Chargées d’examiner à fond les affaires avant la présentation à la séance plénière, ces commissions sont le fer de lance de la vie parlementaire. Conformément à l’article 62 de la Constitution, elles sont installées au début de chaque législature, lors de sa première session ordinaire de l’année, et peu après l’installation du bureau de l’Assemblée. Dotée d’un domaine de compétence bien défini, la commission a pour rôle d’examiner une affaire déposée sur la table de l’Assemblée et de rédiger un rapport sur le fond avant d’être présentée en séance plénière. Aucun député ne peut faire partie, comme membre titulaire, de plus de trois commissions permanentes.
Les membres des commissions sont désignés par l’Assemblée Nationale au prorata des groupes administrativement constitués et sur leur proposition. Lors de la constitution des commissions, il est tenu compte des propositions des députés non-inscrits à un groupe parlementaire. Des inter-commissions peuvent être instituées pour l’étude des questions intéressant plusieurs commissions.
Au nombre de 11, les commissions de l’Assemblée nationale s’occupent des différents secteurs d’activités nationales. Economie générale et finances, Urbanisme, habitat, équipement et transports, Développement et aménagement du territoire, Education, jeunesse, Sports et loisirs, Lois et décentralisation, Affaires étrangères et Union Africaine, Défense et de sécurité …
De manière générale, aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée sans avoir, au préalable, fait l’objet d’un rapport de la commission compétente au fond. Exception faite des questions orales, des questions d’actualité, des questions écrites et, à titre exceptionnel, de toute autre affaire dont il n’est pas nécessaire qu’une commission ait à connaître.
Le fonctionnement des commissions est régi par l’article 41 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Source: Sud Quotidien
Les membres des commissions sont désignés par l’Assemblée Nationale au prorata des groupes administrativement constitués et sur leur proposition. Lors de la constitution des commissions, il est tenu compte des propositions des députés non-inscrits à un groupe parlementaire. Des inter-commissions peuvent être instituées pour l’étude des questions intéressant plusieurs commissions.
Au nombre de 11, les commissions de l’Assemblée nationale s’occupent des différents secteurs d’activités nationales. Economie générale et finances, Urbanisme, habitat, équipement et transports, Développement et aménagement du territoire, Education, jeunesse, Sports et loisirs, Lois et décentralisation, Affaires étrangères et Union Africaine, Défense et de sécurité …
De manière générale, aucune affaire ne peut être soumise aux délibérations de l’Assemblée sans avoir, au préalable, fait l’objet d’un rapport de la commission compétente au fond. Exception faite des questions orales, des questions d’actualité, des questions écrites et, à titre exceptionnel, de toute autre affaire dont il n’est pas nécessaire qu’une commission ait à connaître.
Le fonctionnement des commissions est régi par l’article 41 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Source: Sud Quotidien