Du moment que ce n’est pas servi par un juge, la mesure qui a consisté à interdire aux Libéraux ciblés par les enquêtes sur les biens mal acquis de quitter le territoire national soulève un débat sur la compétence. L’Exécutif, incarné par le président de la République et son gouvernement, en serait l’auteur.
Les responsables libéraux ciblés dans le cadre de la traque des biens mal acquis sont interdits de sortie du territoire. Pourtant, les personnes concernées clament qu’elles n’ont pas encore reçu une notification venant de l’autorité habilitée. De quelle autorité ? La question n’est pas tranchée. Lors de son passage à l’émission ça me dit mag de la 2Stv, le samedi dernier, le spécialiste du droit pénal, Mody Gadiaga, a fait remarquer d’une telle décision ne peut venir que l’autorité administrative. Selon lui, les raisons sont liées à l’état actuel de la procédure. Dans ce cadre précis, il appartient au juge d’instruction ou la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite d’interdire à un justiciable de quitter le territoire national pour des besoins d’enquête. Il peut même « confisquer son passeport ». M. Gadiaga relève qu’on n’est pas encore à ce stade. La traque des biens mal acquis en est à l’étape des enquêtes préliminaires. Le Parquet n’a pas encore saisi un juge de la Crei. Par conséquent, pour le moment, une interdiction de sortie du territoire ne peut venir que de l’autorité administrative. Donc de l’Exécutif incarné par les ministères.
Lesquelles ? L’opposition des forces de l’ordre au simulacre de voyage de Samuel Sarr, Karim Wade et Oumar Sarr-après Abdoulaye Baldé- démontre à bien des égards que la Police des frontières a reçu une instruction pour empêcher que ces derniers ne sortent du pays. Au ministère de l’Intérieur, certaines voix prêchent le contraire malgré les actes d’interdiction déjà posés. A ce propos, des sources policières assurent que la force publique ne pouvait pas agir de la sorte sans avoir au préalable reçu l’ordre de procéder ainsi. A défaut, « les personnes concernées pourraient porter plainte contre la Police pour abus d’autorité ». Toutes les tentatives de joindre le Porte-parole de la Police, le Commissaire Aliou Ndiaye, sont restées vaines. Toutefois, l’autre question relative à cette mesure est liée au droit à une notification de la mesure aux justiciables ciblés. Les Libéraux voient derrière cette mesure la main du ministère de la Justice par l’entremise du Parquet. D’ailleurs, lors des premières auditions initiées juste après la perte du pouvoir par Abdoulaye Wade, d’aucuns avaient prêté au procureur de la République, Ousmane Diagne, des interdictions de sortie du territoire visant pratiquement les mêmes dignitaires de l’ancien régime. Pourtant, celles-ci avaient pu partir à l’étranger sans entrave.
Le Quotidien
Les responsables libéraux ciblés dans le cadre de la traque des biens mal acquis sont interdits de sortie du territoire. Pourtant, les personnes concernées clament qu’elles n’ont pas encore reçu une notification venant de l’autorité habilitée. De quelle autorité ? La question n’est pas tranchée. Lors de son passage à l’émission ça me dit mag de la 2Stv, le samedi dernier, le spécialiste du droit pénal, Mody Gadiaga, a fait remarquer d’une telle décision ne peut venir que l’autorité administrative. Selon lui, les raisons sont liées à l’état actuel de la procédure. Dans ce cadre précis, il appartient au juge d’instruction ou la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite d’interdire à un justiciable de quitter le territoire national pour des besoins d’enquête. Il peut même « confisquer son passeport ». M. Gadiaga relève qu’on n’est pas encore à ce stade. La traque des biens mal acquis en est à l’étape des enquêtes préliminaires. Le Parquet n’a pas encore saisi un juge de la Crei. Par conséquent, pour le moment, une interdiction de sortie du territoire ne peut venir que de l’autorité administrative. Donc de l’Exécutif incarné par les ministères.
Lesquelles ? L’opposition des forces de l’ordre au simulacre de voyage de Samuel Sarr, Karim Wade et Oumar Sarr-après Abdoulaye Baldé- démontre à bien des égards que la Police des frontières a reçu une instruction pour empêcher que ces derniers ne sortent du pays. Au ministère de l’Intérieur, certaines voix prêchent le contraire malgré les actes d’interdiction déjà posés. A ce propos, des sources policières assurent que la force publique ne pouvait pas agir de la sorte sans avoir au préalable reçu l’ordre de procéder ainsi. A défaut, « les personnes concernées pourraient porter plainte contre la Police pour abus d’autorité ». Toutes les tentatives de joindre le Porte-parole de la Police, le Commissaire Aliou Ndiaye, sont restées vaines. Toutefois, l’autre question relative à cette mesure est liée au droit à une notification de la mesure aux justiciables ciblés. Les Libéraux voient derrière cette mesure la main du ministère de la Justice par l’entremise du Parquet. D’ailleurs, lors des premières auditions initiées juste après la perte du pouvoir par Abdoulaye Wade, d’aucuns avaient prêté au procureur de la République, Ousmane Diagne, des interdictions de sortie du territoire visant pratiquement les mêmes dignitaires de l’ancien régime. Pourtant, celles-ci avaient pu partir à l’étranger sans entrave.
Le Quotidien
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