Le Sénégal va porter plainte devant les juridictions françaises contre Karim Wade et Sindiély Wade, dans le cadre de la traque de ses biens. Ces enfants de l’ancien Président Abdoulaye Wade ont été respectivement, entre autres, ministre d’Etat, ministre des infrastructures, de la Coopération internationale, de l’Energie et Déléguée générale adjointe au Festival mondial des arts nègres (Fesman) tenu à Dakar en décembre 2010. De fortes présomptions de détournement de biens publics sénégalais pèsent sur ces anciens conseillers spéciaux du Président Wade qui n’ont jamais répondu de la gestion des différents portefeuilles que leur père les avait confiés.
Ainsi, dans le souci de rapatrier des biens mal acquis, dont sont soupçonnés ces anciens dignitaires du régime libéral, l’Etat du Sénégal va se constituer partie civile en France et commettre des avocats français et sénégalais en France. Et dans cette mission de traque de ses biens, le Sénégal sera assisté par l’organisation Sherpa qui dispose d’un comité d’experts et d’un réseau d’avocats référents. Cette assistance juridique se fera moyennant la couverture des frais nécessaires à cette mission par le Sénégal. Les contrats sur ce tracking des biens sénégalais sont en cours de finalisation. Déjà, apprend-on, les avocats William Bourdon (Conseil de Transparency international) et l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats sénégalais Moussa Félix Sow sont membres du pool d’avocats qui vont défendre les intérêts du Sénégal.
Depuis l’installation du nouveau régime, le défilé des anciens responsables avait commencé devant le procureur de la République ou la Section de recherche de la Gendarmerie. Une brigade qui, à deux reprises, avait entendu Karim Wade sur son patrimoine qu’il a estimé à 8 milliards avant les années 2000, selon des informations publiées par le quotidien L’AS. Quant à sa sœur Sindiély, elle a été indexée, en particulier, dans la gestion jugée nébuleuse des milliards de francs Cfa du fonds pour l’organisation du Fesman.
Informations judiciaires
Pour toutes ces présomptions, l’Etat du Sénégal va saisir les juridictions françaises et se constituer partie civile. Une Constitution de partie civile qui va permettre par ricochet d’ouvrir des informations judiciaires dans les pays signataires de la convention des Nations unies contre la corruption. L’article 46 de cette Convention consacrée à l’entraide judiciaire stipule que «les Etats parties s’accordent mutuellement l’entraide judiciaire la plus large possible lors des enquêtes, poursuites et procédures judiciaires concernant les infractions visées» par ladite Convention. Aussi pour le recouvrement des biens d’un Etat, «l’entraide judiciaire la plus large possible est accordée, autant que les lois, traités, accords et arrangements pertinents de l’Etat Partie requis le permettent, lors des enquêtes, poursuites et procédures judiciaires concernant les infractions dont une personne morale peut être tenue responsable dans l’Etat Partie requérant, conformément à l’article 26» de la même Convention. Une responsabilité qui peut être pénale, civile ou administrative, pour laquelle cet article 26 précise que l’Etat Partie, doit veiller, «en particulier, à ce que les personnes morales tenues responsables conformément au présent article fassent l’objet de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives de nature pénale ou non pénale, y compris de sanctions pécuniaires».
Jurisprudence
La plainte du Sénégal à Paris contre d’anciennes autorités soupçonnées de détournement de deniers publics ou de possession de biens mal acquis, ne sera pas une première sous le ciel de la bonne gouvernance. Encore qu’elle met en cause des enfants de chef d’Etat. Il y a déjà la jurisprudence du fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema. Ce dernier fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis juillet 2012. Le fils Nguema nommé vice-président de la Guinée équatoriale avait refusé de se présenter devant les juges chargés de l’enquête sur des biens mal acquis, initiée en France contre des dirigeants africains.
En plus de ce mandat d’arrêt, l’hôtel particulier de M. Nguema à Paris a été saisi dans le cadre de cette enquête, malgré les complaintes des autorités équato-guinéennes, selon qui cet «immeuble est une représentation diplomatique».
Un autre trait commun dans ce dossier met aussi en scène l’association Sherpa. Une association créée en 2001 pour la protection et la défense des populations victimes de crimes économiques.
amdiop@lequotidien.sn
Ainsi, dans le souci de rapatrier des biens mal acquis, dont sont soupçonnés ces anciens dignitaires du régime libéral, l’Etat du Sénégal va se constituer partie civile en France et commettre des avocats français et sénégalais en France. Et dans cette mission de traque de ses biens, le Sénégal sera assisté par l’organisation Sherpa qui dispose d’un comité d’experts et d’un réseau d’avocats référents. Cette assistance juridique se fera moyennant la couverture des frais nécessaires à cette mission par le Sénégal. Les contrats sur ce tracking des biens sénégalais sont en cours de finalisation. Déjà, apprend-on, les avocats William Bourdon (Conseil de Transparency international) et l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats sénégalais Moussa Félix Sow sont membres du pool d’avocats qui vont défendre les intérêts du Sénégal.
Depuis l’installation du nouveau régime, le défilé des anciens responsables avait commencé devant le procureur de la République ou la Section de recherche de la Gendarmerie. Une brigade qui, à deux reprises, avait entendu Karim Wade sur son patrimoine qu’il a estimé à 8 milliards avant les années 2000, selon des informations publiées par le quotidien L’AS. Quant à sa sœur Sindiély, elle a été indexée, en particulier, dans la gestion jugée nébuleuse des milliards de francs Cfa du fonds pour l’organisation du Fesman.
Informations judiciaires
Pour toutes ces présomptions, l’Etat du Sénégal va saisir les juridictions françaises et se constituer partie civile. Une Constitution de partie civile qui va permettre par ricochet d’ouvrir des informations judiciaires dans les pays signataires de la convention des Nations unies contre la corruption. L’article 46 de cette Convention consacrée à l’entraide judiciaire stipule que «les Etats parties s’accordent mutuellement l’entraide judiciaire la plus large possible lors des enquêtes, poursuites et procédures judiciaires concernant les infractions visées» par ladite Convention. Aussi pour le recouvrement des biens d’un Etat, «l’entraide judiciaire la plus large possible est accordée, autant que les lois, traités, accords et arrangements pertinents de l’Etat Partie requis le permettent, lors des enquêtes, poursuites et procédures judiciaires concernant les infractions dont une personne morale peut être tenue responsable dans l’Etat Partie requérant, conformément à l’article 26» de la même Convention. Une responsabilité qui peut être pénale, civile ou administrative, pour laquelle cet article 26 précise que l’Etat Partie, doit veiller, «en particulier, à ce que les personnes morales tenues responsables conformément au présent article fassent l’objet de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives de nature pénale ou non pénale, y compris de sanctions pécuniaires».
Jurisprudence
La plainte du Sénégal à Paris contre d’anciennes autorités soupçonnées de détournement de deniers publics ou de possession de biens mal acquis, ne sera pas une première sous le ciel de la bonne gouvernance. Encore qu’elle met en cause des enfants de chef d’Etat. Il y a déjà la jurisprudence du fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang Nguema. Ce dernier fait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis juillet 2012. Le fils Nguema nommé vice-président de la Guinée équatoriale avait refusé de se présenter devant les juges chargés de l’enquête sur des biens mal acquis, initiée en France contre des dirigeants africains.
En plus de ce mandat d’arrêt, l’hôtel particulier de M. Nguema à Paris a été saisi dans le cadre de cette enquête, malgré les complaintes des autorités équato-guinéennes, selon qui cet «immeuble est une représentation diplomatique».
Un autre trait commun dans ce dossier met aussi en scène l’association Sherpa. Une association créée en 2001 pour la protection et la défense des populations victimes de crimes économiques.
amdiop@lequotidien.sn