Sénégal : projet de résolution
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la République islamique de Gambie et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant la déclaration de son Président en date du 21 décembre 2016 sur la consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest et la déclaration à la presse de ses membres en date du 10 décembre 2016 sur les élections tenues en Gambie,
Rappelant les dispositions pertinentes de l’article 23 4) de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et celles du Protocole additionnel de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la démocratie et la bonne gouvernance,
Félicitant le peuple gambien d’avoir tenu une élection présidentielle pacifique et transparente le 1er décembre 2016,
Prenant note des résultats officiels des élections tenues le 1er décembre 2016, publiés par la Commission électorale indépendante gambienne, selon lesquels M. Adama Barrow a été proclamé Président, résultats que l’ancien Président, Yahya Jammeh, a lui-même publiquement reconnus et acceptés le 2 décembre,
Condamnant fermement la déclaration faite par l’ancien Président Jammeh le 9 décembre, par laquelle il a rejeté les résultats officiels de l’élection du 1er décembre, la prise de contrôle de la Commission électorale indépendante par les Forces armées gambiennes le 13 décembre 2016, ainsi que la tentative faite par le Parlement le 18 janvier 2017 de proroger le mandat du Président Jammeh pour une période de trois mois,
Condamnant dans les termes les plus énergiques les tentatives faites pour usurper la volonté du peuple et remettre en cause l’intégrité des opérations électorales en Gambie,
Condamnant la tentative qui a été faite d’empêcher un transfert pacifique et ordonné du pouvoir au Président Barrow en déclarant l’état d’exception,
Se déclarant gravement préoccupé par le risque que la situation en Gambie se détériore, rappelant que le Gouvernement gambien est responsable au premier chef de la défense des droits de l’homme et de la protection de la population civile en Gambie et exigeant de toutes les parties prenantes qu’elles fassent preuve de la plus grande retenue, s’abstiennent de tout acte de violence et restent calmes,
Se félicitant de la déclaration faite par le Conseil de paix et de sécurité à sa 647e réunion, le 13 janvier 2017, selon laquelle à compter du 19 janvier 2017, l’Union africaine cesserait de reconnaître le Président sortant, Yahya Jammeh, comme le Président légitime de la République de Gambie,
Prenant note du communiqué publié par le Président de l’Union africaine le 10 décembre 2016 et du communiqué conjoint publié par la Commission de la CEDEAO, la Commission de l’Union africaine et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) le 10 décembre 2016,
Se félicitant des initiatives prises par la CEDEAO, notamment de la visite effectuée à Banjul le 13 décembre 2016 par une délégation de haut niveau CEDEAO-ONU sous la conduite de S. E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria et Présidente de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, visite qui avait pour objet d’assurer une transition pacifique et ordonnée en Gambie, ainsi que de la visite effectuée à Banjul le 13 janvier 2017 par une délégation de haut niveau de la CEDEAO,
Se félicitant également des efforts faits par S. E. M. Muhammadu Buhari, Président et commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigéria, en sa qualité de médiateur de la CEDEAO en Gambie, et par S. E. M. John Dramani Mahama, ancien Président de la République du Ghana, en tant que Coprésident,
Reconnaissant l’importance du rôle de médiation joué par M. Mohammed Ibn Chambas,
Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’UNOWAS,
Saluant et appuyant vigoureusement les efforts que continuent de déployer l’Union africaine et la CEDEAO pour promouvoir la paix, la stabilité et la bonne gouvernance dans la région,
1. Exhorte toutes les parties et tous les acteurs gambiens à respecter la volonté du peuple et les résultats du scrutin par lequel Adama Barrow a été reconnu futur Président de la Gambie et dépositaire de la volonté librement exprimée du peuple gambien, ainsi que l’a proclamé la Commission électorale indépendante;
2. Fait siennes les décisions de la CEDEAO et de l’Union africaine de reconnaître M. Adama Barrow en tant que Président de la Gambie;
3. Demande aux pays de la région et à l’organisation régionale de coopérer avec le Président Barrow dans ses efforts en vue de procéder au transfert des pouvoirs;
4. Se félicite des décisions sur la Gambie prises à la cinquantième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, qui s’est tenue à Abuja le 17 décembre 2016, et des décisions prises par le Conseil de paix et de sécurité à ses 644e et 647e réunions, tenues respectivement les 12 décembre 2016 et 13 janvier 2017;
5. Se félicite également des décisions par lesquelles le Conseil de paix et de sécurité a affirmé le caractère inviolable des résultats de l’élection présidentielle tenue le 1er décembre 2016 en Gambie; engagé l’ancien Président, Yahya Jammeh, à s’en tenir à la lettre et à l’esprit du discours qu’il a prononcé le 2 décembre 2016, dans lequel il a déclaré se réjouir que la démocratie soit bien établie en Gambie et a félicité le Président, Adama Barrow, et annoncé que, à compter du 19 janvier 2017, il cesserait de reconnaître le Président sortant Yahya Jammeh comme Président légitime de la République de Gambie;
6. Exprime son soutien sans réserve à la CEDEAO dans l’engagement qu’elle a pris de garantir, en privilégiant les moyens politiques, le respect de la volonté du peuple gambien, telle qu’elle ressort des résultats de l’élection du 1er décembre;
7. Demande à l’ancien Président, Yahya Jammeh, de mener un processus de transition pacifique et ordonné, et de transférer le pouvoir au Président, Adama Barrow, au plus tard le 19 janvier 2017, conformément à la Constitution gambienne;
8. Souligne qu’il importe de veiller à ce que la sécurité du Président, Adama Barrow, ainsi que celle de tous les citoyens gambiens, soit pleinement assurée, et prend acte de la décision prise par la CEDEAO à ce sujet à sa cinquantième session;
9. Demande à toutes les parties prenantes, à l’intérieur et à l’extérieur de la Gambie, de faire preuve de retenue, de respecter l’état de droit et d’assurer une transition pacifique du pouvoir;
10. Demande également aux forces de défense et de sécurité gambiennes de faire preuve de la plus grande retenue afin de maintenir le calme dans le pays et souligne qu’elles ont le devoir et l’obligation de se mettre à la disposition des autorités démocratiquement élues;
11. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’application de la présente résolution dans les dix (10) jours suivant son adoption;
12. Prie le Secrétaire général de faciliter selon qu’il convient, notamment par l’intermédiaire de son Représentant spécial, l’instauration d’un dialogue politique entre les parties prenantes gambiennes, en vue d’assurer la paix en Gambie, dans le respect des résultats de l’élection présidentielle reconnus par la CEDEAO et l’Union africaine, et de fournir une assistance technique à la médiation de la CEDEAO en tant que de besoin;
13. Décide de rester saisi de la question.
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la République islamique de Gambie et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant la déclaration de son Président en date du 21 décembre 2016 sur la consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest et la déclaration à la presse de ses membres en date du 10 décembre 2016 sur les élections tenues en Gambie,
Rappelant les dispositions pertinentes de l’article 23 4) de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance et celles du Protocole additionnel de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la démocratie et la bonne gouvernance,
Félicitant le peuple gambien d’avoir tenu une élection présidentielle pacifique et transparente le 1er décembre 2016,
Prenant note des résultats officiels des élections tenues le 1er décembre 2016, publiés par la Commission électorale indépendante gambienne, selon lesquels M. Adama Barrow a été proclamé Président, résultats que l’ancien Président, Yahya Jammeh, a lui-même publiquement reconnus et acceptés le 2 décembre,
Condamnant fermement la déclaration faite par l’ancien Président Jammeh le 9 décembre, par laquelle il a rejeté les résultats officiels de l’élection du 1er décembre, la prise de contrôle de la Commission électorale indépendante par les Forces armées gambiennes le 13 décembre 2016, ainsi que la tentative faite par le Parlement le 18 janvier 2017 de proroger le mandat du Président Jammeh pour une période de trois mois,
Condamnant dans les termes les plus énergiques les tentatives faites pour usurper la volonté du peuple et remettre en cause l’intégrité des opérations électorales en Gambie,
Condamnant la tentative qui a été faite d’empêcher un transfert pacifique et ordonné du pouvoir au Président Barrow en déclarant l’état d’exception,
Se déclarant gravement préoccupé par le risque que la situation en Gambie se détériore, rappelant que le Gouvernement gambien est responsable au premier chef de la défense des droits de l’homme et de la protection de la population civile en Gambie et exigeant de toutes les parties prenantes qu’elles fassent preuve de la plus grande retenue, s’abstiennent de tout acte de violence et restent calmes,
Se félicitant de la déclaration faite par le Conseil de paix et de sécurité à sa 647e réunion, le 13 janvier 2017, selon laquelle à compter du 19 janvier 2017, l’Union africaine cesserait de reconnaître le Président sortant, Yahya Jammeh, comme le Président légitime de la République de Gambie,
Prenant note du communiqué publié par le Président de l’Union africaine le 10 décembre 2016 et du communiqué conjoint publié par la Commission de la CEDEAO, la Commission de l’Union africaine et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) le 10 décembre 2016,
Se félicitant des initiatives prises par la CEDEAO, notamment de la visite effectuée à Banjul le 13 décembre 2016 par une délégation de haut niveau CEDEAO-ONU sous la conduite de S. E. Mme Ellen Johnson Sirleaf, Présidente de la République du Libéria et Présidente de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, visite qui avait pour objet d’assurer une transition pacifique et ordonnée en Gambie, ainsi que de la visite effectuée à Banjul le 13 janvier 2017 par une délégation de haut niveau de la CEDEAO,
Se félicitant également des efforts faits par S. E. M. Muhammadu Buhari, Président et commandant en chef des Forces armées de la République fédérale du Nigéria, en sa qualité de médiateur de la CEDEAO en Gambie, et par S. E. M. John Dramani Mahama, ancien Président de la République du Ghana, en tant que Coprésident,
Reconnaissant l’importance du rôle de médiation joué par M. Mohammed Ibn Chambas,
Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’UNOWAS,
Saluant et appuyant vigoureusement les efforts que continuent de déployer l’Union africaine et la CEDEAO pour promouvoir la paix, la stabilité et la bonne gouvernance dans la région,
1. Exhorte toutes les parties et tous les acteurs gambiens à respecter la volonté du peuple et les résultats du scrutin par lequel Adama Barrow a été reconnu futur Président de la Gambie et dépositaire de la volonté librement exprimée du peuple gambien, ainsi que l’a proclamé la Commission électorale indépendante;
2. Fait siennes les décisions de la CEDEAO et de l’Union africaine de reconnaître M. Adama Barrow en tant que Président de la Gambie;
3. Demande aux pays de la région et à l’organisation régionale de coopérer avec le Président Barrow dans ses efforts en vue de procéder au transfert des pouvoirs;
4. Se félicite des décisions sur la Gambie prises à la cinquantième session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement, qui s’est tenue à Abuja le 17 décembre 2016, et des décisions prises par le Conseil de paix et de sécurité à ses 644e et 647e réunions, tenues respectivement les 12 décembre 2016 et 13 janvier 2017;
5. Se félicite également des décisions par lesquelles le Conseil de paix et de sécurité a affirmé le caractère inviolable des résultats de l’élection présidentielle tenue le 1er décembre 2016 en Gambie; engagé l’ancien Président, Yahya Jammeh, à s’en tenir à la lettre et à l’esprit du discours qu’il a prononcé le 2 décembre 2016, dans lequel il a déclaré se réjouir que la démocratie soit bien établie en Gambie et a félicité le Président, Adama Barrow, et annoncé que, à compter du 19 janvier 2017, il cesserait de reconnaître le Président sortant Yahya Jammeh comme Président légitime de la République de Gambie;
6. Exprime son soutien sans réserve à la CEDEAO dans l’engagement qu’elle a pris de garantir, en privilégiant les moyens politiques, le respect de la volonté du peuple gambien, telle qu’elle ressort des résultats de l’élection du 1er décembre;
7. Demande à l’ancien Président, Yahya Jammeh, de mener un processus de transition pacifique et ordonné, et de transférer le pouvoir au Président, Adama Barrow, au plus tard le 19 janvier 2017, conformément à la Constitution gambienne;
8. Souligne qu’il importe de veiller à ce que la sécurité du Président, Adama Barrow, ainsi que celle de tous les citoyens gambiens, soit pleinement assurée, et prend acte de la décision prise par la CEDEAO à ce sujet à sa cinquantième session;
9. Demande à toutes les parties prenantes, à l’intérieur et à l’extérieur de la Gambie, de faire preuve de retenue, de respecter l’état de droit et d’assurer une transition pacifique du pouvoir;
10. Demande également aux forces de défense et de sécurité gambiennes de faire preuve de la plus grande retenue afin de maintenir le calme dans le pays et souligne qu’elles ont le devoir et l’obligation de se mettre à la disposition des autorités démocratiquement élues;
11. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’application de la présente résolution dans les dix (10) jours suivant son adoption;
12. Prie le Secrétaire général de faciliter selon qu’il convient, notamment par l’intermédiaire de son Représentant spécial, l’instauration d’un dialogue politique entre les parties prenantes gambiennes, en vue d’assurer la paix en Gambie, dans le respect des résultats de l’élection présidentielle reconnus par la CEDEAO et l’Union africaine, et de fournir une assistance technique à la médiation de la CEDEAO en tant que de besoin;
13. Décide de rester saisi de la question.
Débat sur son mandat à l’UCAD : la réponse du recteur Pr Ahmadou Aly Mbaye…
