Setal.net

Révision du règlement intérieur : Les députés convoqués en plénière ce vendredi


Révision du règlement intérieur : Les députés convoqués en plénière ce vendredi
Les députés de l’Assemblée nationale sont convoqués le vendredi 16 août en séance plénière. Selon la convocation publiée aujourd'hui, il s’agira, pour la 14e législature, d’examiner la proposition de loi n°10/2024 et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Pour rappel, l’Assemblée nationale a démarré le mardi 13 août la première session extraordinaire de cette année. Le seul point est l’actualisation du règlement intérieur du Parlement.


Mercredi 14 Août 2024 - 17:10










Google+

Partager ce site