1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La convention des Nations unies sur le Contrat de Transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par Mer dite « Règles de Rotterdam » est adoptée le 11 décembre 2008 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) à New York, après des années de travaux préparatoires. Elle a été soumise à la signature des Etats le 23 septembre 2009 lors d’une cérémonie publique qui s’est déroulée à Rotterdam. Comme le veut la tradition du droit maritime, la convention porte alors le titre de « Règles de Rotterdam ». Elle a été signée par vingt-trois (23) Etats dont le Sénégal.
Lesdites Règles entrent en vigueur dès qu’un minimum de vingt (20) Etats signataires les intègrent à leur droit national, c’est-à-dire, les ratifient.
A ce jour, seuls trois (03) Etats les ont ratifiées. Il s’agit de l’Espagne, du Togo et du Congo Brazzaville.

2. OBJECTIFS DU SEMINAIRE

2.1. Objectif global

L’objectif global visé par ce séminaire est de montrer aux chargeurs africains que la Convention des Nations unies sur le contrat de Transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par Mer dite « Règles de Rotterdam » prend en charge leurs préoccupations en matière de transport international de marchandises par mer. Parmi ces préoccupations, il importe de citer notamment :

l’introduction du connaissement électronique facilitant la dématérialisation des documents ;
une meilleure précision des obligations des parties ;
une augmentation du montant de l’indemnisation du chargeur en cas de dommage ;
la prise en compte des opérations de pré et post acheminement, ce qui constitue une véritable révolution.

2.2 Objectifs spécifiques

De manière générale, il s’agira de sensibiliser davantage, à travers les membres de l’Union des Conseils des Chargeurs africains (UCCA) et ceux de l’Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC), les plus Hautes Autorités de leur pays respectif à ratifier lesdites Règles qui constituent une avancée par rapport aux textes précédents.
De manière spécifique, il s’agira de sensibiliser les Autorités sénégalaises à ratifier les « Règles de ROTTERDAM ».

3. RESULTATS ATTENDUS

Au sortir de ce séminaire :
- le chargeur acquiert une bonne connaissance des « Règles de Rotterdam;
- les Conseils des Chargeurs africains membres de l’UCCA et l’OMAOC sont sensibilisés sur l’importance de la ratification des « Règles de Rotterdam ») ;
- les » Règles de Rotterdam » sont vulgarisées au niveau des pays africains.

4. ORGANISATION MATERIELLE

Date : le19avril 2016;

Lieu : Dakar (Sénégal);

Nombre de participants : 100 personnes.

5. FINANCEMENT ET BUDGET

Le séminaire est organisé et financé par le Conseil Sénégalais des Chargeurs (CO.SE.C) en relation avec l’Union des Conseils des Chargeurs africains (UCCA).

6. PARTICIPANTS

Les dix-neuf (19) Conseils des Chargeurs membres de l’UCCA, l’OMAOC et l’UCCA sont invités.
La Direction générale des Douanes, le Port autonome de Dakar, les acteurs portuaires, les compagnies maritimes, les armateurs, les assureurs, les organisations professionnelles, le Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation sis à la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar, le Centre TRAINMAR, le Centre d’Information portuaire de Dakar (CIPD),l’Ordre des Experts Agréés et l’Ordre des Avocats etc., sont également invités.

7. DEROULEMENT DES TRAVAUX

Les travaux se dérouleront le 19 avril 2016 avec une présentation sur power point de la communication du Professeur Ibrahima Khalil DIALLO, Membre titulaire de l’Organisationmaritime internationale (OMI) Consultant, porte-parole du groupe africain à la Commission des NationsUnies sur le Droit commercial international (CNUDCI) et Expert de l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en matière de transport maritime,suivie de débats.
Des attestions et des clés USB ou des CD seront remis aux participants à la fin des travaux. /