, le collectif des avocats de la coalition Mànkoo Taxawu Senegaal a fait face à la presse, ce mercredi 16 août, à Dakar pour dénoncer la décision du Conseil constitutionnel.
« Nous avons peur et nous sommes très inquiets. On ne peut pas comprendre la décision rendue par le Conseil constitutionnel», a laissé entendre Me El Mamadou Ndiaye. Il s’explique. « Relativement aux moyens que nous avons développés dans le recours, le Conseil a pris une attitude tendant d’abord à dire que Khalifa Sall, en tant que tête de liste de la coalition, était recevable à demander l’annulation des élections de l’ensemble des opérations électorales y compris les départements de Dakar et autres. Mais, dit le Conseil constitutionnel, Khalifa Sall n’est pas recevable à demander l’annulation des élections législatives pour le département de Dakar pris isolément».
Et pour motiver sa décision, l’avocat renseigne que la haute juridiction du pays s’est refugiée derrière des considérations formelles pour ne pas étudier le recours de la tête de liste de Mànkoo, demandant l’annulation des opérations électorales dans certains départements. Alors que la loi dit que tous candidats au scrutin, sans distinction, peut contester la régularité du scrutin». Ce que le conseil constitutionnel n’a pas appliqué.
« Le Conseil constitutionnel, au lieu de se limiter à l’application dans toute sa rigueur de l’article L191, a tout simplement cherché à se refugier derrière les dispositions de l’article L146 pour opérer une distinction. Et cette distinction est de dire que Khalifa Sall, en tant que tête de liste proportionnelle, n’est pas recevable à intenter une action tendant à l’annulation des élections pour le département. Parce que le Conseil estime que c’est le scrutin majoritaire», a fustigé Me El Mamadou Ndiaye.
«Le Conseil constitutionnel a failli à sa mission»
Aussi, Me Ndiaye ajoute que les 7 sages, pour expliquer leur décision, a soutenu qu’«il s’agit de deux scrutins, à savoir : le proportionnel et le majoritaire». Et selon lui, cela est «totalement faux». Car, détaille-t-il, «en l’espèce, il ne s’agit pas de deux scrutins mais d’un scrutin mixte».
Face à ce rejet, les avocats de Mànkoo Taxawu Senegaal estiment que «le Conseil constitutionnel a failli à sa mission». Et cela constitue pour eux, «un délit de justice». Car, «il a trouvé un prétexte pour ne pas annuler le recours».
Sous ce rapport, Me El Mamadou Ndiaye et cie ne comptent pas baisser les bras. Et s’il y a lieu, ils comptent porter le combat devant les juridictions internationales pour que justice soit rendue.
Pour rappel, le collectif des avocats de ladite coalition avait introduit une requête au nom de la coalition Mànkoo Taxawu Senegaal à la suite de la proclamation des résultats provisoires des élections législatives du 30 juillet dernier, par la Commission nationale de recensement des votes. Une requête de 17 pages afin d’annuler ledit scrutin, non seulement sur l’ensemble du territoire national mais surtout dans les départements de Dakar, Louga, Foundiougne, Gossas, Kolda et Kaffrine.
« Nous avons peur et nous sommes très inquiets. On ne peut pas comprendre la décision rendue par le Conseil constitutionnel», a laissé entendre Me El Mamadou Ndiaye. Il s’explique. « Relativement aux moyens que nous avons développés dans le recours, le Conseil a pris une attitude tendant d’abord à dire que Khalifa Sall, en tant que tête de liste de la coalition, était recevable à demander l’annulation des élections de l’ensemble des opérations électorales y compris les départements de Dakar et autres. Mais, dit le Conseil constitutionnel, Khalifa Sall n’est pas recevable à demander l’annulation des élections législatives pour le département de Dakar pris isolément».
Et pour motiver sa décision, l’avocat renseigne que la haute juridiction du pays s’est refugiée derrière des considérations formelles pour ne pas étudier le recours de la tête de liste de Mànkoo, demandant l’annulation des opérations électorales dans certains départements. Alors que la loi dit que tous candidats au scrutin, sans distinction, peut contester la régularité du scrutin». Ce que le conseil constitutionnel n’a pas appliqué.
« Le Conseil constitutionnel, au lieu de se limiter à l’application dans toute sa rigueur de l’article L191, a tout simplement cherché à se refugier derrière les dispositions de l’article L146 pour opérer une distinction. Et cette distinction est de dire que Khalifa Sall, en tant que tête de liste proportionnelle, n’est pas recevable à intenter une action tendant à l’annulation des élections pour le département. Parce que le Conseil estime que c’est le scrutin majoritaire», a fustigé Me El Mamadou Ndiaye.
«Le Conseil constitutionnel a failli à sa mission»
Aussi, Me Ndiaye ajoute que les 7 sages, pour expliquer leur décision, a soutenu qu’«il s’agit de deux scrutins, à savoir : le proportionnel et le majoritaire». Et selon lui, cela est «totalement faux». Car, détaille-t-il, «en l’espèce, il ne s’agit pas de deux scrutins mais d’un scrutin mixte».
Face à ce rejet, les avocats de Mànkoo Taxawu Senegaal estiment que «le Conseil constitutionnel a failli à sa mission». Et cela constitue pour eux, «un délit de justice». Car, «il a trouvé un prétexte pour ne pas annuler le recours».
Sous ce rapport, Me El Mamadou Ndiaye et cie ne comptent pas baisser les bras. Et s’il y a lieu, ils comptent porter le combat devant les juridictions internationales pour que justice soit rendue.
Pour rappel, le collectif des avocats de ladite coalition avait introduit une requête au nom de la coalition Mànkoo Taxawu Senegaal à la suite de la proclamation des résultats provisoires des élections législatives du 30 juillet dernier, par la Commission nationale de recensement des votes. Une requête de 17 pages afin d’annuler ledit scrutin, non seulement sur l’ensemble du territoire national mais surtout dans les départements de Dakar, Louga, Foundiougne, Gossas, Kolda et Kaffrine.